Après l’attentat à Beer Sheva, qui a coûté la vie à quatre personnes, il y a deux semaines, la ministre de l’Intérieur, Ayelet Shaked a annoncé son intention de promouvoir la loi de déchéance de nationalité pour les terroristes arabes israéliens.
Cependant, le ministère de la Justice émet des réserves sur la possibilité de voter une telle loi. Selon lui, la constitutionnalité de cette proposition n’est pas évidente et une telle loi pourrait même contrevenir aux principes du droit international. En effet, d’après le droit international, il est impossible de retirer la nationalité d’une personne qui n’est pas détentrice d’une double nationalité. Donc, au mieux, les terroristes qui se verraient retirer leur citoyenneté, bénéficieraient toujours d’un statut de résident.
Cette loi est un peu le serpent de mer des toutes les coalitions depuis 2014, date à laquelle le projet avait été déposé pour la première fois par le député Motty Yogav du parti Habayit Hayehoudi. En 2019, Orit Struk et Avi Dichter l’ont remis sur la table. Ensuite, en 2020, cette loi a été présentée par les députés Elazar Stern, Orna Barbibaï et Oded Forer (aujourd’hui ministres du gouvernement) ainsi qu’Eytan Ginsburg et Ram Ben Barak. Il va sans dire que Naftali Bennett et Ayelet Shaked ont toujours soutenu ce projet de loi.
A aucune occasion donc, cette loi n’a pu être adoptée.
Reste à savoir comment, cette fois, les responsables politiques feront pour enfin réussir à contourner les obstacles juridiques.
