Le président de la Knesset a adressé une lettre ferme à la présidente de la Cour suprême Esther Hayut à propos de la séance de mardi qui doit être consacrée à la Loi fondamentale sur la Nation, en configuration exceptionnelle de onze juges. Ils doivent statuer sur les requêtes déposées contre cette loi qui accorde les droits individuels et sociaux à tous les citoyens sans exception mais les droits nationaux au peuple juif exclusivement.
Dans sa lettre, le président de la Knesset souligne que la Cour suprême n’a pas compétence pour s’ingérer dans une Loi fondamentale qui a une force de loi constitutionnelle, votée par la Knesset. Dans sa lettre il écrit notamment : “La Knesset représente le pouvoir législatif et de ce fait dispose du pouvoir d’assemblée constituante. La Cour suprême puise ses prérogatives de la Knesset et non l’inverse. Le fait même que cette loi soit débattue à la Cour suprême constitue une attaque contre les principes démocratiques les plus élémentaires de la souveraineté populaire, de la séparation des pouvoirs et l’Etat de droit. Toute décision d’ingérence de la Cour suprême dans une loi fondamentale votée par la Knesset sera une décision prise en dérogation de ses compétences et sera donc nulle et non avenue. Elle sera considérée comme une tentative des juges d’imposer leur idéologie, comme s’ils étaient les maîtres du pays”.
Après cette précision apportée par le président de la Knesset, Benny Gantz a réagi en reprenant les accusations récurrentes envers le Likoud et faisant montre d’une piètre connaissance du droit : “Les menaces de Yariv Levin et Binyamin Netanyahou envers la Cour suprême sont dangereuses pour la démocratie (sic) et détruisent la séparation des pouvoirs. Ils n’ont pas réussi aujourd’hui et nous ferons en sorte qu’ils ne réussiront pas demain”.
Le Premier ministre Binyamin Netanyahou a évoqué cette question et a écrit : “La Cour suprême joue un rôle important dans un régime démocratique mais elle n’en est pas le maître absolu. Le fait même que la Loi de la Nation soit ainsi discutée à la Cour suprême confirme la nécessité de repréciser les limites de compétences du système judiciaire, un chantier que le Likoud entend mener au plus tôt au moyen d’une série de lois fondamentales. Les divergences au sujet du contenu de cette Loi de la Nation ont déjà été réglées dans le cadre de l’instance compétente, la Knesset. La position de la Liste arabe unifiée y a exprimée et il n’y a pas lieu d’en rediscuter à la Cour suprême suit à sa requête. La Loi fondamentale de la Nation fixe ce qui a toujours été clair : l’Etat d’Israël est le foyer national du peuple juif et de ce fait, seuil le peuple juif y dispose de droits nationaux. Contrairement à ce qui est allégué par ses adversaires, cette loi ne porte en rien atteinte aux droits individuels de qui que ce soit parmi les citoyens d’Israël, qu’ils soient juifs, arabes, druzes, tcherkesses ou bédouins. Sur le plan individuel, tous les citoyens de cet Etat sont sur un pied d’égalité. Mais la Loi de la Nation protège l’identité nationale de l’Etat d’Israël comme Etat du peuple juif, ses symboles, sa langue, ses aspirations et ses engagements envers le peuple juif en général. Nous ferons en sorte de rétablir l’équilibre juste entre les pouvoirs et continuerons à renforcer l’Etat d’Israël comme patrie nationale du peuple juif”.
Photo Tomer Neuberg / Flash 90
