Cet après-midi (lundi), le processus législatif de la réforme judiciaire va être lancé à la Knesset avec le vote d’une première partie de la loi en première lecture.
Le vote d’aujourd’hui concerne la commission de nomination des juges.
Aujourd’hui, cette commission compte neuf représentants: 3 de la Cour suprême dont la présidente de la Cour suprême, le ministre la Justice qui est aussi le président de la commission, un autre ministre, deux représentants du barreau et deux députés choisis par la Knesset par un vote secret – en général, un de la coalition et un de l’opposition.
Afin de nommer les juges de la Cour suprême, il faut obtenir une majorité de 7 membres sur 9, ce qui contraint les représentants politiques à parvenir à un accord avec les représentants des juges et des avocats. Pour nommer les autres juges, une majorité de 5 sur 9 est suffisante.
La nouvelle loi vient modifier cette composition. Il y aura toujours 9 membres répartis de la manière suivante: 3 ministres, 3 juges – la présidente de la Cour suprême et deux autres juges choisis d’un commun accord entre la présidente de la Cour suprême et le ministre de la Justice, 3 députés – le président de la commission des Lois, un député de la coalition et un député de l’opposition.
Selon la loi proposée par Rotman, les membres de la coalition disposeront d’une majorité automatique. La majorité de 7 sur 9 exigée pour nommer les juges à la Cour suprême sera supprimée. Ainsi, les politiques pourront se passer de l’accord des représentants des juges.
Par ailleurs, les candidats au poste de juge à la Cour suprême passeront une audition publique avant d’être choisis.
Pour les partisans de la réforme, cette nouvelle composition de la commission de nomination des juges permettra d’éviter que les juges continuent à se nommer entre eux faisant de la Cour suprême un lieu où règne la pensée unique.
En revanche, ses détracteurs craignent que l’on ne remplace ce travers par un autre: les nominations de juges pourraient faire l’objet de tractations politiques et le nouveau système ne permettrait pas de nommer des juges de qualité mais uniquement ceux proches des milieux politiques et du gouvernement.
Autre point voté aujourd’hui: l’interdiction faite à la Cour suprême d’annuler une Loi fondamentale.
Aujourd’hui, il n’existe pas de définition précise relative à la compétence de la Cour suprême au regard des Lois fondamentales. Le juge Aharon Barak avait tranché que les Lois fondamentales étaient une sorte de Constitution et avaient donc un statut supérieur aux lois régulières et que la Cour suprême ne pouvait pas débattre des Lois fondamentales. Au fil des années, cette dernière s’est pourtant octroyée ce droit.
La loi votée aujourd’hui veut donc définir précisément la compétence de la Cour suprême et lui interdire explicitement de débattre des Lois fondamentales.
Par la suite d’autres dispositions seront présentées au vote de la Knesset.
La réforme prévoit aussi de ne permettre à la Cour suprême d’annuler des lois régulières uniquement après la réunion de tous les juges de la Cour (15) et à l’unanimité.
Le contournement de l’annulation d’une loi par la Cour suprême sera possible par un nouveau vote à la Knesset à la majorité de 61 députés.
Par ailleurs, la loi de Rotman vise à réguler l’argument de raisonnabilité, largement utilisé par les juges de la Cour suprême pour annuler des décisions gouvernementales comme la nomination de ministres. Selon la proposition de loi, cet argument ne pourra plus être utilisé contre des décisions prises par des élus.
Enfin, un volet de la loi est consacré au rôle du conseiller juridique du gouvernement, qui sera ramené à son rôle de ‘conseiller’ dont l’avis n’est que consultatif.
La coalition répète qu’elle est déterminée à faire passer la réforme, malgré la vive protestation dans le pays contre elle.
Le président de la commission des Lois, Simha Rotman, a affirmé qu’il était ouvert à toute discussion en vue de changements éventuels, entre la première et la deuxième lecture.
Très bien
Beatslaha
Qu ils remettent les choses en ordre, juste et logique
Le nazi de Moscou et tous les dictateurs de la planète seraient d’accord avec ce coup d’état ! Contrairement à toutes les stupidités déclinées dans la plupart des commentaires, le monde est plus que jamais bipolaire ! D’une part, les valeurs occidentales-démocratiques et, d’autre part, les BRICS et autres dictatures où l’individu et la vie humaine n’ont aucune valeur ! Cette bande de Pieds Nickelés est du côté de la seconde et triste catégorie, sauf quand il s’agit de sa survie face à l’Iran où le Satan Américain devient fréquentable ! Ce sont également les mêmes qui veulent choisir le Président U.S. et toute honte bue, contestent la judéité des Juifs américains quand ils osent voter conformément à leurs intimes convictions. Bref, des Bibistes adeptes de l’à-plat-ventrisme devant leur idole qui a décidé que la justice et la vérité devaient être les victimes expiatoires de sa mégalomanie. Quand il n’y a plus de juges indépendants de l’autocratie, c’est la loi du Far West !
les nazis ce sont vos amis qui n’acceptent pas le résultat des legislatives et ne venait pas remettre le couvercle sur les résultats la gauche c’est 45 députés qui s’étaient abrités sur les députés arabes pour gouverner et qui leur tenaient la bride .
ce qui est paradoxal c’est qu’à plusieurs reprises vous affirmait ètre de droite et tous vos commentaires sont des critiques de la droite et vous ensencès les gauchistes.
vous parlez de juges indépendants ha! ha! mort de rire ! ils se nomment entre eux tous de la mème tendance de gauche font et défont les lois à leur guise quand elles ne rentrent pas dans leur idéologie
vous avez besoin reformatage de cerveau il trop orienté à gauche!
