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Photo by Yonatan Sindel/Flash90

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Quelles sont les lois votées par la Knesset cette nuit?

LPH INFO par LPH INFO
mars 14, 2023
in A LA UNE, ACTUALITÉ, Vie politique
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La nuit a été longue à la Knesset. Une partie des mesures de la réforme judiciaire ont été adoptées en première lecture ainsi que la loi concernant la suspension de fonction du Premier ministre.

La loi de contournement de la Cour suprême a été adoptée, en première lecture, par 61 députés pour et 52 contre. Suivant cette loi, la Knesset pourra revoter une loi invalidée par la Cour suprême si une majorité de 61 députés est en sa faveur.

Par ailleurs, une deuxième disposition de la réforme judiciaire a été votée en première lecture. Il s’agit de la loi qui impose de réunir les juges de la Cour suprême dans leur totalité – 15 juges – pour débattre de l’invalidité d’une loi et d’obtenir une majorité de 12 juges sur 15 pour décider de l’annuler.

Une loi concernant la suspension de ses fonctions du Premier ministre a également été adoptée en première lecture. Cette loi a été présentée suite aux plaintes déposées devant la Cour suprême réclamant de suspendre Binyamin Netanyahou de ses fonctions en raison des procès en cours contre lui, estimant qu’une personne accusée de fraude, de corruption d’abus de confiance ne peut pas gouverner le pays et encore moins un gouvernement qui veut faire une réforme du système judiciaire.

La Cour suprême a jugé la plainte recevable et a demandé au gouvernement et à sa conseillère juridique de rendre une réponse justifiant du fait que le Premier ministre ne doit pas être suspendu.

Les responsables de la coalition se sont immédiatement insurgés contre le fait que la Cour suprême ait jugé recevable une telle demande qui revient, selon eux, à annuler de manière arbitraire le résultat des élections et qui s’apparente à un coup d’Etat.

Rappelons que la loi permet à une personne mise en examen d’occuper le poste de Premier ministre. Avant les dernières élections, une plainte contre la candidature de Netanyahou à ce poste avait été déposée, les juges de la Cour suprême l’avait rejetée.

 

Afin de contourner la Cour suprême mais aussi la conseillère juridique du gouvernement, le président de la coalition, le député Ofir Katz (Likoud), a déposé un projet de loi qui dipose:  »La déclaration de la suspension de ses fonctions du Premier ministre sera faite par le Premier ministre ou par le gouvernement à la majorité des 3/4 (75%). Dans le cas exceptionnel où la suspension serait décidée contre la volonté du Premier ministre, le président de la Knesset réunira le parlement en séance plénière pour faire valider cette décision à la majorité de 90 députés ».

En outre, il est écrit:  »La signification de la suspension de ses fonctions du Premier ministre, alors qu’il s’y oppose et qu’il est apte physiquement et mentalement à assumer son rôle, est un renvoi du Premier ministre élu par le peuple, et dans les faits revient à annuler le résultat des élections et le processus démocratique. Elle doit donc intervenir uniquement dans deux situations: lorsqu’il est clair que le Premier ministre n’est plus capable d’assumer ses fonctions ou lorsque les représentants du peuple le décident ».

Selon le député Katz:  »Il n’y a aucune raison que dans un Etat démocratique, une interprétation juridique qui n’a aucun fondement légal puisse déterminer d’un processus qui est équivalent à un coup d’Etat ».

 

La loi d’Ofir Katz a été adoptée en première lecture par 61 députés pour et 51 contre.

 

Au sein du Likoud, le député et ancien président de la Knesset, Yuli Edelstein, s’est abstenu lors du vote de ces deux lois, suscitant la réprobation de ses collègues. Il a expliqué que son abstention était une manière de montrer l’urgence d’entamer un dialogue avec l’opposition autour de la réforme judiciaire.

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Commentaires 10

  1. Marie Esther says:
    il y a 1 semaine

    tres bien

    Répondre
  2. Alexandre says:
    il y a 1 semaine

    Yuli edelstein s’est abstenu s’est ridicule l’opposition ne veut pas dialoguer elle veut l’arrêt de la réforme et revenir comme avant c’est a dire laisser la cour suprême diriger le pays, alors pourquoi voter et a quoi sert la knesset si une dizaine de juges dirige le pays

    Répondre
  3. David-Kevin says:
    il y a 1 semaine

    Dans le monde Bibiste, pas de principe d’égalité des lois ! 61 voix pour l’une, 90 pour l’autre ! Après la loi Norvégienne, une loi Française ( incroyable mais vrai ) permettant d’échapper à la justice….A quand la loi Américaine limitant la durée des mandats ? La loi Poutinienne est bien sûre l’option retenue par BIBI….c’était prévu et nous ne sommes qu’au début ! Bref, à picorer dans toutes les basses-cours, même les volailles bibistes vont se faire plumer ! Yuli Edelstein sait qu’une théocratie fasciste se met en place et prend date ! Ce n’est pas suffisant, il devrait démissionner pendant qu’il est encore temps !!!

    Répondre
    • David-Kevin says:
      il y a 1 semaine

      Bien sûr. Sorry

      Répondre
      • Serge says:
        il y a 1 semaine

        Kevin, théocratie fasciste vous y croyez vraiment ?? Vous devez rien connaître aux juifs pour confondre ila religion juive avec l’islam intégriste , ou alors vous faites semblant par haine des religieux juifs comme ferait un Bon antisémite.
        Pour information, Les religieux que vous diffamez sans cesse ont voté contre la peine de mort des terroristes car non conforme à la Halacha contrairement à l’islam et le christianisme. les extrémistes fascistes sont beaucoup dans le camp que vous défendez

        Répondre
        • David-Kevin says:
          il y a 7 jours

          Serge,
          1. Je ne suis pas de gauche.
          2. Je suis simplement un anti-bibi primaire
          3. Les religieux dans ce pays se vendent au plus offrant.
          4. Les rabbins délinquants et/ou boutiquiers ne sont pas mes amis.
          5 . La peine de mort à été réclamée par le chef d’un parti religieux et ministre, un dénommé Ben
          Gvir !
          6. Les Chrétiens, sauf erreur de ma part, sont opposés à la peine de mort.
          7. Toutes les théocraties sont fascistes.
          8 .Avant de défendre un camp, je défends des idées et accessoirement ceux qui sont dignes de les porter.

          Portez-vous bien afin de mieux réfléchir…..

          Répondre
          • R.D. says:
            il y a 7 jours

            On s en fout de ce que vous etes, Ce que nous avons constate c est que vous ne vivez que de haine et de rage. Continuez ainsi !

    • Jackson says:
      il y a 7 jours

      Esprit malfaisant et sataniques.

      Répondre
      • R.D. says:
        il y a 7 jours

        Meme Satan ne lance pas autant d insultes et de haine !

        Répondre
  4. AMSELLEM Jacob says:
    il y a 6 jours

    Quand ferez-vous preuve d’honnêteté. ??
    Vous incitez à faire des commentaires de par la partialité de. Vos commentaires et ce ne sont que certains, toujours les mêmes qui sont diffusés !
    Les autres sont limités voire non publiés car ne convenant probablement pas à votre ligne directrice
    Est-ce ce que vous appelez la liberté de presse ou la liberté d’opinion… et vous appelez ça Démocratie

    Répondre

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