Le Professeur Yonathan Guivati et le doctorant Aharon Gerber de l’université hébraïque ont étudié le niveau de confiance du public dans les instances judiciaires en Israël et dans d’autres pays entre 1991 et 2018.
En Israël, la ligne de démarcation est la révolution judiciaire enclenchée par le juge Aharon Barak. A partir de 1992, notamment sous l’impulsion d’Aharon Barak, la Cour suprême a commencé à s’ingérer dans les lois votées par la Knesset sur la base de deux lois Fondamentales, l’une relative aux Droits de l’Homme et à sa liberté et l’autre à la liberté professionnelle. Se fondant sur ces deux lois fondamentales, Aharon Barak a initié un activisme judiciaire qui a donné un poids de plus en plus important à la Cour suprême et donc au pouvoir judiciaire sur la Knesset, élue par le peuple, représentante du pouvoir législatif.
A l’époque, Aharon Barak a soutenu qu’une telle démarche renforcerait la confiance des citoyens dans le système judiciaire qui se posait en véritable défenseur de leurs droits. Il était opposé dans cette vision à celle du juge Moshé Landau qui estimait qu’au contraire, l’activisme judiciaire nuirait à l’image des tribunaux en Israël.
La vision de Barak a été finalement adoptée et la première décision qui s’appuyait sur cette révolution judiciaire a été prononcée en 1995.
Le but de l’étude universitaire du Professeur Guivati et du doctorant Gerber était de départager ces deux visions, 30 ans plus tard.
L’enquête, qui se base sur des études internationales, avait pour question de base: »Quel est votre degré de confiance dans les tribunaux et le système judiciaire? ».
Le résultat est sans appel. Le taux de confiance des Israéliens dans leur système judiciaire à diminué de près de 30% depuis 1995. Une tendance très nette qui ne s’observe dans de telles proportions dans aucun autre pays. Notons aussi que la confiance dans d’autres institutions du pays a également été sondée et qu’aucune ne pâtit d’une telle baisse de confiance.
Les chercheurs précisent que, contrairement à ce que certains observateurs avancent, la baisse de confiance dans l’institution judiciaire n’est pas liée à l’apparition des réseaux sociaux, puisqu’elle existait déjà bien avant.
La comparaison avec d’autres pays montre qu’Israël est le pays où la perte de confiance dans le système judiciaire est la plus importante et qu’elle est directement liée à l’activisme juridique concernant les lois votées par la Knesset.
L’étude met en garde contre la conséquence de cet activisme poussé à l’extrême: le risque de perte d’indépendance du pouvoir judiciaire.
C’est, en effet, ce qui se profile, avec les propositions de loi de certains politiques qui, entendant le ras-le-bol du public tiennent à rendre à la Knesset son rôle de souverain en tant que représentant direct du peuple.
C’est dans ce cadre que le futur gouvernement a annoncé son projet de voter une loi qui permettra de contourner les décisions de la Cour Suprême. Le débat entre les membres de la future coalition se trouve actuellement sur le nombre de députés qu’il faudra pour pouvoir effectivement passer outre une décision de justice: 61 ou 65 voire plus.
Par ailleurs, Yariv Levin (Likoud) qui devrait être nommé ministre de la Justice a déclaré qu’il souhaitait faire disparaitre la commission de nomination des juges à la Cour suprême, actuellement composée de quatre politiciens, deux représentants du Barreau israélien et trois juges issus de la Cour suprême. Levin voudrait que les juges à la Cour Suprême soit désormais nommés par le parlement – la Knesset, comme cela se fait dans d’autres démocraties occidentales.
Au sein de l’opposition, on estime qu’une telle idée est dangereuse parce qu’elle contrevient au principe de séparation des pouvoirs.
Une telle décision pourrait changer de manière dramatique le visage de la juridiction suprême israélienne. Lui permettra-t-elle de restaurer la confiance avec les citoyens?
Toute Justice au Monde se doit d’être , Juste , Représentative , et surtout pas Vénale , c’est à cette Condition que n’importe quel Pays peut avancer sur un terrain Non Miné par avance , vers un Avenir Commun en toute Sérénité pour le bien Général , Pays plus Citoyens…
Si on veut Construire , il faut une étude du Sol et des Fondations Solides pour s’appuyer dessus ….
NETANYAHU va détruire le système judiciare….Aucun pays démocratique n’agit ainsi ! SCANDALEUX !
c’est la gauche qui a fini de detruire la cohesion nationale avec un systeme judiciaire instaurant la haute main de la cour sur toute decision de l’executif.
Alors que les roles ne soient pas inverses.
Ben voyons….qui a nommé les juges ? 😊😊😊😊😊
Le Système actuel me fait penser à la Sicile , Monsieur Kevin
Israel n’ est pas un Pays,démocratique comme ceux d »ailleurs .C’est un pays,démocratique ou la Thorah est présente.. c’est une démocratie thoranique. les,autres ouvrent leurs frontières à tous,sans limites. Nous nous les ouvrons pour les juifs qui veulent y vivre.
Israel est un Etat democratique pour les juifs..
et on ne doit pas recevoir des olims « juifs » par leurs grands pères ou par le cousin du facteur.
on est juif par,sa mere. point barre et la cour,suprême politisée à fond seme la,zizanie.
Et les enfants de Moïse étaient-ils juifs, avec une mère qui ne l’était pas ?
N.B. Je suis juif de père et de mère.