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Photo by Olivier Fitoussi/Flash90

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Yariv Levin a présenté sa réforme de la justice

LPH INFO par LPH INFO
janvier 4, 2023
in A LA UNE, ACTUALITÉ, Vie politique
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Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a tenu ce soir (mercredi) une conférence de presse lors de laquelle il a présenté son projet de réforme de la justice.

 »Moi qui ai grandi à l’époque de Menahem Begin, je suis convaincu qu’il y a une justice à Jérusalem. Mais je crois aussi qu’il y a une Knesset et un gouvernement à Jérusalem. La révolution judiciaire a fait chuter la confiance dans le système judiciaire jusqu’aux plus bas fonds, a porté atteinte à la souveraineté et à la démocratie ».

Le ministre a ajouté:  »Nous allons voter et à chaque fois, des gens que nous n’avons pas élus décident pour nous. Ce n’est pas la démocratie ».

Levin a indiqué les objectifs de sa réforme: renforcer la démocratie, restaurer la souveraineté, restaurer la confiance dans le système judiciaire et l’équilibre entre les trois pouvoirs – législatif, exécutif et judiciaire.

 

Voici les grandes lignes de la réforme portée par Yariv Levin:

  1. Changement du corpus qui nomme les juges

 »Les juges ne se choisiront plus entre eux. Trois représentants de chaque pouvoir s’en chargeront. A la place des avocats, il y aura deux représentants du peuple nommés par le ministre de la Justice. L’audition des candidats sera retransmise », a expliqué Yariv Levin.

 

2. Loi de contournement de la Cour Suprême

Il s’agit de la possibilité pour la Knesset de revoter une loi annulée par la Cour Suprême et donc de passer outre sa décision, avec une majorité de 61 députés.  »La Cour agira sur la base de la Loi fondamentale et ne se placera pas au-dessus. L’annulation d’une loi par la Cour Suprême ne sera possible qu’après obtention d’une majorité spéciale avec un tribunal réuni au complet (et non par trois ou cinq juges, comme c’est parfois le cas aujourd’hui, ndlr) ».

Le ministre a précisé que si une décision de la Cour Suprême était prise à l’unanimité alors la Knesset ne pourrait pas revenir dessus.

 

3. Annulation du  »caractère raisonnable »

Avec la révolution judiciaire initiée par le juge Aharon Barak dans les années 1990, la Cour Suprême a mis au point un concept assez flou de  »caractère raisonnable » pour juger si une décision du gouvernement devait être annulée ou pas. Levin veut supprimer cet argument de l’arsenal judiciaire.

 

4. Redéfinition du rôle du conseiller juridique 

 »Comme son nom l’indique, le conseiller juridique est là pour conseiller », a expliqué Yariv Levin, faisant valoir le fait qu’une fois de plus, il fallait mettre un terme au pouvoir de personnes non élues sur celles qui ont été élues.

 

Levin a été interrogé sur la question de savoir si cette réforme était destinée à aider une personne en particulier, comme Arié Derhy ou Binyamin Netanyahou. Yariv Levin a répondu:  »Cette réforme n’est pas destinée à une personne en particulier. Il s’agit d’une réforme que j’appelle à mettre en oeuvre depuis plusieurs années, elle est nécessaire et même indispensable. Nous devons rappeler une chose: il y a des élections. Lors de ces élections, des millions de citoyens israéliens votent. Aucun de nous, peu importe son rôle, n’a le droit de venir et de dire qu’il sait mieux que tout le monde ou mieux que la grande majorité. Ceux qui ne croient pas dans la démocratie pensent qu’il existe des gens supérieurs qui savent mieux que quiconque. Cela s’appelle une dictature ».

 

En résumé, le ministre de la Justice, Yariv Levin, estime que la Cour Suprême doit se concentrer sur les conflits et les procès en appel pénaux et civils et ne doit pas remplacer les représentants du peuple. Levin soutient aussi la transparence dans les processus judiciaires et les appels sur des sujets publics et prône une retransmission des débats de la Cour Suprême.

Le chef de la Tsionout Hadatit, Betsalel Smotrich, s’est félicité de ces annonces:  »Monsieur le ministre de la Justice, nous sommes tous mobilisés derrière vous, pour procéder à ce changement historique et important ».

Même son de cloche auprès des autres partenaires de la coalition.

Simha Rotman (Hatsionout Hadatit), président de la commission des lois de la Knesset a déclaré qu’il avait d’ores et demandé à son équipe de se tenir prête à commencer au plus vite le travail pour faire passer cette réforme.
En effet, il semble que la gouvernement et la coalition soient décidés à voter au plus vite les mesures nécessaires pour la mise en place de ce changement du système judiciaire en Israël.

