La coalition a adopté pendant cette session parlementaire d’été une loi concernant les conditions dans lesquelles le Premier ministre peut être suspendu de ses fonctions.
Cette loi a été présentée suite aux plaintes déposées devant la Cour suprême réclamant de suspendre Binyamin Netanyahou de ses fonctions en raison des procès en cours contre lui, estimant qu’une personne accusée de fraude, de corruption d’abus de confiance ne peut pas gouverner le pays et encore moins un gouvernement qui veut faire une réforme du système judiciaire.
La Cour suprême a jugé la plainte recevable et a demandé au gouvernement et à sa conseillère juridique de rendre une réponse justifiant du fait que le Premier ministre ne doit pas être suspendu.
Les responsables de la coalition se sont immédiatement insurgés contre le fait que la Cour suprême ait jugé recevable une telle demande qui revient, selon eux, à annuler de manière arbitraire le résultat des élections et qui s’apparente à un coup d’Etat.
Rappelons que la loi permet à une personne mise en examen d’occuper le poste de Premier ministre. Avant les dernières élections, une plainte contre la candidature de Netanyahou à ce poste avait été déposée, les juges de la Cour suprême l’avaient rejetée.
Afin de contourner la Cour suprême mais aussi la conseillère juridique du gouvernement, le président de la coalition, le député Ofir Katz (Likoud), a déposé un projet de loi qui dipose: ”La déclaration de la suspension de ses fonctions du Premier ministre sera faite par le Premier ministre ou par le gouvernement à la majorité des 3/4 (75%). Dans le cas exceptionnel où la suspension serait décidée contre la volonté du Premier ministre, le président de la Knesset réunira le parlement en séance plénière pour faire valider cette décision à la majorité de 90 députés”.
En outre, il est écrit: ”La signification de la suspension de ses fonctions du Premier ministre, alors qu’il s’y oppose et qu’il est apte physiquement et mentalement à assumer son rôle, est un renvoi du Premier ministre élu par le peuple, et dans les faits revient à annuler le résultat des élections et le processus démocratique. Elle doit donc intervenir uniquement dans deux situations: lorsqu’il est clair que le Premier ministre n’est plus capable d’assumer ses fonctions ou lorsque les représentants du peuple le décident”.
Immédiatement après l’adoption de cette loi, des recours ont été déposés à son encontre devant la Cour Suprême. Cette loi a pourtant été adoptée dans le cadre de la Loi fondamentale: Le Gouvernement et à ce titre, la Cour Suprême ne devrait pas être compétente pour juger de sa validité. Pourtant, les juges ont jugé la plainte recevable.
Un premier débat a eu lieu jeudi dernier devant un forum de trois juges, présidé par la Présidente de la Cour suprême Esther Hayot.
Les juges ont estimé que la loi présentait une faille dans la mesure où elle est, selon eux, personnelle. Elle aurait été votée pour que le Premier ministre actuel puisse en bénéficier. La Cour serait donc prête à valider cette loi, si elle ne s’appliquait qu’à partir de la prochaine Knesset, ce qui permettrait de lever tout soupçon de loi ”personnelle”.
La Cour Suprême laisse au gouvernement jusqu’au 28 septembre pour justifier de l’application immédiate de cette loi. A cette date, c’est un forum élargi de 11 juges (sur les 15 que comptent la Cour) qui débattra de la validité de cette loi.
Gali Baharav Miara, la conseillère juridique du gouvernement, avait déjà fait savoir qu’elle était pour une annulation de la loi en question. En revanche, Sagit Afek, la conseillère juridique de la Knesset s’est prononcée contre l’avis de Baharav Miara: ”Il convient de ne pas sous-évaluer le précédent que constitue la position de la conseillère juridique du gouvernement. Une situation dans laquelle la conseillère juridique du gouvernement demande de déclarer l’annulation d’une loi fondamentale n’est encore jamais arrivé”.
