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Ultra-Orthodox Jewish protest against army draft at the entrance to Jerusalem, March 8, 2018. Photo by Yonatan Sindel/Flash90 *** Local Caption *** ?????
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Ultra-Orthodox Jewish protest against army draft at the entrance to Jerusalem, March 8, 2018. Photo by Yonatan Sindel/Flash90 *** Local Caption *** ????? ??? ???? ????? ???? ????

La loi de circonscription adoptée en commission ministérielle – Opposition du conseillier juridique

Shraga Blum par Shraga Blum
mars 12, 2018
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Le suspense se poursuit quant à la loi de circonscription dans Tsahal pour les étudiants des yeshivot orthodoxes. Le Premier ministre Binyamin Netanyahou a mis tout son poids dans la bataille, pour l’instant avec l’une des parties au « conflit », le rav Yaakov Litzman. La commission ministérielle de législation a adopté lundi matin le texte de loi controversé dans une nouvelle version présentée par Yoav Ben-Tzur (Shass). En vertu de ce nouveau texte, la suite du processus législatif sera négociée en concertation avec le ministère de la Défense et le conseil juridique du gouvernement.

Ce résultat partiel est aussi à mettre au crédit de la ministre de la Justice Ayelet Shaked qui agit activement en coulisses depuis des jours pour tenter de trouver une solution acceptable pour tous à cette crise de la coalition, la plus importante depuis le début de cette législature.

Toutefois, il n’est pas certain que ce texte puisse déjà poursuivre le processus législatif pour deux raisons: au nom d’Israël Beiteinou, la ministre Sofa Landver a déposé un appel contre l’adoption du texte ce qui le renvoie devant le gouvernement qui devra le voter en séance plénière. Mais surtout, le texte voté par la commission ministérielle n’a pas l’aval du conseiller juridique du gouvernement Avihaï Mandelblit!! Ce dernier a fait savoir à Ayelet Shaked que le texte dans sa formule actuelle contrevient au principe d’égalité devant la loi et il n’est pas conforme aux critères fixés par la Cour suprême dans sa dernière décision sur cette question. La Cour suprême exige des sanctions pénales ou économiques précises au cas où le quota annuel d’orthodoxes allant sous les drapeaux n’est pas atteint. Toutefois, dans l’accord conclu entre le Premier ministre et les partis orthodoxes, ces derniers ont accepté le principe que par la suite, la formulation du texte de loi sera modifiée pour correspondre aux exigences du conseiller juridique.

Un proche de Binyamin Netanyahou a déclaré: « Dans quelques heures nous saurons si cette crise est derrière nous. La balle est désormais dans le camp d’Avigdor Lieberman et nous espèrons que tout ira pour le mieux. Le Premier ministre a déjà réussi avec les orthodoxes et avec Moshé Cahlon, ce qui veut dire que nous sommes dans la bonne direction… ».

Photo Yonatan Sindel / Flash 90

 

 

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Tags: Avigdor LiebermanAyelet ShakedBinyamin NetanyahouorthodoxesTsahalYoav Ben-Tzur
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