Les détails de la réforme du système judiciaire proposée par le ministre de la Justice, Yariv Levin, se précisent.
Le président de la commission des lois, Simha Rotman, a fait parvenir aux députés la première des décisions qui doit être débattue dans le cadre des discussions sur cette réforme, à savoir la définition plus précise du rôle du conseiller juridique du gouvernement.
Le texte transmis aux députés décrit: ”Un conseil juridique qui sera donné au gouvernement ne sera que consultatif et n’engagera pas le gouvernement ni ne changera sa situation juridique. Un conseil juridique n’engagera pas le Premier ministre et chaque ministre du gouvernement et ne constituera pas un changement de la situation juridique. Le gouvernement, le Premier ministre et chaque ministre sont autorisés à passer outre le conseil juridique et à agir en contradiction avec celui-ci”.
Cette formulation fait suite à des années pendant lesquelles les conseillers juridiques du gouvernement ont émis des avis qui ont eu valeur coercitive sur le gouvernement, le freinant dans l’application de mesures pourtant promises aux électeurs. La problématique s’est accentuée lors du mandat du gouvernement Bennett-Lapid, pendant la durée duquel, la conseillère juridique du gouvernement s’est contentée de conseiller et n’a jamais cherché à bloquer les décisions gouvernementales, contrairement à ce qui se faisait avec les gouvernements de droite. D’ailleurs, depuis le retour de la droite au pouvoir, Gali Baharav Miara a changé d’attitude vis-à-vis du gouvernement.
Hier soir, le journaliste Yaakov Berdugo – proche du Likoud – a révélé l’existence d’une conversation entre Baharav Miara et le chef de l’unité 443 de la police, qui s’occupe des enquêtes sur les affaires de corruption. Lors de cet entretien, la conseillère juridique du gouvernement se serait étonnée auprès de son interlocuteur qu’aucune enquête n’ait encore été entamée contre les membres de la coalition.
La conseillère juridique du gouvernement a nié l’existence d’une telle conversation.
La formulation de la loi telle qu’elle a été présentée par Rotman va constituer une base pour les débats auxquels participeront l’opposition ce lundi lors de la réunion de la commission des lois à la Knesset.
Du côté de l’opposition, on se dit outré d’une telle proposition: ” La proposition de loi permettra aux hommes politiques de faire tout ce qu’ils désirent au sein de leurs ministères sans aucune surveillance ou limite, ils deviennent tout puissants. Il s’agit d’une étape dans le processus de destruction des institutions gouvernementales et de renforcement de la corruption”, a ainsi déclaré le député Yoav Segalovitch (Yesh Atid).
Parallèlement, Yariv Levin a publié un premier jet détaillé de sa réforme qui comprend:
- Un mandat de six ans pour les juges, sans possibilité de rallongement
- Modification de la composition de la commission de nomination des juges avec plus de poids pour le gouvernement et les représentants du peuple dans ces nominations
- Annulation du ”caractère raisonnable” comme argument juridique pour rejeter une décision gouvernementale
- L’annulation d’une loi ne pourra être possible qu’après obtention d’une majorité de 80% des juges de la Cour suprême réunis au complet
- Loi de contournement de la Cour suprême: la Knesset pourra voter une loi rejetée par la Cour par moins de 80% des juges, avec une majorité de 61 députés
POUTINE ne fait pas mieux ! Kim Jong Un et XI JINPING non plus ! 61 moutons qui décident alors qu’en France il faut une majorité des deux tiers ( Assemblée Nationale + Sénat ) pour modifier la constitution ! Le tribalisme en Israël fait mieux qu’en Afrique !!!
Cher David-Kevin,
Je vois que depuis la mise en place du nouveau gouvernement, vous avez choisi d’utiliser un prénom de chez nous, comme quoi ce gouvernement juif à 100%, a une bonne influence sur ses habitants b”H.
David vous rattache a notre roi David, qui fut un très bon roi aux yeux du Créateur. Il est également l’auteur des 5 livres de Tehilim, que nous lisons en toute circonstance, puisque, qui mieux que David connaît les épreuves de la vie?
Je lis vos derniers commentaires et je me demande pourquoi vous comparez sans cesse notre gouvernement à l’Iran, la Russie ou à la Chine. Y a-t-il une quelconque comparaison possible entre un gouvernement élu par le peuple et des dictatures ? Entre des fidèles de la Torah et des fidèles du coran ?
J’ai l’impression que votre ignorance sur le sujet religieux vous fais dire des âneries, me trompes-je?
Selon vous, des personnes élus par le peuple n’auraient pas le droit de changer les choses, mais des juges élus par personne auraient oui le droit? Accepter cela serait de la mauvaise fois.
Selon vous, le gouvernement de droite doit se soumettre a la conseillère juridique, alors que Lapid n’a même pas demandé l’avis du conseil de sécurité lorsqu’il a lancé la dernière offensive à Gaza. Et personne n’a bronché!