Rappelons que c’est le juge Aharon Barak qui avait déterminé lors de sa révolution judiciaire que la Cour Suprême pouvait annuler les lois en se reposant sur les Lois fondamentales qui ont valeur de Constitution. Selon cette théorie, les Lois fondamentales ne peuvent donc pas être soumises à un jugement de la part de la Cour suprême. C’est ainsi qu’elle a toujours fonctionné. Le débat autour de la loi sur la suspension du Premier ministre et celui qui doit intervenir au mois de septembre également, sur l’amendement à la Loi fondamentale: Le Jugement, concernant la clause de raisonnabilité, pourrait mettre à mal cet équilibre des pouvoirs.
J’aurais tant aimé voir et connaitre les réactions des principaux protagonistes du gouvernement antérieur si la cour supréme ainsi que la conseillère juridique avaient procédés et fait de même envers leur gouvernement.
Sans le moindre doute nous vivons et sommes même dans l’oeil du cyclone d’un régime judiciaire Orwellien.
Ils ne savent plus quoi inventer pour faire tomber le gouvernement élu ,la cour suprême est une mascarade de justice agit comme bon lui semble en outrepassant même les lois votées par elle ,un vrai scandale ,espérons qu’on les empêchera de nuire .la cour suprême suit les Etats Unis qui invente aussi des prétextes mensongers pour évincer Trump donne gagnant en 2024.
Alexandre, vous comparez Bibi et Trump, je reconnais que vous avez parfaitement raison.
Je suis d’accord avec vous. Ils ont en commun de fait d’être mis en examen dans plusieurs affaires de corruption.
Pour éviter la justice ils tentent, l’un et l’autre, de contraindre le droit et la Justice, mais avec des approches différentes
Pour Trump ce fut , ni plus ni moins, une tentative de COUP D’ETAT: l’attaque du Capitole, le siège du Congrès des Etats-Unis.
Pour Bibi, c’est plus subtil, mais tout aussi pervers: contrôler l’appareil judiciaire et la nomination des juges de la Cour Suprême
Hormis ces petits détails, ils sont , l’un comme l’autre, aussi purs que la neige fraîche.
Beaucoup plus purs que vous et vos comparses. Avez-vous change de metier ? Vous n etes plus correcteur ?
Quelle haine ces gauchos qui veulent diriger la majorité du Peuple qui les a rejetés !
Quelle haine de fâcho vous anime contre le peuple israélien qui s’accroche à la démocratie. Jusqu’à présent, vos propos laissaient supposer votre amour pour Smotrich et Ben Gvir. Aujourd’hui c’est la déclaration officielle. Je vous cite:
“Poutine est peut-être fou mais sûrement pas NAZI car ce sont les ukrainiens qui, Poutine a raison, sont eux des NAZIS et graines de NAZIS affirmation prouvée en leur passé et leur actualité”.
plusieurs fois je t’ai conseillé d’aller commenter chez tes amis muslmans que vient tu faire ici? dégage chez tes compatriotes!!!
Réaction à Gilles
Un Juif – un Juif surtout – ne s’exprime pas envers un non-Juif
״anti-sémitiquement” comme vous le faites ci-dessus.
Les échos de l’anti-sémitisme sont trop facilement identifiables.
C’est là une sorte de malheureuse “réhabilitation” de l’anti-sémitisme.
Même si le non-Juif en question a des tendances anti-sionistes escamotées.
vos leçons de savoir vivre vous devriez les exercer sur vous qui à longueur de posts incendiez et insultez le premier ministre et ceux qui ne vous ressemblent pas .
ce HEKKI avec des phrases plein de sous-entendu est un anti-Israélien compulsif . je n’ai pas à fermer les yeux !
sans autres!
Ben dites donc, vous ne manquez pas de culot, Sonia ? Et ce que vous dites de Bibi ??? il est Juif vous savez et sioniste en plus. Et vous osez venir nous faire la morale ???? Quel culot alors !!!!
Devinette:
Je suis aussi musulman que tu es distingué et intelligent. Et ce n’est pas une une bonne nouvelle pour toi.
Qui suis-je ?
un anti Israélien compulsif !!!!!
Il s’agit bien d’un comportement totalitaire et dictatorial déguisé en soi disant contre pouvoir.
