Le juge Itshak Amit doit être nommé au plus tard ce jeudi président de la Cour suprême mais le voilà rattrapé par des soupçons de conflit d’intérêt dévoilés aujourd’hui (lundi) par le journaliste Netael Bandel sur Ynet.
Selon ces informations, le juge Itshak Amit aurait été impliqué, ces dernières années, dans plusieurs procédures judiciaires civiles concernant un appartement que lui et son frère possèdent dans le sud de Tel-Aviv dont une engagée par la municipalité de Tel Aviv contre les deux frères. Dans le cadre de ces procédures, apparait l’ancien nom de famille du juge, Goldfreind et non Amit. En outre, ses avocats ne savaient pas qu’ils représentaient un juge de la Cour suprême.
Alors que ces affaires couraient toujours, Itshak Amit a été amené à juger des dossiers dans lesquels ses propres avocats défendaient l’une des parties et d’autres dans lesquels la municipalité de Tel Aviv était partie. Cette attitude soulève des questions de conflit d’intérêt.
Le juge Amit avait pourtant le devoir de signaler ses affaires en cours afin justement d’éviter de se retrouver dans une situation de conflit d’intérêt, ce qu’il n’a pas fait.
Le prétendant au poste de président de la Cour suprême se défend en expliquant qu’il a signé une procuration totale à son frère pour tout ce qui concerne l’appartement hérité de leurs parents. Par conséquent, il n’était pas au courant de l’emploi de son ancien nom, apparemment tiré des documents du cadastre, ni de toutes les affaires en cours.
Concernant l’affaire face à la municipalité de Tel Aviv, cette dernière a attaqué pénalement Itshak Amit et son frère pour absence de mise aux normes sécuritaires de leur appartement. Les poursuites ont été rapidement abandonnées contre Itshak Amit uniquement et par la suite également contre son frère puisque les travaux de mise aux normes ont finalement été effectués.
Suite à ces révélations, plusieurs voix s’élèvent pour qu’il ne soit pas nommé au poste de président de la Cour suprême, au sein de la coalition mais aussi de l’opposition. Ainsi, la députée Merav Cohen (Yesh Atid) a déclaré: »Les juges doivent être exemplaires. S’il a fait quelque chose d’incorrect, il faut le vérifier. S’il existe des problèmes éthiques et légaux il convient de les traiter avec sévérité ».
Yaïr Lapid, en revanche, a prétendu qu’il s’agit d’un coup monté par la droite pour empêcher Amit d’accéder au poste qu’il convoite.
Le mouvement Im Tirtsu a adressé une plainte à l’autorité qui recueille les plaintes contre les juges et aux membres de la commission de nomination des juges afin de suspendre la procédure de nomination d’Itshak Amit au poste de président de la Cour suprême jusqu’à ce que les soupçons qui pèsent contre lui aient été vérifiés.
Quant au ministre de la Justice, Yariv Levin, il a envoyé un courrier au juge Itshak Amit le sommant de s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés avant la réunion de la commission de nomination des juges et précisant que s’ils sont avérés, il conviendra de déclencher une procédure disciplinaire.