La coalition acceptera-t-elle? Les représentants de l’opposition ont proposé un compromis qui serait acceptable à leurs yeux concernant la réforme judiciaire.
Rappelons que les négociations entre opposition et coalition se poursuivent en ce moment à la résidence présidentielle et qu’elles n’ont pas encore porté leurs fruits.
Le journaliste Zeev Kam, de Kan, a publié ce matin (dimanche), les grandes lignes de la proposition de compromis formulée par l’opposition. Cette dernière est prête à accepter de voter deux mesures sur lesquelles il existe un consensus, en échange d’un abandon total de la modification de la commission de nomination des juges.
Les deux mesures qui seraient votées sont relatives au statut des conseillers juridiques du gouvernement et à la clause de raisonnabilité.
La coalition s’est dite prête à geler le travail parlementaires sur la commission de nomination des juges jusqu’à la fin octobre en échange du vote de ces deux mesures. En aucun cas, elle n’accepte d’abandonner définitivement son engagement de procéder à une refonte de la composition de la commission en question.
La prochaine réunion de la commission de nomination des juges doit intervenir à partir du 15 juin prochain et devra désigner deux nouveaux juges à la Cour suprême. La coalition espérait, au départ, pouvoir appliquer une nouvelle méthode dès cette date, ce qui ne pourra vraisemblablement pas se réaliser. Ces nominations sont particulièrement sensibles puisqu’il s’agira de remplacer la présidente de la Cour suprême, Esther Hayot, et la juge, Anat Baron, qui terminent leur mandat fin octobre. Suivant la méthode actuelle de nomination des juges, les juges à la Cour suprême doivent être désignés par une majorité relative de 7 des 9 membres de la commission. Les juges possédant 3 sièges dans ce forum, disposent automatiquement d’un veto sur le choix de leurs futurs collègues.
Par ailleurs, la commission est également composée de deux membres du barreau et l’élection du bâtonnier doit précisément se dérouler le 20 juin. Deux candidats s’affrontent: Effi Naveh qui avait déjà occupé le poste auparavant, et Amit Bahar. Le premier est plus favorable à la coalition, le second se positionne clairement du côté de l’opposition et des juges de la Cour suprême. En fonction des résultats de cette élection, le visage de la commission de nomination des juges pourrait changer.
Rappelons que dans le projet de réforme du gouvernement, il n’y aurait plus de représentants du barreau au sein de la commission de nomination des juges.
Pour l’heure, il semble que le ministre Levin ne se précipitera pas pour réunir la commission de nomination des juges tant qu’il n’a pas obtenu l’assurance qu’au moins un voire les deux juges qui doivent être nommés appartiennent au camp dit conservateur. Il doit entamer à ce sujet des négociations avec la présidente Hayot, qui ne sera pas disposée à aller vers lui.
Autre sujet qui sera discuté: la méthode de nomination du prochain président de la Cour suprême. Sera-t-il nommé comme jusqu’à maintenant selon l’ancienneté, c’est-à-dire que le vice-président devient automatiquement le président? Le ministre s’oppose à cette méthode et souhaite la modifier, parviendra-t-il à imposer ses vues avant la fin du mandat d’Esther Hayot?
Le ministre de la Justice, Yariv Levin, est toujours déterminé à faire adopter sa réforme. Ses collègues du gouvernement affirment tous que la réforme sera votée d’ici la fin du mandat du gouvernement actuel, mais pas obligatoirement au rythme voulu au départ, ni dans la version originale du projet.
Ce qui est certain, pour tous, c’est que la décision finale est dans les mains d’un seul homme: Binyamin Netanyahou.
il est clair que l opposition veut gagner du temps vu que ces nominations lui sont favorable et bloquent une gouvernance de droite et ceci a vie . c est absolument anti democratique autrement dit le peuple est soumis a une theocratie de juges qui helas sont des aristocrates auto proteges et qui ressemble a une charge royale au dessus de tout parti ou on lave son linge sale en famille
Passer d’une dictature à une autre n’est pas la solution ! La justice doit être indépendante du pouvoir exécutif et législatif ! Aucune confiance en Levin !
Aucune confiance en la cour suprime et encore moins aux juges …. alors qu est-ce qu on fait ?
Allez voir comment les autres pays democratiques elisent leur cour supreme. vous seriez surpris. En Israel, ce sont les juges qui gouvernent, lactivité rde la cour suprême durant des decenies le prouve.
Les opposants à la reforme se tirent une balle dans le pied en pensant defendre la democratie. Mais Einstein de disait t-il pas, que la bêtise humaine etait infinie ?
Il n’y a aucun pays au monde où les juges se nomment entres eux. La dictature des Juges doit prendre fin que cela plaise ou pas aux perdants des élections de Novembre 2022 (64-28)