Rien de surprenant.
Ces gens là, ainsi que leurs copains manifestants et députés de gauche, utilisent les mêmes techniques de mensonge et de diffamation que les palestiniens : ils sont eux exactement ce dont ils accusent les autres.
Leur ruse et leur pouvoir est au service du mal.
EEUX sont antidémocratiques, bornés, mesquins, cupides, vicieux, maladivement jaloux, irresponsables, et finalement dangereux pour Israël.
Je crois qu’il est Grand temps d’arrêter cette Plaisanterie montée de toutes Pièces , au bon vouloir de la Haine comme Support ..
Il est temps de prendre de Grandes et Saines Décisions , avant que cela ne devienne une Catastrophe Nationale avec tous ses Aléas .
AL CAPONE s’en est ALLER ..
Allons nous laisser ses Ouailles imposer leurs Dictature.
Comment une democratie si forte que ISRAEL à pu degeneree avec une justice dont les méthodes sont dignes de l’ancienne RDA.
Il s’agit d’un échelon du coup d’état en cours. J’ai évoqué cette terminaison, déjà, et c’est bien par cette (nouvelle) tentative, d’un autre point de vue, qu’on essaie de renverser le gouvernement actuel. Il me souvient de Balak* par trois fois positionnant Bileam différemment, pour qu’il puisse maudire le peuple…
À la fin, la paracha suivante, les deux ont été passés ai fil de l’épée…
Nb * voir la lection hebdomadaire
nommée justement Balak, dans les Nombres.
Si ce gouvernement tombe avec la participation active de la cour supreme, alors ISRAEL cessera d’etre une democratie et en payera le prix pendant de longues annees.
La haine fait détourner l’esprit et la moralité de la personne, si cette loi est valable il fallait la voter avant les élections et ce n’est pas après, et BIBI à raison de modifier cette cour suprême des vielles qui ont perdue la raison et la moralité et d’augmenter la haine et la discordance dans le pays et le peuple.
La “Cour Suprême” ne comprend-elle donc pas qu’elle a perdu de sa “superbe” depuis que la majorité de la population israëlienne sait ! Oui, Les Hayout, Barak, Lapid, Gants, etc….croyez vous que vous pouvez indéfiniment leurrer, mentir, monter des dossiers bidons, vous associer à nos pires ennemis, distribuer les richesses de notre pays à nos ennemis assoiffés de sang, et continuer à vous croire les MAITRES DU MONDE ?! Il faut rendre grâce à D.ieu, le peuple d’Israêl est, dans sa majorité, un peuple pacifique mais loin d’être idiot !!!
Les gauchos qui ont la haine d eux même en tant que juifs n ont pas compris que les arabes veulent s approprier d Israël, et Lapid qui porte bien son nom et sa clique lapideront Israël.
Netanyahu restera au gouvernement si D…le veut pour le bien du peuple juif.
On ne dissocie pas le peuple juif de la Terre D israel et de la Thora.
Pour vous le dire populairement:
la cour Suprême est “le diamant de la Couronne” de ce pays.
Mais pour le moment, les nouveaux maîtres du monde, comme vous dites, ce sont les inculpés
et ex-inculpés de ce gouvernement.
Nous avons – et comment! – perdu au change.
Vous accusez plus ou moins l’élite de ce pays –
notre colonne vertébrale –
à savoir les juges de la cour Suprême – et mieux encore des chefs d’état-major de TSAHAL –
de haute trahison, coopération avec l’ennemi jusqu’à corruption financière à l’avantage des pays ennemis qui nous entourent.
Il faut le faire – ou plutôt le dire.
Vous êtes – comme on dit dans les cas extrêmes –
“cool”.
“la cour Suprême est “le diamant de la Couronne” de ce pays” Alors la, vous avez depasse le comble de la betise !! MDR
Celui ou celle qui doit etre cool, c est bien vous. Mais vous vous rendez compte de toutes les conneries que vous sortez ? Bientot vous allez dire que nasrallah est le diamant des terroristes mais la, je ne vous blamerais pas de le dire !