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Une nouvelle loi pour moderniser les villes israéliennes

Emmanuel par Emmanuel
mars 2, 2016
in A LA UNE, Vie politique
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Lundi, la Knesset a approuvé en première lecture un projet de loi qui tend à  favoriser la rénovation urbaine en facilitant les nouvelles constructions pour remplacer des bâtiments anciens par des immeubles d’habitation plus grands et plus modernes. Cette loi promue, depuis quelques années déjà  sous le nom de Pinoui Binoui (פנוי בנוי) ndlr on libère on construit, permet de rénover les immeubles en Israël. Mais le nouveau projet de loi risque d’être plus facile à mettre en oeuvre…

Explications : le promoteur offre aux propriétaires résidents des logements temporaires pendant la durée des travaux puis les reloge dans des appartements plus grands et plus modernes, une fois la nouvelle construction terminée. Au passage, comme il construit des immeubles plus importants, il bénéficie de la vente des logements supplémentaires.

La loi a remporté un franc succès, mais en raison de l’opposition fréquente de certains résidents récalcitrants qui ne souhaitent pas adhérer, la portée de ces projets est limitée. Pour entreprendre, les constructeurs doivent obtenir le consentement de tous les résidents qui sont souvent bloqués par une minorité qui refusent de participer au projet.
Une loi adoptée en 2006 met déjà la pression sur ces  obstinés puisqu’elle donne le droit aux co-propriétaires de les poursuivre en justice pour entrave au projet.  Mais avec ce nouvel amendement de la loi, les choses risquent d’être encore plus simples puisqu’il permet maintenant aux juges d’expulser les propriétaires si 80% des résidents de l’immeuble ont signé le projet.

La loi, qui a été proposée par le ministre de la Justice Ayelet Shaked est soutenue par la coalition et est susceptible de passer en deuxième et troisième lecture à la Knesset.

par Max Tordjman pour Tel-Avivre –

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