Le Mouvement pour la gouvernance et la démocratie ainsi que les Jeunes du Likoud ont préparé une proposition de loi très importante. Il s’agit de mettre fin à une anomalie qui dure depuis trop d’années, et qui veut que des organisations d’extrême gauche, souvent financées par des pays étrangers, inondent la Cour suprême de requêtes au nom de particuliers dans le but d’empêcher le gouvernement légitimement élu d’appliquer sa politique.
Il s’agit d’un amendement à la loi fondamentale de la Cour suprême qui stipule que dorénavant seule une personne physique ou morale qui s’estime directement lésée pourra saisir la Cour suprême.
Jusqu’à aujourd’hui, une quantité d’organisations ou de personnes peuvent saisir la Cour suprême au nom d’autres personnes sur des sujets touchant à des sujets politiques, économiques ou sécuritaires. L’exemple le plus connu étant ces organisations d’extrême gauche comme Yesh Din ou Shalom Akhshav qui saisissent la Cour suprême au nom de requérants arabes qui souvent n’avaient jamais eu l’intention d’intenter en justice ou n’avaient même pas subi le moindre préjudice, mais qui servent en fait les intérêts politiques de ces organisations.
Pour les initiateurs de cet amendement, il s’agit tout simplement de revenir à la situation qui prévalait autrefois, avant la “révolution” judiciaire menée par le Prof. Aharon Barak. Ce dernier et ses successeurs ont élargi la définition du droit à agir en justice, permettant à des plaignants non directement concernés par un préjudice supposé à saisir la Cour suprême. C’est dans cette brèche que se sont engouffrées de nombreuses organisations de gauche, souvent financées par des pays européens, afin de perturber le fonctionnement démocratique du pays et faire barrage à la politique du gouvernement et du parlement élus.
L’adoption d’un tel amendement permettrait aussi au passage d’alléger considérablement le travail des juges qui ploient sous le nombre d’affaires à traiter.
Ce texte sera déposé devant la commission ministérielle législative par des députés Likoud, Habayit Hayehoudi, Israël Beiteinou et Yahadout Hatorah.
Une étude comparative réalisée par le Mouvement pour la gouvernance et la démocratie à montré que le droit de saisie de la Cour suprême en Israël est le plus permissif du monde occidental.
Les rédacteurs du texte d’amendement insistent sur le fait que l’intention des ONG requérantes est moins de réparer des préjudices supposés que d’utiliser le système judiciaire pour contourner les décisions des pouvoirs législatif et exécutif, citant notamment les saisies contre l’accord sur le gaz.
Betzalel Smotrich (Habayit Hayehoudi) s’est félicité de cette initiative à laquelle il a aussi prit part activement, et a accusé l’ancien président de la Cour suprême Prof. Aharon Barak “d’avoir ouvert les portes à une quantité de requérants non directement concernés mais qui ont pour but de détourner la volonté du peuple”.
Micky Zohar (Likoud) a remercié les Jeunes du Likoud pour leur initiative et a déjà prévenu l’opposition du gauche qui ne manquera pas de monter aux barricades que “de telles mesures sont également en vigueur dans les démocraties occidentales y compris aux Etats-Unis”.
Photo Hadas Parush / Flash 90