Cas: Chalom. J’ai suivi un cycle de cours de pâtisserie. Avant de commencer, l’enseignante nous a fait signer un engagement de ne jamais transmettre ces cours sans son accord. Cet engagement a-t-il une valeur selon la halakha?
Réponse: Il faut savoir qu’un engagement valable selon la halakha se fait uniquement par un acte d’acquisition. Cet acte n’aura d’effet que sur un engagement d’ordre monétaire, tel que donner un objet ou même effectuer un travail. Mais s’astreindre à faire un acte quelconque n’ayant pas de valeur marchande est appelé par le Talmud (Baba Batra 3) ”kinyane dévarim”, une acquisition sur des paroles. Cet engagement est invalide et n’oblige en rien (Choulhan Aroukh 245), à plus forte raison dans votre cas où l’engagement consiste à ne ”pas” faire quelque chose (Bet Yossef Hochen Michpat 66;23). Cependant, il vous est interdit d’organiser ces classes sans l’accord de l’enseignante, bien que l’engagement ne soit pas valable. En effet, le Hatam Sofer (Yoré Déa 9) traite d’un cas identique : un Chohet a demandé à son apprenti de s’engager par écrit à ne jamais lui faire concurrence en pratiquant dans sa ville. Le Hatam Sofer considère cette condition comme partie intégrante du salaire que reçoit le Chohet pour l’apprentissage. Ne pas la respecter revient à réduire son salaire et transgresser l’interdit de la Thora “ne cause point de tort au journalier pauvre et nécessiteux” (Dévarim 24;14). Cette approche intéressante permet de se couvrir de toute concurrence provenant de son employeur, c’est-à-dire de l’apprenti, qui emploie le Chohet en tant qu’enseignant. Mais ceci est valable uniquement si l’engagement a été pris avant le début du travail, car une fois un acte d’acquisition fait – dans ce cas, le travail d’apprentissage commencé –, l’employé ne peut pas modifier son salaire en demandant, par exemple, que l’apprenti s’engage à ne pas pratiquer la Chehita dans sa ville. Dans votre cas, l’engagement vous a été imposé au départ. En l’acceptant, vous l’avez inclus dans le salaire que vous versez à l’enseignante. Vous n’avez donc pas le droit de réduire son salaire en transgressant votre engagement.
- Nous vous recommandons de ne pas tirer de conclusions personnelles de ces enseignements, car un détail et une parole peuvent changer toute l’issue du psak-din
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