Bonne nouvelle pour les propriétaires de biens immobiliers en Israël pour cette nouvelle année 2023 : Le plafond d’imposition augmente !
Vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers en Israël ?
Vous avez perçu des revenus fonciers en Israël entre le 1/1/2022 et le 31/12/2022 ? Attention ! Vous avez jusqu’au 31 janvier pour déclarer vos revenus locatifs sans avoir à payer d’intérêts de retard.
Nous nous proposons d’aborder les points suivants :
- Êtes-vous concerné par cette déclaration de revenus locatifs ?
- Quelles options existent en Israël pour le calcul d’imposition ?
- Quelle est l’option la plus adaptée a votre cas ?
Est-ce que cette déclaration de revenus locatifs vous concerne ? Comment le savoir ?
- Toutes personnes ayant investi dans un bien immobilier en Israël est astreint à cette déclaration ; cela est valable aussi bien pour un olé hadash, une personne ayant dépassé les 10 ans d’alyah, ou même un touriste.
- Cette déclaration sur les revenus locatifs concerne uniquement les locations de longue durée.
Il est donc impératif de savoir si votre bien entre dans la catégorie courte ou longue durée.
- Enfin, il faut savoir si vos revenus locatifs, considérés comme des revenus passifs aux yeux du FISC israélien, dépassent un certain plafond. Ce plafond étant fixé chaque année par les impôts israéliens, vous devez tous les ans en vérifier le montant.
Pour 2022, le plafond était de 5 196 nis par mois.
En 2023, le plafond est fixé à la hausse, et sera de 5 471 nis par mois.
- N’oubliez pas, vous avez jusqu’au 31 janvier pour faire votre déclaration. Rapprochez-vous de notre Cabinet d’Expertise Comptable et fiscalité pour être sûr d’être à jour.
Quels sont les différents calculs d’imposition qui existent en Israël ?
Même si vous louez votre bien en courte durée et que vous n’êtes donc pas astreint à une déclaration de revenus locatifs, vous êtes quand même imposable, ces revenus étant considérés comme des revenus commerciaux.
En Israël, il existe plusieurs manières de déclarer vos revenus locatifs.
Mais lequel choisir ?
Il existe 3 circuits différents:
- Circuit 1 : le taux d’imposition de 10%
Il s’agit du circuit le plus rapide et le plus simple. Le propriétaire doit payer 10% du montant des loyers perçus en Israël. Ici, il n’est pas nécessaire de faire un bilan ni de passer par un expert-comptable, une simple déclaration suffit.
Certes très pratique, ce circuit des 10% n’est pas tout le temps le plus optimal
Cas pratique :
Je suis propriétaire d’un bien que je loue 8 000 nis/mois.
Mes revenus locatifs s’élèvent donc à 96 000 nis/an
Mon taux d’imposition est donc de 9600 nis à régler aux impôts israéliens.
Si je choisis le circuit 1, je ne peux déduire aucun frais.
- Circuit 2 : Le « Massloul shouli »
Ce circuit nécessite l’intervention d’un expert-comptable pour le bilan.
Ici, et grâce à un montage comptable, il est possible de déduire du montant des loyers certaines charges ( amortissement de son bien immobilier, dépenses courantes comme des travaux de rénovation, frais d’avocats, frais d’agence, frais bancaires …)
Avantage du massloul shlouli:
Grâce au montage comptable effectué par votre expert-comptable, il est possible que vous n’ayez plus d’impôts à payer.
- Circuit 3 : la prise en compte du plafond d’exonération
Comme nous l’avons dit, ce plafond d’exonération est revu chaque année par le FISC israélien.
Pour 2023, il a été fixé à 5471 shekels ( il était en 2022 de 5196 shekels)
Ici aussi, l’intervention d’un cabinet comptable est nécessaire.
Quel est le circuit d’imposition le plus rentable ? Ai-je le droit de mélanger les modalités d’imposition ?
Avant tout, sachez qu’il n’existe pas un circuit optimal qui s’adresse à tous. Tout dépend de votre situation. Il est même possible de modifier au fil des ans votre calcul d’imposition ; et cela est surtout le cas pour les propriétaires qui possèdent plusieurs appartements. En effet, d’un appartement a l’autre, les loyers sont différents, le statut aussi ( longue ou courte durée).
Location longue durée, location courte durée, votre cœur balance ?!
Avantages de la location longue durée en Israël :
- Simple déclaration annuelle
- Activité minime (montant du loyer annuel fixé par avance)
- Les revenus sont plutôt sécurisés, surtout en période de pandémie durant laquelle les touristes ne peuvent pas venir, ce qui réduit le nombre de demandes de locations saisonnières.
Inconvénients de la location longue durée en Israël :
- L’appartement ne peut pas être utilisé par son propriétaire.
- Revenus pouvant être moins conséquents que pour une location saisonnière.
Nombreux propriétaires optent pour l’imposition de 10% alors qu’un calcul professionnel plus précis peut amener le contribuable à réduire son paiement jusqu’à une exonération totale de son impôt.
Il est donc indispensable de vous faire assister d’un spécialiste expert qui vous dirigera vers l’option la plus bénéfique et bien déclarer les revenus locatifs en Israël.
Ce qu’il faut retenir !
- Ne ratez pas la date butoir pour votre déclaration de revenus locatifs. Vous avez jusqu’au 31 janvier 2023
- Le plafond fixé cette année par les autorités fiscales israéliennes augmente et passe cette année à 5 471 shekels
- Nous rappelons aux propriétaires d’appartement que la déclaration de revenus locatifs ne veut pas forcément dire qu’il y a de l’impôt à payer. Bien souvent, le mécanisme de déduction admis en Israël permet d’exonérer les revenus locatifs.
- Entourez-vous d’un cabinet d’experts spécialisé dans ce genre d’opérations, afin de faire les bons choix et surtout, les plus rentables.
Pour plus d’informations sur votre déclaration :
Natco Consulting
Expertise comptable et fiscale Internationale