 

Sans surprise, l’opposition fait part de sa désapprobation. Yaïr Lapid a déclaré:  »Tel un bande de criminels, à la veille du débat à la Cour Suprême sur la loi Derhy, le gouvernement pose sur la table un pistolet chargé. Ce que Yariv Levin a présenté aujourd’hui n’est pas une réforme judiciaire mais une lettre de menace. Ils menacent de détruire tout l’édifice constitutionnel de l’Etat d’Israël. Je l’annonce dès maintenant: le jour où nous reviendrons au pouvoir, tous ces changements seront annulés. Les juges ne seront pas nommés par des politiques corrompus qui veulent faire annuler leurs procès. Nous nous battrons contre cette folie de toutes nos forces, mais même si elle venait à passer, ce ne sera pas la fin. Nous continuerons à nous battre, nous reviendrons et nous annulerons tout ».

Le ministre de la Justice sortant, Guidon Saar, a lui aussi condamné cette réforme:  »Le ministre Levin a rappelé en préambule la mémoire de Menahem Begin, le leader mythique du Likoud. Mais ses propos ne sont ni plus ni moins qu’une mise à mort de la vision démocratique de Menahem Begin. Il ne fait aucun doute que Menahem Begin aurait rejeté une après l’autre, toutes les clauses de ce programme qui vise à changer le régime de l’Etat d’Israël. Ses dignes élèves se doivent de lutter contre ce programme. C’est ce que je ferai ».

 

 

 

 

 

 

 

 

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Commentaires 6

  1. Barkohva says:
    il y a 3 semaines

    La Parole se Libère pour le Bien d’Israel qui pendant des Décennies à été sous la Botte de la Cour des Pieds Nickelés elle même inféodée a la Gauche et aux Incapables , devenus Traîtres …

    Une Démocratie se doit d’être le Reflet des Désirs et Grands Souhaits de Ses Citoyens et non pas sous les Ordres de ceux qui de près ou de loin veulent la Destruction de leur Propre Pays , de part la Volonté de ceux qui tirent les Ficelles de cette même Cour de Pieds Nickelés…

    Nous avons payés CHER tous ces Bouleversements et Turpitudes et devant le Fait , il faut en tirer des conclusions en Redressant La Barre sur une Route où la Visibilité nous évite les Nids de Poules..

    La Démocratie ça se Mérite et se Respecte et ne ressemble en Rien à un Clan Mafieux , c’est cela une Vraie Démocratie…

    S’il y a , Justice , Sécurité, Sérénité et surtout le Respect de part et d’autre , la Démocratie n’a Rien à craindre et permettra le Calme partout et l’envie d’aider le Pays dans Lequel on Vit…

    Balayons devant Nos Portes pour mieux avancer sur le Chemin Populaire, sans nids de poules…

    Courage et Persévérance doivent êtres la Force des Vrais Patriotes…

    Nous avons Perdus trop de temps et Notre Pays est en Marche Arrière ,Alors passons la Première et Essayons d’avancer vers un Meilleur AVENIR..

    Répondre
  2. yacotito says:
    il y a 3 semaines

    Je vois qu’en israel, contrairement à tce qui se passe ailleurs, il y a des leaders respectables. Smotrish, Gvir et maintenant Levin que je ne connaissais pas. que D. leur prête une longue vie. Je suis de bonne humeur pour le reste de la journée

    Répondre
  3. Bex says:
    il y a 3 semaines

    je suis d’accord avec Levin et que l’Éternel le soutienne afin qu’il aille jusqu’au bout de sa vision.

    Répondre
  4. Anthony says:
    il y a 3 semaines

    Lapid a été PM « sans aucun pouvoir » pendant 6 mois et a l’écouter il a crée l’état ! Hahhaha. C’est les gauchos ça ! Il faut se méfier ils sont trop dangereux. Les donneurs de leçons …Longue vie a notre Roi, vive BIBI !

    Répondre
  5. Noemie says:
    il y a 3 semaines

    Je vous felicite et m associe totalement a vos propos oui soutien indefectiible a notre nouveau ministre de la justice qui instaurera une relle justice digne de ce nom dans notre pays que nous aimons tant.

    Répondre
  6. Calimero says:
    il y a 3 semaines

    Le Ministre Yariv Levin a raison de vouloir réformer la Justice qui est actuellement un corps étranger de la démocratie. Ceux qui refusent la démocratie véritable sont des dictateurs. Ainsi la Cour Suprême élue par personne que par elle-même est une dictature. La démocratie a le devoir d’éliminer. Le 2ème dictature à casser était le Gouvernement non démocratique de Lapid-Bennet. Cela le peuple souverain l’a fait.

    Répondre

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