Le tribunal de district de Jérusalem vient de franchir une étape décisive dans une affaire judiciaire d’envergure impliquant des centaines de victimes des attaques du 7 octobre, ayant déposé plainte contre l’Autorité palestinienne accusée d’encourager le terrorisme. Jugeant ces accusations recevables, la cour a annoncé la saisie d’un montant de 2,72 milliards de shekels sur les fonds de l’Autorité palestinienne en prévision des futures indemnisations au terme des procès.
Cette action en justice, qui regroupe environ 180 procès distincts, s’appuie sur la loi relative à l’indemnisation des victimes du terrorisme. Ce texte prévoit des compensations substantielles : 10 millions de shekels pour les héritiers d’une personne décédée et 5 millions pour les victimes souffrant d’une invalidité permanente.
Les plaignants, majoritairement originaires des kibboutzim et des communautés bordant Gaza, font état de préjudices tant physiques que psychologiques suite aux événements tragiques du 7 octobre. L’ampleur de cette action collective pourrait conduire à des indemnisations totales s’élevant à plusieurs milliards de shekels.
Cette procédure judiciaire sans précédent représente non seulement une quête de justice pour les victimes, mais pourrait également établir un précédent majeur dans la responsabilisation des entités accusées de soutenir des actes terroristes.
