La Cour Suprême doit rendre dans les prochains jours, vraisemblablement demain (jeudi), son verdict concernant la validité de la nomination de Derhy comme ministre.
Les plaintes déposées contre celle-ci reposent sur le fait que le chef du parti Shass a été récemment condamné à de la prison avec sursis pour évasion fiscale. Afin de lui permettre d’être ministre, la coalition actuelle a voté, avant même la formation du gouvernement, un amendement à la Loi fondamentale précisant que ne pouvait être ministre toute personne ayant été condamnée à de la prison ferme, excluant ceux qui sont condamnés à de la prison avec sursis. Les plaignants contestent la validité de cet amendement en raison de son caractère personnel.
La Cour suprême, malgré son activisme, s’est toujours refusée à juger de la validité d’une loi fondamentale. Est-ce qu’elle s’aventurera sur ce terrain cette fois?
Le jugement prononcé contre Derhy avait été le résultat d’un arrangement judiciaire au terme duquel il avait démissionné de la Knesset début 2022 et condamné à une peine de prison avec sursis.
L’autre question à laquelle la Cour va devoir répondre est celle de savoir si dans cet arrangement se trouvait une clause d’inéligibilité contre Derhy qui remettrait automatiquement en cause sa nomination. Cette décision reposera sur le désormais fameux »caractère raisonnable » que les juges décideront de reconnaitre à la nomination de Derhy à un poste de ministre compte-tenu des circonstances pénales.
Au sein de la coalition, on se prépare à une annulation de la nomination de Derhy, ce qui entrainera une crise politique.
Le chef du parti Shass a déjà annoncé que dans un tel cas, il ne démissionnerait pas. »La responsabilité est sur les épaules de Netanyahou, il doit résoudre le problème », aurait-il dit à son entourage, renvoyant la balle au Premier ministre.
Ce dernier aura le choix entre respecter la décision de justice et renvoyer son ministre ou la rejeter et commettre un outrage à l’autorité judiciaire.
Au sein de Shass, on avertit: »Si Derhy n’est plus dans le gouvernement, il n’y aura pas de gouvernement ». C’est ce qu’a déclaré Yaakov Mergui, le ministre des Affaires sociales.
Mais le Likoud peine à trouver une solution qui permettrait de contourner légalement un tel verdict de la Cour suprême. Il faudrait que la coalition vote en urgence une loi qui annule l’argument de »caractère raisonnable ». Cette disposition est prévue dans la réforme de Yariv Levin, mais le parti du Premier ministre ne cache pas qu’une législation éclair est très difficile à envisager. »Cela prendra du temps », avoue-t-on. Par ailleurs, même en admettant qu’une telle loi soit votée dans les plus brefs délais, pourra-t-elle avoir un effet rétroactif?
Au sein du Likoud, on commence à évoquer l’idée qu’Arié Derhy ne soit qu’un simple député, sans pouvoir être nommé ministre.
Néanmoins, ces tensions accentuent les critiques contre la toute-puissance de la Cour Suprême. Ainsi, le Dr Shlomo Karhi (Likoud), ministre des Télécommunications a déclaré: »Si la Cour suprême décide que Hayut est le Premier ministre pour toujours, à l’encontre de la Loi fondamentale: Le Gouvernement, nous n’allons pas défendre notre démocratie?! Bien sûr que oui. Il s’agit d’une décision effrontée et qui ne repose pas sur une autorité quelconque. Mais attendez, ne s’agit-il pas exactement d’une ingérence dans le pouvoir de nomination des ministres conféré au Premier ministre par la Loi fondamentale: Le Gouvernement? ».
L’attente du verdict créé donc des tensions au sein de la coalition et ne fait que renforcer la détermination du gouvernement à promouvoir sa réforme du système judiciaire qui diminuera le pouvoir des juges sur celui des élus.
Dans tous les cas, la cour suprême perd:
si elle est contre, le parti religieux va pousser plus fort pour la modification de la justice
si elle accepte, elle favorise un parti religieux à la knesset
A suivre
Si on en est là aujourd’hui c’est bien parce que les juges non élus ont exagéré et que le peuple est excédé et ne leur fait plus confiance. Espérons donc qu’ils retrouvent la sagesse et respectent enfin les volontés du peuple id’Israeël.