Laurent Fabius cède son maroquin de ministre des Affaires étrangères à l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Difficile de retrouver sur le net les déclarations de JM Ayrault, nouveau Ministre des Affaires étrangères, sur Israël et les juifs. Des éléments qui nous paraissent intéressants à relever :
Le 18 octobre 2011. Jean-Marc Ayrault : “La libération de Gilad Shalit, et l’échange de prisonniers auquel il a donné lieu, est une grande satisfaction pour tous ceux qui défendent la liberté et les droits de l’homme. Une famille franco-israélienne et des familles palestiniennes vont enfin pouvoir se retrouver.
Cet accord prouve que la négociation entre Palestiniens et Israéliens, sous l’égide de la communauté internationale, est la seule voie possible pour parvenir à la paix. L’initiative du président palestinien Mahmoud Abbas, que nous avons soutenue, pour faire reconnaître un Etat palestinien à l’ONU a commencé de faire bouger les choses. L’accord sur la libération de Gilad Shalit et des prisonniers palestiniens confirme qu’il est possible d’avancer sur le chemin d’un règlement global : un Etat pour les Palestiniens ; la garantie de la sécurité pour Israël”.
LES FAITS.
1. Ayrault est membre du Cercle Léon Blum. Ce cercle est un regroupement de socialistes se reconnaissants dans les valeurs du leader historique socialiste Léon Blum. Le but de cette association, créée en 2003 autour du Parti socialiste, est double : « combattre » l’antisémitisme et « œuvrer au rapprochement entre la Gauche française et les femmes et hommes de bonne volonté qui agissent pour la paix au Proche-Orient dans les deux camps, en particulier au sein de la Gauche Israélienne et avec ceux qui soutiennent un processus démocratique au sein de l’Autorité Palestinienne ». Nicole Bricq fait partie du bureau du cercle et autres membres comme J-M Ayrault du comité d’honneur : Aurélie Filipetti, Pierre Moscovici, Vincent Peillon et Bernard Cazeneuve.
Selon un site : “Ayrault appartient au groupe parlementaire « d’études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens». Toujours ce principe d’équidistance, pour n’être taxé d’aucun parti pris. Un vrai atlas, ce Ayrault : comme parlementaire, il participe aussi à un paquet d’autres groupes d’amitié ou d’étude (Afrique du sud, Algérie, Autriche, Bolivie, Cameroun, Georgie, Grande-Bretagne et Irlande du Nord, Maroc, Portugal, Québec et Sénégal) mais aussi au groupe France-Israël. Le parlementaire qui ne veut ni parler ni mentir est aussi bavard qu’un mur”.
2. En 2013. Selon (1) : “Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, s’est rendu à la grande synagogue de la Victoire, à l’occasion des cérémonies du Yom Kippour, jour du Grand Pardon, pour saluer les représentants du culte israélite. Dans cette synagogue qui, depuis sa construction en 1875, a constitué le lieu traditionnel de rencontre de la République française et du judaïsme, le Premier ministre a adressé ses vœux chaleureux pour cette nouvelle année juive qui s’ouvre avec ces célébrations.
Quant à la place des religions en France, le Premier ministre a déclaré : « j’attache une importance particulière à ce que toutes les croyances religieuses puissent s’exprimer dans notre Pays, dans le respect de la laïcité et des convictions de chaque citoyen. Toute atteinte au libre exercice du culte est intolérable dans la République ». Il a également insisté sur la détermination absolue du Gouvernement à tout mettre en œuvre pour lutter contre l’antisémitisme en indiquant que : « cette conviction se traduit en actes. La République continuera de punir avec la plus grande fermeté tous les faits antisémites, racistes et xénophobes. Cette réponse pénale est indispensable face à des discours qui s’affranchissent de toute limite, notamment dans le débat public. Il est essentiel de lutter sans relâche contre la tendance à la banalisation de ces comportements, contraires à nos principes républicains et aux fondements du « vivre ensemble » en France ».