Et je ne parle pas de la fois où Lapid a offert une partie d’Israël au Liban, pour forer le gaz… Encore une soumission de plus. La gauche n’a aucune solution, à part se soumettre. La droite pense différemment.
N’oubliez pas que nous sommes sur la terre où David a régné, il a été l’architecte du 1er Temple, par pour imposer le religion au peuple, mais pour offrir une résidence au D. Vivant qui Veille sur cette Terre et sur Son peuple.
Bien à vous.
CQFD. Bien dit. Bravo !
Excellent commentaire ! Bizarrement la gauche est vent debout , je dirais hystérique, pour protéger un système judiciaire plus que critiquable en matière de démocratie ?
La réforme est inévitable pour le bien de la justice.
Excellent !
Shlomo. “Je lis vos derniers commentaires et je me demande pourquoi vous comparez sans cesse notre gouvernement à l’Iran, la Russie ou à la Chine” Tout simplement parce que kevin fait partie du clan TSB. TOUT SAUF BIBI. Alors il faut qu il repande sa haine de Bibi partout.
Cher Shlomo,
Merci pour votre aimable missive. Non, je n’ai pas décidé de choisir un prénom de chez nous par convenance personnelle. Juste le désir d’apparaître sous mes deux prénoms figurant, dans cet ordre sur mon passeport. La comparaison avec les pays évoqués, s’impose dès lors que notre pays a fait le choix du Nazi Moscovite et de ses barbares,qui sont les alliés de l’Iran, de la Corée du Nord et accessoirement de la Chine et que la quasi totalité des internautes représentatifs de notre pays, ne manifeste plus aucune pudeur à critiquer notre seul allié sur cette planète alors que sans les U.S.A. nous serions en fâcheuse posture….. et c’est un euphémisme. La longévité des dirigeants est également un autre facteur. Que ce soit aux U.S..A. en Angleterre ou en France, les mandats sont limités dans le temps, car la nature humaine est ainsi faite, qu’un pouvoir prolongé conduit la plupart du temps au despotisme, à des dérives et à des liaisons dangereuses…De plus, j’ai désormais acquis, la certitude que l’ingratitude, l’injustice, l’individualisme et le mépris de l’autre sont devenus à cause du Bibisme les sentiments les mieux partagés dans ce qui était un beau pays avec un beau peuple, valeureux et chaleureux ! Quand 13 années durant, un P.M. n’a pas été fichu de doter son pays d’institutions modernes et démocratiques mais de profiter d’un tribalisme éhonté et, pire encore, de faire voter une loi Ad Hominem pour qu’un délinquant notoire, rabbin de surcroît, accède, contre toute morale,à un poste de ministre, je suis dans l’obligation de tenir les propos qui sont les miens, sauf à ne plus me respecter. C’est cela votre interprétation de la Torah ? C’est au nom de cette Torah là, que l’on se dirige vers un régime théocratique tout en vilipendant celui de Téhéran avec mille raisons. La réforme du système judiciaire est indispensable, mais pas dans l’urgence ; ni par des condamnés et des mis en examen. Avant de procéder à cette réforme, il faut d’abord élaborer une véritable constitution et faire en sorte qu’une majorité dérisoire de faire-valoir (61) ne puisse faire la pluie et le beau temps selon ses minables intérêts du moment ! Que ce pays ne dépende plus des exigences extravagantes, exclusivement catégorielles et claniques des religieux, est une impérieuse nécessité..Je ne suis pas un dangereux gauchiste, mais un croyant raisonnable et raisonné qui sait vivre avec son temps et qui sait distinguer les vrais religieux des charlatans, ceux-là même, qui vomissaient les pédérastes et qui préconisaient la création de centres de rééducation pour ces soi-disant pestiférés et qui ensuite, toute honte bue, votent pour l’un d’entre eux à la Présidence de la Knesset !!!!! Quelle crédibilité accorder à ces imposteurs ? Hormis les pays islamiques, aucun pays civilisé ne se comporte ainsi ! Par ailleurs, concernant les prétendues braderies de territoires au Liban, rien n’empêche NETANYAHU d’user du pouvoir qui est le sien pour dénoncer cet accord au seul motif que c’est LAPID et les Américains qui en sont les auteurs…mais il s’en gardera bien car il sait que cet accord est juste et qu’il serait incapable d’obtenir mieux et d’assurer la sécurité pour l’exploitation des gisements gaziers.Comment extraire du gaz sous la menace permanente des missiles du Hezb ?Aucun contrat ne serait signé dans de telles conditions d’insécurité !!!
Quant au roi David, paix à son âme, même s’il n’a pas construit le premier temple….Salomon lui l’avait fait, mais sa sagesse et sa vision font gravement défaut aujourd’hui, où seule l’adoration d’un homme fait office de programme politique…Faut-il être tombé bien bas intellectuellement, pour considérer que la survie d’un peuple ne dépende que d’un seul homme !!!
