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Photo by Yonatan Sindel/Flash90

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Vers un assouplissement? Rotman propose une autre composition de la commission de nomination des juges

LPH INFO par LPH INFO
mars 19, 2023
in A LA UNE, ACTUALITÉ, Vie politique
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Le député et président de la commission des Lois, Simha Rotman, a proposé ce matin ce qui pourrait être le début d’un assouplissement de la réforme judiciaire.
Il a posé sur la table de la commission des Lois, une nouvelle proposition pour la commission de nomination des juges. D’après celle-ci, deux commissions seraient créées au lieu d’une: la première pour nommer les juges de la Cour suprême, la seconde pour nommer ceux des juridictions plus petites – tribunal de district et tribunal judiciaire.
La composition de ces commissions sera identique en termes de nombre de juges membres, la différence résidera dans la qualification de ces juges.
Pour la commission chargée de nommer les juges de la Cour suprême, Rotman propose de laisser la composition en l’état et d’y faire participer trois juges de la Cour suprême – le ou la président(e) et deux autres juges choisis par les juges eux-mêmes alors que la proposition d’origine voulait que ces deux juges soient choisis d’un commun accord entre le président de la Cour suprême et le ministre de la Justice.

Pour la commission chargée de nommer les juges des instances plus basses, Rotman propose que les trois juges membres soient le ou la président(e) de la Cour suprême avec un ou une président(e) de chaque juridiction qui seront choisis par leurs pairs.

 

La composition proposée, concernant les représentants de la coalition et de l’opposition ne change pas et les juges perdent leur droit de veto. Mais au moins, avec cette nouvelle version, l’échelon politique n’intervient pas dans le choix des juges qui seront membres de la commission.

Simha Rotman a déclaré:  »J’entends les craintes d’un contrôle absolu de l’échelon politique sur la nomination des juges mais la réalité actuelle d’un veto des juges nous a entrainé dans une situation bien pire. Nous allons mener un changement qui sera équilibré ».

 

Dans ce contexte, les chefs des partis composant la coalition vont se réunir ce soir à 20h pour discuter de la manière d’assouplir les mesures prévues dans la réforme, de manière à recueillir un consensus le plus large possible. Netanyahou et Derhy sont ceux qui poussent à un assouplissement plus conséquent. Smotrich souhaite, par ailleurs, pouvoir présenter aux économistes et aux entrepreneurs de la hi-tech des changements qui calmeront les esprits. Pour Yahadout Hatorah, ce qui compte ce sont les détails relatifs à la loi de contournement de la Cour suprême et à celle de l’enrôlement à l’armée.

Il va donc falloir composer avec toutes ces revendications pour proposer une nouvelle mouture de cette réforme que le gouvernement est décidé à faire passer.

Pour l’heure, il semblerait que la partie relative à la commission de nomination des juges sera votée en deuxième et troisième lectures avant Pessah et les vacances parlementaires et peut-être aussi la loi interdisant à la Cour suprême d’invalider une loi fondamentale. Pour le reste, la coalition attendra la session d’été.

 

Attendez...

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Commentaires 4

  1. Alexandre says:
    il y a 6 jours

    Proposer un assouplissement c’est avoir peur d’une minorité criarde et ne pas respecter les élections ,c’est commencer à reculer jusqu’à l’annulation de la réforme que veut tous les gauchistes et le monde antisémite de façon à ce que la cour suprême reprenne les rennes du pouvoir tant attendu par la communauté internationale afin de pouvoir condamner sans cesse Israël .alors le gouvernement doit réfléchir sinon aux prochaines élections le Likoud sera liquide .

    Répondre
    • R.D. says:
      il y a 6 jours

      Alexandre. Bien je que je sois d accord avec vous dans vos ecrits, ce commentaire me fait penser que vous vous decouragez et il ne faut certainement pas se decourager. Proposer un assouplissement ne veut pas dire avoir peur de la minorite. Je trouve ca excellent que le gouvernement soit ouvert et pret a faire des compromis. C est ca la vraie democratie. Il n y aura pas d annulation de la reforme, la reforme se fera en tenant compte de toutes les propositions, celles qui arrangent le gouvernement actuel se feront mais cette reforme doit changer. On commence par un changement et ensuite on finit par obtenir ce qu on veut. De toute facon, Israel est toujours condamne …  quoi de nouveau – reforme pas reforme – il est condamne. Et l avenir nous dira qui aura raison : le gouvernement ou les gauchistes et sans aucun doute dans mon esprit c est le nouveau gouvernement qui l emportera. Je suis optimiste de nature. Chien qui aboie ne mord pas et c est ce que la gauche fait,

      Répondre
  2. Barkohva says:
    il y a 6 jours

    Alors pourquoi tout ce vacarme si c’est pour accoucher d’une SOURIS 🐭🐁

    Retour case départ avec possibilité de Soumission et par la suite Totalement Dhimies plus Tard….

    Il n’y a pas à dire , ils aiment la Flagellation.
    Je suis Déçu , surtout pour les Générations Futures qui seront aussi les Serviteurs Soumis aux Traîtres Gauchistes..
    Ainsi va la D’échéance REELLE d’ISRAEL…
    Du cinéma pour pas Grand Chose
    N’est ce pas Kevin ???
    Vu comment se présente le BÉBÉ , faudra même pas sortir les Forceps, à mon avis.
    J’ai Honte pour les Citoyens qui y ont Crues.

    Répondre
  3. Moshé ben Shaoul says:
    il y a 5 jours

    Le problème initial réside clairement dans la peur supposée ou réelle de voir le pouvoir législatif passer sous contrôle exclusif du pouvoir exécutif.
    Le problème des démocraties est de trouver un équilibre MORAL et JUSTE, mais tout cela reste artificiel.
    Comme cela a été si bien expliqué en France sur CNEWS, la gauche (devenue de plus en plus extrême gauche et wokiste) fait avancer ses idées lorsqu’elle est au pouvoir. Le problème de la droite, et ici Bibi est largement responsable, c’est que quand elle est au pouvoir, non seulement elle ne fait la promotion de ses idées (c’est tellement politiquement incorrect !), mais elle laisse la gauche continuer à gagner du terrain.
    La réforme de la justice n’aura aucun effet si la droite morale et légitime ne lutte pas sans concession contre le wokisme (MM les rabbins il est temps de prendre vos responsabilités) et les idées dévoyées. Il faut savoir défendre des grands principes : pas de gay pride en Israël, pas de mariage en dehors des couples homme/femme, sexualisation de la société homme / femme pas d’autre genre, punitions collectives face au terrorisme, peine de mort pour les terroristes etc.
    Le chemin à parcourir pour revenir à des normes morales correctes sera long et pénible, mais c’est le seul si on veut que cette réforme ait un sens.

    Répondre

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