La Cour suprême a rejeté un recours déposé par le Forum du Grand Jérusalem contre l’Administration civile en Judée-Samarie et l’Union Européenne concernant quinze constructions illégales financées par l’UE au profit des Arabes palestiniens sur des terrains situés en zone C. Ces bâtiments se trouvent sur le territoire municipal de Kfar Adoumim.
L’Administration civile avait pourtant été avertie à plusieurs reprises quant aux travaux en cours mais n’avait pas donné suite, sans doute sur intervention politique dans le but de ne pas détériorer davantage les relations entre Israël et l’UE. Par ailleurs, des ordres de destruction émis ensuite par l’Administration civile n’ont jamais été suivie d’effets.
C’est suite à cela que le Forum a décidé de saisir la Cour suprême qui a tranché: elle refuse d’interférer dans l’ordre de priorités fixés par l’Administration civile quant aux destructions de maisons illégalement construites en Judée-Samarie!
Concernant l’Union Européenne, les juges ont repoussé le recours après que l’Union européenne leur aient fait savoir qu’elle jouit d’une immunité diplomatique en ce domaine. La Cour a également estimé qu’elle n’est pas le lieu de ce genre de débats.
En réaction, Yaniv Aharoni, l’un des dirigeants du Forum a déclaré: « La Cour suprême vient de donner son feu vert au vol des terres d’Etat en Judée-Samarie. Il est inadmissible qu’une institution étrangère foule aux pieds la législation israélienne de manière aussi grossière en faisant jouer son immunité diplomatique et que parallèlement, les fonctionnaires de l’Administration civile ne font pas appliquer les ordres de destruction ». Il a lancé un appel au nouveau ministre de la Défense Avigdor Lieberman afin qu’il mette fin à ces pratiques.
Au mois de février, c’était un recours de l’association Regavim qui avait été rejeté par les juges sur une question similaire. La Cour avait suivi l’avis de l’Etat qui arguait que « cette question dépasse le simple cadre des constructions en Judée-Samarie et touche à des domaines de politique étrangère et sécuritaire qui sont du ressort du gouvernement ».
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