Lois sur les conseillers juridiques: Haïm Ramon soutient Ayelet Shaked!

La ministre de la Justice Ayelet Shaked a reçu un soutien inattendu dans son combat pour faire voter une loi importante: celle permettant aux ministres de nommer eux-mêmes les conseillers juridiques de leur ministère.

Un phénomène inquiétant et foncièrement antidémocratique se développe en Israël depuis une vingtaine d’années, dans lequel les rouages principaux du système judiciaire, Cour Suprême-conseiller juridique du gouvernement et conseillers juridiques des ministères se sont appropriés des pouvoirs de blocage qui les placent de facto au-dessus des instances élues par le peuple: le parlement et gouvernement.

Des simples fonctionnaires peuvent ainsi empêcher des décisions ou des réformes voulues par les députés et les ministres. Il s’agit de l’une des conséquences fâcheuses de la « révolution judiciaire activiste » introduite par l’ancien président de la Cour suprême Prof. Aharon Barak. Comme l’a bien résumé le député Amir Ohana (Likoud): « Les conseillers juridiques sont devenus des décisionnaires », ce qui n’est pas leur rôle puisqu’ils n’ont aucun compte à rendre à la population.

Mais à chaque fois qu’un(e) ministre de la Justice ou la Knesset souhaitent corriger cette déviance, l’opposition et les grands médias montent aux barricades avec les traditionnels et pavloviens arguments de « menace sur l’Etat de droit » et « atteinte à la démocratie », alors que c’est l’inverse qui est vrai.

Dans cette situation, rien ne vaut une personnalité de gauche qui a vécu ce genre de tracas pour venir en aide à Ayelet Shaked. L’ancien ministre travailliste (puis Kadima) Haïm Ramon, a exprimé son total soutien à l’initiative de la ministre de la Justice: « De mon expérience comme ministre durant plus d’une décennie, je puis témoigner que mes bagarres avec les conseillers juridiques des différents ministères que j’ai occupés ne provenaient pas du fait de savoir si mes décisions étaient conformes à la loi ou non, mais étaient basés sur une interprétation de la loi qu’ils faisaient en fonction de leurs opinions politiques et idéologiques et non sur des critères juridiques purs ».

Haïm Ramon a également rappelé que lorsqu’il prenait une décision opposée à la volonté du conseiller juridique, ce dernier le menaçait parfois en avertissant que « la Cours suprême invalidera cette décision » ou que lui-même ne défendra pas la décision devant la Cour suprême. Et de conclure: « C’est un exemple flagrant d’autorité sans responsabilité. Les rudes attaques que subit Ayelet Shaked à propos de son projet de loi sont une expression éclatante de la délégitimation que subit la classe politique de la part d’une bureaucratie soutenue par les médias ».

Suite à la séance très houleuse qui s’est tenue lundi en commission des Lois, Ayelet Shaked a déclaré: « Je pense qu’il s’agit d’une tempête dans un verre d’eau. Ce texte de loi est très équilibré. Il fixe que chaque ministère se doit de mettre en oeuvre les mesures décidées par le ministre dans le cadre de la loi. Le conseiller juridique d’un ministère est le subordonné du directeur-général du ministère, du ministre ainsi que du conseiller juridique du gouvernement. La loi que je propose traduit les exigences de la double tâche du conseiller: aider le ministre et faire respecter la loi. De toute manière, en pratique, la nomination d’une conseiller juridique d’un ministère se fait en concertation entre le ministre et le conseiller juridique du gouvernement qui doivent se mettre d’accord sur un candidat . Je ne comprends donc pas la raison de tout ce vacarme… « .

Vidéo:

Photo Kobi Gideon / Flash 90