Concernant la prétendue droite, depuis Bégin, elle ne propose aucune solution crédible si ce n’est l’accaparement de la totalité de la Judée-Samarie, comme la Russie pour l’Ukraine, cad sans les Palestiniens ni les Ukrainiens….Tous deux des peuples inventés qui n’existent pas et qu’il faut pourtant chassés ou éliminer et/ou traiter comme des parias dans des réserves d’apartheid ! Quel programme et pour quel avenir ? Nous aidons même, l’Azerbaïdjan à faire de même avec les Arméniens qui n’ont pas eu assez d’un premier génocide qu’il en faudrait un deuxième avec notre précieux concours… ! Enfin…faudra-t-il bientôt porter un signe distinctif de sinistre mémoire, pour différencier les bons Juifs Aryens et les autres qui, eux, remplissent leurs obligations militaires…On peut être croyant ou pas et être pleinement Juif !! Mon Cher Shlomo, vous conviendrez que l’on ne peut tirer aucune fierté de tels comportements, et qu’il serait temps de changer notre logiciel afin d’en prendre un autre adapté à notre époque…
Sincèrement, Bien à vous.
Vraiment Kevin …. tout ce blablabla [pour confirmer votre haine de Bibi ???
David Kévin parle trop mal d’Israël , il devrait aller vivre ailleurs pour ne pas mourir d’avc
Les USA sont peut-être nos alliés, mais ils défendent d’abord leurs intérêts. J’ai lu quelque part que ces manifestations étaient financés en partie par une association américaine gauchiste, New Israel Fund, une association qui reçoit des fonds de gouvernements étrangers hostiles à Israël et de George Soros… Des “amis” qui nous veulent du “bien”.
Et puis, on a vu aux USA comment la gauche a volé les élections. Ce n’est pas un exemple de démocratie.
Nous savons que la solution des deux etats n’est pas viable et pourtant, nos soit disant alliés veulent nous l’imposer.
Pour faire bref, les électeurs savent très bien que certains ministres du nouveau gouvernement ne sont pas blancs comme neige, mais ces ministres restent une minorité et ces électeurs ont tout de même voté pour eux. C’est ça la démocratie. La majorité veut un gouvernement de droite, voire “extrêmement” à droite, et il faut respecter le choix du peuple.
Cher Shlomo,
Qu’un responsable politique défende les intérêts de son pays, quoi d’anormal ? Le contraire mériterait, une inculpation pour trahison !
Que des délinquants soient élus, démontre l’état de déliquescence morale d’une majorité de ce peuple qui ose encore brandir sa Torah comme un étendard ..Quelle honte !!!
Des élections volées aux U.S.A. Hum… ? Comme au Brésil….?
Que la solution à deux états ne soit pas possible, reste à le prouver….Pour l’heure, celle à un état ne l’est pas non plus, sauf avoir le goût du suicide !
Enfin, rompons avec les U.S.A. et nous verrons ce qu’il va advenir….Notre aviation clouée au sol et notre dôme de fer au rebus faute de munitions….et ce n’est qu’un petit échantillon des réjouissances à venir…Certains diront que c’est pas bien grave et que nous aurons Hachem avec nous ainsi que notre Torah,…… comme pendant la Shoah ?
Shavoua tov.
Correction : “pas pour imposer la religion au peuple”
Toujours aussi extrémiste dans vos commentaires, la vieillesse est parfois un naufrage…
Je parle du commentaire Kevin
Tous et toutes et même mon chat, l’avait compris !
l’avaient
C’est une réforme très modérée et normale. Il n’est pas normale que jusqu’à présent les décisions de la cour supréme et des conseillers juridiques aient prises à la tête du client. Enfin la fin d’un faux “état de droit” !
Dans le chapitre du livre sur la suprématie de la loi, Begin écrit :
La suprématie du droit n’est en rien démocratique, que cinq, sept ou onze personnes, qui n’ont pas été élues par le peuple, puissent annuler par leur décision appelée « jugement » une décision faite sous forme de loi par les élus du peuple ?
Enfin des vraies réformes juridiques comment vous pouvez allez manifester sans chercher à comprendre comme des moutons cette réforme est nécessaire afin d’empêcher cette cour suprême de s’opposer aux décisions souvent justifiées du gouvernement, il est vrai que des que la droite est au pouvoir tout devient raciste anti démocratique anti liberté mais quand la gauche chassent les juifs qui veulent s’installer sur un territoire qui nous appartient ou quand on distribue des millions de shekels a des partis qui soutiennent le terrorisme pour garder sa place alors la plus personne ne manifestent ils descendent avec des drapeaux palestiniens sans savoir que même si on donne aux palestiniens tout ce qu’ils demandent y compris Jérusalem il n’y aura jamais la tranquillité tant qu’un seul juif serait la .regardez l’Europe il n’y a pas la guerre les migrants et les arabes sont reçus aides ,loges on leur construit des mosquées partout et pourtant ils attaquent quand même des innocents dans la rue . ALORS soyez un peu sérieux et réfléchissez au lieu d’avancer comme des moutons.