Le député Ofir Katz (Likoud) veut tenter de mettre fin à une situation aussi absurde que scandaleuse. Il a déposé une loi d’amendement à la Loi fondamentale de la Knesset visant à interdire la présence de députés soutenant le terrorisme. Le comble dans cette histoire est que cette Loi fondamentale prévoit déjà depuis longtemps l’invalidation de candidats qui entrent dans cette catégorie mais elle n’est pas appliquée, et lorsqu’elle l’est, la Cour suprême casse systématiquement les décisions d’invalidation prise par la commission électorale.
Le texte proposé par Ofir Katz propose notamment les amendements suivants:
- Toute manifestation/déclaration/écrit de soutien envers des actions terroristes ou des terroristes agissant contre l’Etat d’Israël et ses citoyens sera considéré comme un motif d’invalidation.
- Il sera possible d’invalider un parti politique qui est membre d’un bloc de plusieurs partis.
- L’invalidation sera prononcée même si les expressions de soutien au terrorisme sont éparses dans le temps, exprimées par allusion ou n’atteignent pas une « masse critique ». Cette dernière exigence fait référence à la dernière affaire, celle de la députée Hiba Yazbak (Balad-Liste arabe unifiée), dans laquelle le conseiller juridique du gouvernement Avihaï Mandelblit avait recommandé à la Cour suprême de valider la candidature au motif qu’il n’y avait pas de « masse critique » de preuves contre la candidate! Hiba Yazbak avait « juste » dressé l’éloge du terroriste Samir Kuntar qui en 1979 avait assassiné deux personnes, parmi elles une fillette de quatre ans, Einat Haran hy »d, dont il avait fracassé le crâne avec la crosse de son fusil…
- Renforcement des compétences de la commission centrale électorale – formée d’élus du peuple – pour invalider une telle candidature et réduire le pouvoir de la Cour suprême sur ces questions.
Le député a déclaré: « J’ai déposé cette proposition d’amendements car il est inadmissible que la Cour suprême blanchisse systématiquement des candidats qui soutiennent le terrorisme et leur permette de siéger à la Knesset. Il faut mettre fin à cette situation. Finies l’exigence de ‘masse critique’, l’interprétation de la loi par la Cour suprême selon ses orientations idéologiques et finie la dévalorisation de la commission centrale électorale qui est l’émanation de la volonté populaire. Quiconque soutiendra le terrorisme ne siégera plus à la Knesset ».
On souhaite que cela soit vrai mais pour cela il va falloir que cet amendement soit adopté par la Knesset…et qu’il ne soit pas invalidé ensuite par la Cour suprême qui s’est adjugée des compétences qui ne sont pas les siennes…
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