Tout le monde sait que le Beth Din statue sur les questions matrimoniales. Mais le grand public méconnait souvent son rôle concernant les transactions financières. Le point avec rav Reouven Cohen, Dayan à Michpath Chalom, Beth Din francophone pour affaires monétaires. www.Michpat-Chalom.com
« Voici les statuts que tu leur exposeras » (Michpatim, Chemoth)
Rachi explique que les lois doivent être exposées devant les juges d’Israël et non devant ceux des non-Juifs. Il ajoute que lorsque nous érigeons les nations en juges, nous rendons hommage à l’objet de leur culte. D’après tous les décisionnaires, cet interdit ne concerne pas seulement les tribunaux idolâtres mais toutes les instances juridiques non-juives. Toutes les procédures sont concernées par cette loi de la Thora, et pas seulement les procédures matrimoniales. Pour quelles raisons faut-il s’adresser à un Beth Din et non pas à un tribunal civil ?
Si les lois ne sont pas conformes à la Thora, il y a bien évidemment un problème juridique par rapport aux statuts de la Thora. Mais pour Rachi, même si les non-Juifs ont adopté les mêmes lois que celles de la Thora, il est malgré tout interdit d’avoir recours à ces tribunaux. Pour le Ramban, rapporté par le Choul’han Arou’h (Hochen Michpat 26;1), il s’agit d’un blasphème. Au moment de la création de l’Etat d’Israël, le grand Rabbin Rav Eisik Herzog HaLévy (Thora Oumedina tome 7 pages 9-10) a déclaré : « Aujourd’hui, le peuple juif réside sur sa terre, et à notre grand désespoir, les tribunaux suivent les lois des non-Juifs. Le prophète (Mélakhim II 1;16) dénonce les Juifs qui se rendent chez des prophètes idolâtres. C’est le même principe à notre époque. N’y a-t-il pas de juges qui statuent selon la Thora ? » Il est écrit dans les psaumes (147.20): « [D.] a révélé Ses paroles à Jacob, Ses statuts et Ses lois de justice à Israël. Il n’a fait cela pour aucun des autres peuples ; aussi les lois leur demeurent-elles inconnues ». Pourquoi les lois demeurent-elles inconnues aux peuples ? Les nations ne sont-elles pas tenues, selon la loi Noahide s’appliquant à toute l’humanité, de juger équitablement selon la logique et la vérité ? C’est que les statuts de la Thora sont de nature totalement différente des lois des nations. Il est écrit (Psaumes 82.1) : « Eloquim nitsav bé’adat E-l – D. se tient dans le conseil des juges ». En effet, l’interprétation des Sages constitue la Thora orale. Ces enseignements sont considérés comme de la Thora au même titre que la loi écrite figurant dans le Houmach (le Pentateuque). Le plan du monde a été fixé par la Thora, qui constitue donc le « mode d’emploi » de ce monde. De la même manière qu’elle était nécessaire pour créer le monde, nous avons besoin de la Thora orale dans notre vie de tous les jours, grâce aux décisions des Dayanim. Ils nous indiquent quel doit être notre comportement dans tous les moments de notre vie. Rav Ovadia Yossef (Yehavé Daat 4;65) écrit au nom de plusieurs décisionnaires qu’il est évident qu’un juge juif qui siègerait dans un tribunal statuant selon des lois inventées par des non-Juifs cause un blasphème encore plus grand. Il est donc essentiel, en cas de différend avec un Juif, de se présenter devant un tribunal juif thoranique et non devant les tribunaux laïques.
Une justice efficace
Il est utile de savoir que les frais de justice au Beth Din sont minimes et que les dossiers y sont rapidement traités. Les décisions sont rendues par écrit, accompagnées d’explications. Elles sont reconnues par la loi civile au même titre qu’un jugement par un tribunal civil et ce, en accord avec loi de borerout (convention d’arbitrage). Et pour ceux qui hésiteraient encore, sachez que les deux parties se sentent beaucoup plus à l’aise devant des Dayanim, auxquels ils peuvent exposer les finesses de leur plaidoirie et avec lesquels ils se sentent en confiance.
TRIBUNAL RABBINIQUE POUR PUBLIC FRANCOPHONE
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