Après des débats houleux qui ont duré…47 heures et les interventions de 70 députés sur 300 réserves émises, la Knesset a adopté la loi des ‘recommandations’ par 59 voix contre 54. Cette loi interdit désormais à la police d’indiquer ses recommandations de mise en examen éventuelle lorsqu’elle transmet les conclusions de ses enquêtes au Parquet. Selon l’initiateur du texte, David (Dudi) Amsallem (Likoud), cette loi vise à éviter que le Parquet soit influencé par les conclusions de la police mais aussi que le renom d’une personne soit sali en amont avant que le Parquet ait décidé ou non de la mettre en examen.
Dès l’adoption du texte, le parti Yesh Atid de Yaïr Lapid ainsi que le Mouvement pour la Probité du pouvoir ont saisi la Cour suprême pour qu’elle invalide cette loi qui selon eux sert à protéger le Premier ministre Binyamin Netanyahou.
Après la réaction ferme de la ministre de la Justice, Ayalet Shaked, qui accusait Yaïr Lapid “de déshonorer la Knesset”, le président de la Knesset Yuli Edelstein a lui-aussi vivement réagi: “J’avais exceptionnellement permis de faire fonctionner l’article 98 des statuts de la Knesset qui permet à l’opposition de provoquer un long débat sur un texte de loi. J’avais été critiqué pour cela car le texte aurait pu être adopté plus rapidement sans ces interminables heures de débat. L’opposition a pu faire valoir toutes ses réserves sur le texte qui a finalement été approuvé. Si le moindre député saisit la Cour suprême pour faire annuler cette loi après cela, je refuserai dorénavant d’utiliser cet article”.
Cela devient un rituel: la Knesset vote une loi après un long processus qui commence par l’adoption en commission ministérielle de législation, puis des discussions et affinements en commissions, puis un débat en séance pléniaire avec trois lectures. Après tout cela, vient l’opposition qui veut contourner la Knesset en saisissant la Cour suprême.
Plusieurs juristes éminents, comme l’ancien juge à la Cour suprême Yaakov Tirkel, le Prof. Aviyad Hacohen et le Dr. Aviyad Bakchi ont critiqué la décision de Yaïr Lapid, estimant qu’il n’est pas normal que des députés aillent courir à la Cour suprême dès qu’une loi ne leur plaît pas. Ils dénoncent une violation de la séparation des pouvoirs. “La saisie de la Cour suprême par des députés contre une loi ne doit être autorisée que dans des cas extrêmement graves et limites, ce qui n’est pas le cas en l’occurrence”, indique le juge Tirkel.
Pour le Prof. Aviyad Hacohen, le fait que des députés aillent chercher de l’aide auprès des juges de la Cour suprême traduisent une faiblesse de leur part et porte atteinte au prestige et au pouvoir de la Knesset face au pouvoir judiciaire.
Photo Hadas Parush / Flash 90
L’opposition n’a pas tous les droits, et surtout pas ceux qui ont été institués par l’Histoire millénaire d’Israël.’L’aspect des ‘droits historiques’ : effectivement, c’est le principe de base. Si on se coupe de ses racines, on ne vit plus que par ses feuilles et on dépérit vite. Toute l’histoire d’Israël et des Juifs concentrée dans les ECRITS rappelle que c’est le Créateur qui a institué ces deux entités (humour oblige ! ! ! !) et rien ni personne ne peut s’arroger le droit ou l’intention d’y apporter une modification même minime. Les Ecrits disent biien de ne rien ôter ou rajouter aux Paroles divines rapportés par écrit. Donc, A LA LOI & AU TEMOIGNAGE ! ! ! G. Saar a raison en insistant sur le fait que le peuple, la terre et le message sont indissociables et indiscutables….irrévocablement.
[email protected] évangélique français ami inconditionnel d’Israël