Depuis sa prise de fonction, le Premier ministre a tenu à instaurer un dialogue serein avec les responsables religieux, y compris sur des sujets de société pour lesquels des positions divergentes peuvent s’exprimer : « je suis convaincu que ce dialogue est un élément essentiel de l’équilibre républicain, dessiné par la loi de 1905 qui protège la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes ». (1) Par Sylvie Bensaid
3. TREIZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien,
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, DominiqueBAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, Marie-Noëlle BATTISTEL, Jean-Louis BIANCO, Gisèle BIEMOURET, Daniel BOISSERIE, MaximeBONO, Jean-Michel BOUCHERON, Marie-Odile BOUILLÉ, Christophe BOUILLON, Monique BOULESTIN, PierreBOURGUIGNON, Danielle BOUSQUET, François BROTTES, Alain CACHEUX, Jérôme CAHUZAC, Jean-ChristopheCAMBADELIS, Thierry CARCENAC, Christophe CARESCHE, Martine CARRILLON–COUVREUR, Laurent CATHALA, Bernard CAZENEUVE, Guy CHAMBEFORT, Jean-Paul CHANTEGUET, Alain CLAYES, Jean-Michel CLÉMENT, Marie-Françoise CLERGEAU, Gilles COCQUEMPOT, Pierre COHEN, Catherine COUTELLE, Pascale CROZON, FrédéricCUVILLIER, Claude DARCIAUX, Pascal DEGUILHEM, Michèle DELAUNAY, Guy DELCOURT, Michel DELEBARRE, François DELUGA, Bernard DEROSIER, Michel DESTOT, René DOSIÈRE, Jean-Pierre DUFAU, William DUMAS, Jean-Louis DUMONT, Laurence DUMONT, Jean-Paul DUPRÉ, Yves DURAND, Odette DURIEZ, Philippe DURON, Olivier DUSSOPT, Christian ECKERT, Henri EMMANUELLI, Corinne ERHEL, Laurent FABIUS, Albert FACON, Martine FAURE, Hervé FÉRON, Aurélie FILIPPETTI, Geneviève FIORASO, Pierre FORGUES, Valérie FOURNEYRON, Michel FRANCAIX, Jean-Claude FRUTEAU, Jean-Louis GAGNAIRE, Geneviève GAILLARD, Guillaume GAROT, JeanGAUBERT, Catherine GÉNISSON, Jean-Patrick GILLE, Jean GLAVANY, Daniel GOLDBERG, Gaëtan GORCE, PascaleGOT, Marc GOUA, Jean GRELLIER, Élisabeth GUIGOU, David HABIB, François HOLLANDE, Sandrine HUREL, Christian HUTIN, Monique IBORRA, Jean-Louis IDIART, Françoise IMBERT, Michel ISSINDOU, Éric JALTON, SergeJANQUIN, Henri JIBRAYEL, Régis JUANICO, Marietta KARAMANLI, Jean-Pierre KUCHEIDA, Conchita LACUEY, Jérôme LAMBERT, François LAMY, Jack LANG, Colette LANGLADE, Jean LAUNAY, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Marylise LEBRANCHU, Patrick LEBRETON, Gilbert LE BRIS, Jean-Yves LE DEAUT, Michel LEFAIT, Annick LE LOCH, Patrick LEMASLE, Catherine LEMORTON, Annick LEPETIT, Bruno LE ROUX, Jean-Claude LEROY, BernardLESTERLIN, Serge LETCHIMY, Michel LIEBGOTT, Martine LIGNIÈRES-CASSOU, Victorin LUREL, Jean MALLOT, Louis-Joseph MANSCOUR, Jacqueline MAQUET, Marie-Lou MARCEL, Marie-Claude MARCHAND, Jean-RenéMARSAC, Philippe MARTIN, Martine MARTINEL, Frédérique MASSAT, Gilbert MATHON, Didier MATHUS, Michel MÉNARD, Kléber MESQUIDA, Jean MICHEL, Arnaud MONTEBOURG, Pierre MOSCOVICI, Pierre-Alain MUET, Philippe NAUCHE, Henri NAYROU, Alain NÉRI, Marie-Renée OGET, Michel PAJON, Christian PAUL, GerminalPEIRO, Jean-Luc PÉRAT, Jean-Claude PEREZ, Marie-Françoise PÉROL-DUMONT, Martine PINVILLE, PhilippePLISSON, Catherine QUÉRÉ, Jean-Jack QUEYRANNE, Dominique RAIMBOURG, Simon RENUCCI, Marie-LineREYNAUD, Alain RODET, Marcel ROGEMONT, Bernard ROMAN, Gwendal ROUILLARD, Alain ROUSSET, MichelSAINTE–MARIE, Michel SAPIN, Odile SAUGUES, Christophe SIRUGUE, Christiane TAUBIRA, Pascal TERRASSE, Jean-Louis TOURAINE, Marisol TOURAINE, Philippe TOURTELIER, Daniel VAILLANT, Jacques VALAX, AndréVALLINI, Michel VAUZELLE, Michel VERGNIER, André VÉZINHET, Alain VIDALIES, Jean-Michel VILLAUME, Jean-Claude VIOLLET et Philippe VUILQUE,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’Autorité palestinienne a l’intention de demander aux Nations unies, réunies à partir du 13 septembre 2011 en 66e assemblée générale, son admission comme État. La France va donc être appelée à se prononcer. Les députés du groupe socialiste, radical et citoyen de l’Assemblée nationale attendent du gouvernement avant l’ouverture de la prochaine Assemblée générale de l’ONU une définition claire exposant sans ambigüité la position qu’il entend défendre.
