Voilà qui parait encore un peu plus surréaliste dans un monde qui ne tourne lui-même plus très rond !
On peut toujours rêver… Quoi que depuis quand les armes fabriquées à travers le monde ne seraient pas conçues et réalisées pour massacrer un maximum « d’ennemis « ?
Et pourtant, c’est nouveau, ça vient de sortir, hier 29 juin 2016, une ONG connue sous l’appellation de « Action des chrétiens pour l’abolition de la torture », vient de déposer une plainte contre le groupe français Exxelia Technologies pour “complicité de crime de guerre” et “homicide involontaire” suite à la mort de trois enfants palestiniens dans la bande de Gaza, tués par un missile israélien l
Curieusement voilà qui était encore inédit en France, pourtant pays marchand d’armes important et ce depuis des lustres.
Une fois n’est pas coutume, déclare l’avocat D. Tricaud , spécialiste de la Défense des Droits de l’homme :
La qualification de crime de guerre pourrait être retenue si un procs avait lieu puisque des civils innocents et des enfants ont été tués.
Et cet avocat de faire référence à des témoignages recueillis par l’ONU dont on connait la position systématiquement ou presque pro-palestinienne qui lui ont permis d’établir qu’il n’y avait pas de combattant armé sur place lors du tir de missile et qu’aucun avertissement préalable pour les civils n’avait été émis par les israéliens.
Encore leur faudra-t-il prouver qu’il y ait eu « Crime de guerre ».
« Contacté par le journal Le Monde, Exxelia Technologies assure que ses ventes “en France et à l’exportation respectent toutes les règles imposées par la loi”.
“La complicité est subordonnée à la connaissance que l’entreprise avait de la manière dont l’arme allait être utilisée”, précise Dominique Tricaud. La difficulté de prouver cette connaissance de l’utilisation finale de leurs produits garantit une certaine immunité aux marchands d’armes.
Selon l’avocat français, la partie adverse se devra de réussir à établir un “lien causal” entre Exxelia Technologies et la mort des trois enfants. Il y a plusieurs manières d’y parvenir. Si, de par sa conception, le composant ou l’arme sont destinés à faire des victimes civiles (comme les bombes à fragmentation ou les mines antipersonnel), la complicité de l’entreprise pourrait être retenue. Mais dans le cas d’un simple composant, la complicité serait difficile à prouver.
Autre possibilité : prouver qu’Exxelia Technologies pouvait “pressentir que son composant allait être utilisé pour tuer des civils”, souligne Dominique Tricaud. Auquel cas, l’entreprise aurait dû s’abstenir. Pour ce faire, il faudrait démontrer que le revendeur savait qui allait acheter son composant et à quelle fin. “Il faudrait qu’une enquête démontre que ce groupe connaissait le client final de son matériel”, reconnaît Hélène Legeay, directrice du programme Maghreb – Moyen-Orient d’Acat, contacté par France 24.
Et c’est là que le bât blesse.
« C’est le parquet qui décide s’il veut ou non demander à un juge d’instruction d’ouvrir une enquête et il n’a pas à motiver son choix »
D’où la décision d’ajouter une plainte pour homicide involontaire contre Exxelia Technologies. Qui permettra d’échapper à l’obligation de démontrer le caractère intentionnel qui est constitutif de la complicité” (L’homicide involontaire nécessitant simplement de prouver qu’il y a eu “une faute qui a provoqué la mort, sans intention de la donner.
Alors, « Rêves, cauchemars ? » Non, juste une inconcevable réalité quotidienne de plus…