Kevin
C’est par le FAR WEST
Que les Premiers Pionniers ont créer L’Amérique Actuelle.
Remonter dans votre Caravane et suivez le Convoi vers l’émancipation.
Le Nombre fait Loi .
Mais l’époque du Western est pratiquement Révolue.
Alors rangez vos Colts , même celui de Sharon Z.L.
Cdt.
Barkohava, désolé, le Far West est bel et bien de retour…..Les Pieds Nickelés également !
Cdlt.
Au Fait, j’ai oublier
Faut surtout REVOIR ,
LA GRILLE DES SALAIRES
DES SIÉGEANTS À LA COUR SUPRÊME..
L’ argent des Citoyens n’est pas fait pour le Jeter par les Fenêtres , quand il y a encore des CRÈVES LA FAIM
Merci
Erreur Kevin.
Les Pieds Nickelés sont toujours à la Cour pour l’instant.
Au Fait, j’ai oublier
Faut surtout REVOIR ,
LA GRILLE DES SALAIRES
DES SIÉGEANTS À LA COUR SUPRÊME..
L’ argent des Citoyens n’est pas fait pour le Jeter par les Fenêtres , quand il y a encore des CRÈVES LA FAIM
Merci
Barkohva, je n’en ai cure des salaires des juges qui ne sont pas responsables de la pauvreté. Ce qui qui se passe en ce moment est très grave !
Cdlt
Justement c est tres grave et il est temps que ce nouveau gouvernement agisse tres rapidement et mette ces juges a la retraite !
Bravo
Oups encensait!! dans mon commentaire
Mais pourquoi vous continuer à répondre à ce Kévin, vous perdez votre temps, il est incurable, que le gouvernement élu par le peuple fasse sont travail , un point c’est tout, d’ailleurs ce matin je regardais des vidéos faites pas si longtemps par lapid, sar et liberman qui dénoncent tous les abus de la cour suprême et qui parlent tous d’une réforme en profondeur on nous prend pour des cons, a quel niveau est descendu l ‘intelligence israélienne pour suivre aveuglement ses dirigeants remplis de haine et surtout fous de rage d’avoir perdu le pouvoir qu’ils avaient volé mais en israel comme dans toute démocratie c’est le peuple qui décide
Menahem Begin écrit dans son livre השקפת חיים והשקפה לאומית publié en 1952 :
“Une majorité parlementaire peut-être utilisée par un groupe de dirigeants comme couverture de leur tyrannie.
Le peuple doit donc ancrer ses droits de manière à ce qu’ils ne puissent pas être otées par une majorité parlementaire ce qui n’est faisable que par le biais de la suprémacie judiciaire.”
Comme d habitude Kevin vous dites n importe quoi
La réforme judiciaire justement rétablie la démocratie redonne le pouvoir au gouvernement qui a été élu démocratiquement
Ça fait 30 ans que le système judiciaire a le pouvoir suprême constitue par des extrêmes gauche ( meretz et compagnie qu ils s élisent qu entre eux comme un clan et qui ne laisse pas le gouvernement faire son travail)
Vous trouvez ça normal qu il faut l accord de la cour suprême pour détruire la maison d un terroriste ou de tout autre Loi que le gouvernement propose.
Vous êtes manipulé par les médias de gauches qui ne sont que des menteurs et mettent en évidence les problèmes des minorités.
Nina, moi me faire manipuler par quiconque ???? Vous plaisantez ? Si détruire la maison d’un terroriste était efficace, cela se saurait, non ?
Le nouveau Gouvernement est légitime et les perdants sont hors la loi Il va de soi qu’un Juge doit rester Juge et ne pas faire de politique. D’autant plus que dans un pays démocratique personne n’empêche ce Juge de se présenter aux électeurs et de faire de la politique.
Dans une démocratie, pas la vôtre bien sûr, un juge ne doit pas faire de politique et encore moins se présenter aux élections !!! La séparation des pouvoirs, vous connaissez ?
Tous ces gars qui défendent le pays les sous-mariniers, les pilotes, les combattants dans les unités, les officiers, les généraux les collégiens qui protestent, tous ceux qui ont signé des lettres au gouvernement protestant la reforme tous des gauchistes des traitres a vous lire vous aurez fait de bons adeptes d’Idi Amin : aux crocodiles ! Heureusement pour nous vous serez la avec général Smotrich pour défendre le pays
“Ecraser l’innocent qui résiste, c’est un moyen que les tyrans emploient pour se faire place en mainte circonstance.”
“Ecraser l’innocent qui résiste, c’est un moyen que les tyrans emploient pour se faire place en mainte circonstance.”
Justement… simplement, le plus innocent n’est pas celui que vous pensez !
Je pense pouvez vous dire de meme
Vos conclusions sont simples : si on a l’outrecuidance de ne pas penser comme vous, cela signifie que : soit on ne pense pas du tout, soit on est des imbéciles / “de bons bons adeptes d’Idi Amin : aux crocodiles !”
De nouveau, je vous renvoie vos arguments :
– “Continuez donc à être un porte-parole pour la discorde et le déchirement entre frères.”
– “Par votre manque de civilité et votre haine de ce que vous ne comprenez pas vous participez à la diabolisation de notre pays.”
Vous êtes champion pour donner des leçons de morale, mais vous êtes le dernier à les suivre.