Le groupe SRC de l’Assemblée nationale appelle la France à reconnaître un état palestinien viable et souverain aux côtés de l’État d’Israël dont le droit à l’existence et à la sécurité doit être pleinement reconnu et garanti.
La Palestine a vocation à se constituer en État, vocation reconnue au nom du droit à l’autodétermination depuis la fin du mandat britannique en 1948, notamment dans les résolutions 181 (1947) de l’Assemblée générale des Nations Unies et 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité des Nations Unies.
La première de ces résolutions signalait le 29 novembre 1947, que « les États arabes et juifs (.) commenceront à exister (.) le 1er octobre 1948 au plus tard ». Or la guerre qui a suivi entre les composantes arabes et juives de la population palestinienne originelle, puis les conflits successifs, n’ont toujours pas permis la reconnaissance en 2011 d’un État palestinien.
Après les affrontements armés de 1948, 1956, 1967 et 1973, les deux parties avaient à partir de 1991 négocié un compromis salué par la communauté internationale. Les accords d’Oslo signés en 1993 ouvraient la voie à une reconnaissance mutuelle de deux États, acceptant leur coexistence organisée dans la paix, la sécurité et le dialogue.
Ces accords n’ont malheureusement pas été appliqués. Ils ont été sapés par les extrémistes des deux bords. L’assassinat d’Itzhak Rabin le 4 novembre 1995, son signataire israélien, la colonisation des terres palestiniennes par Israël, la perpétuation d’un terrorisme palestinien, ont empêché la confiance nécessaire à son application. Les efforts de la communauté internationale pour maintenir la validité des accords d’Oslo se sont heurtés à la brutale rigidité des extrêmes.
Ce blocage depuis 1948, entretient un foyer d’instabilité dans une région fragile et en mutation, qui affecte dangereusement la paix et les équilibres bien au-delà du Proche Orient. Il est donc temps de mettre fin à l’incertitude. La reconnaissance d’un État palestinien est de nature à provoquer un réajustement diplomatique salutaire.
Bien entendu cette reconnaissance doit être assortie de garanties. Elle n’a de sens que si elle conforte le droit et la paix. Le peuple palestinien a droit à son État, un État inscrit dans les limites antérieures au conflit de 1967. Israël a droit à une reconnaissance entière et à sa sécurité. La partie palestinienne doit manifester solennellement qu’elle condamne toute forme de violences à l’égard d’Israël. Les modalités des ajustements que supposent la mise en œuvre de cette reconnaissance croisée, portant sur les échanges éventuels de territoires ainsi que sur le statut de Jérusalem, ne peuvent être le fruit que d’une négociation entre les deux États, qui doit reprendre dans les plus brefs délais.
La France, avec ses partenaires du Quatuor et d’Europe, doit favoriser cette dynamique, en proposant la convocation d’une conférence internationale pour la paix. Cela suppose dans un premier temps, un vote reconnaissant l’État palestinien, assorti de garanties pour Israël. C’est pour les députés SRC de l’Assemblée nationale la voie permettant de rendre justice au peuple palestinien et de créer un climat régional de paix et de stabilité au Proche Orient.
La reconnaissance de la Palestine comme État souverain membre des Nations unies est la réponse qui peut être apportée au mouvement pour la démocratie et la justice sociale apparu dans le monde arabe et en Israël ces derniers mois. La France depuis la présidence de François Mitterrand défend un langage de vérité, de démocratie et de justice dans cette région du monde. Elle incite ses amis israéliens et palestiniens à considérer qu’une reconnaissance mutuelle de souveraineté, à l’issue d’une négociation portant règlement final du conflit, est la meilleure des sécurités. La diplomatie française s’est inscrite dans cette filiation le 11 juillet dernier en encourageant la reprise de négociations. Cette ultime et légitime démarche ayant échoué, la France et ses partenaires se doivent donc aujourd’hui d’en tirer toutes les conséquences en reconnaissant un État palestinien et en votant pour l’admission de la Palestine à l’ONU.
Tel est l’objet de la proposition de résolution dont nous proposons l’adoption.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution
Vu l’article 136 du règlement
Constatant la paralysie du processus de paix engagé depuis 1991 entre israéliens et palestiniens et l’échec des tentatives de réanimation intensive du dit processus par la communauté internationale.
Constatant les capacités institutionnelles dont s’est dotée l’Autorité palestinienne.
Affirme que l’urgente nécessité d’une relance du dialogue entre parties suppose la reconnaissance d’un État palestinien, membre de l’ONU, sur la base des frontières de 1967 accordant à Israël des garanties de sécurité.
Invite le gouvernement français à prendre au cours de la prochaine session de l’Assemblée générale de l’ONU les décisions permettant la reconnaissance et l’admission d’un État palestinien.
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