Depuis le 16 octobre dernier, la Cour suprême n’a pas de président fixe mais un président par intérim, le juge Uzi Fogelman.
Cette situation est liée au bras de fer entre le ministre de la Justice, Yarvi Levin, et les juges de la Cour suprême mais aussi le barreau d’Israël qui refusent de voir changer la méthode de nomination du président de la Cour.
Selon une règle non écrite, la désignation du président de la Cour suprême se fait suivant la règle de l’ancienneté. Lorsque le président en exercice part à la retraite à l’âge de 70 ans, c’est le juge qui possède le plus d’ancienneté qui prend sa place.
Ainsi, le juge Itshak Amit aurait dû remplacer Esther Hayot à son départ à la retraite, il y a près d’un an.
Mais le ministre a refusé de convoquer la commission de nomination des juges qui devait entériner de manière formelle cette désignation, puisqu’en plein débats autour de la réforme judiciaire, Levin espérait pouvoir changer la méthode de nomination des juges afin qu’elle soit plus équilibrée. Levin souhait un équilibre entre les forces politiques en présence en retirant le droit de veto des juges au sein de la commission.
Depuis près d’un an donc, la commission n’a pas été convoquée, surtout qu’entre temps la guerre a éclaté.
A cela s’ajoute que fin août 2023, le juge Yossef Elron a annoncé à Hayot et à Levin, qu’il se présentait au poste de président de la Cour suprême. C’est la première fois depuis la création de l’Etat qu’un tel scénario se produit puisque jusqu’alors la règle de l’ancienneté était acceptée comme allant de soi. Cette candidature rebattait les cartes.
Le juge Elron a été nommé juge à la Cour suprême en 2017. Il était le candidat de la ministre de la Justice de l’époque, Ayelet Shaked. L’ancien président de la Cour suprême, le juge Aharon Barak, avait critiqué cette nomination en avançant des arguments qui résonnent encore plus fort aujourd’hui: ”Il faut comprendre que la Cour suprême est une famille, même s’il peut y avoir des opinions différentes. Pour le bien de l’Etat, il faut un tribunal cohérent, au sein duquel les rapports sont comme dans une famille, avec les différences d’opinion. On ne peut pas faire entrer dans le système une personne qui n’appartient pas à la famille”. Etait-ce parce qu’Elron est d’origine irakienne?
Le juge Elron dérange donc, parce qu’il ne fait pas partie de la ”clique” qui siège habituellement à la Cour suprême et sa candidature à la présidence jette un pavé dans la mare.
Le juge Fogelman part à la retraite au mois d’octobre prochain et il faut donc parvenir à trouver un arrangement pour qu’un président soit définitivement nommé à la tête de la Cour suprême.
Il y a deux semaines, Levin a proposé un compromis aux juges de la Cour suprême afin de débloquer la situation, compromis rejeté immédiatement par les juges.
Hier (dimanche), la Cour suprême a rendu son verdict concernant le recours déposé par le ”mouvement pour la qualité du pouvoir” et a exigé du ministre qu’il procède à la nomination d’un président dans les 14 jours.
Si le ministre se plie à cette exigence, il devra nommer Itshak Amit président de la Cour suprême. Levin a déjà indiqué qu’il ne pourrait pas travailler avec lui puisqu’il aurait été nommé sur la base d’un verdict illégal. En effet, le ministre souligne que les juges ont rendu leur décision alors qu’ils se trouvaient en situation flagrante de conflit d’intérêt puisque les mêmes qui ont prononcé le jugement sont directement concernés par cette nomination. Par ailleurs, le pouvoir de convoquer la commission de nomination est à la discrétion du ministre, selon la loi.
Levin voudrait qu’un compromis soit trouvé afin de permettre l’entrée à la Cour suprême de juges plus ”conservateurs” et de mettre un terme à la nomination selon l’ancienneté. Mais il se heurte au refus catégorique des juges de la Cour suprême ce qui crée une situation de blocage.
Le ministre de la Justice s’est insurgé: ”Ce verdict est dans la droite ligne des nominations irrégulières du système judiciaire comme nous l’avons vu avec la nomination du conseiller juridique du gouvernement. C’est exactement pour cela que j’ai agi dès la mise en place de ce gouvernement pour changer la situation. Lorsque la guerre a éclaté, j’ai décidé de stopper le travail législatif et de m’occuper uniquement de sujets sur lesquels existait un large consensus. Mais au lieu de se joindre à cette décision, le système judiciaire en a profité pour annuler une loi fondamentale et pour intervenir dans des sujets sécuritaires en se souciant des conditions de détention des terroristes.
Pour l’heure, Yariv Levin laisse entendre qu’il ne se conformera pas à la décision de la Cour suprême qu’il considère illégale. Les observateurs estiment cependant qu’après quelques semaines de lutte, il sera contraint de plier et de nommer Itshak Amit à la tête de la Cour suprême. Affaire à suivre…
La FOLIE …juge et partie
Il faut réformer le bagatz!!!!
Renseignez-vous avant de parler.
Ce ne sont pas les juges de la Cour Suprême qui nomment les juges. Il y a des dizaines de juges à nommer en Israël qui n’ont pas été remplacés.
C’est une commission qui les nomme. Et Levin refuse de convoquer cette commission.
Vous préférez que ce soit les le gouverneur qui nommé directement les juges ?
C’est tout à fait anormal que les rats (de palais) du bagats ne soient pas depuis très longtemps en prison ! ! !
Partout les juges sont chargés d’appliquer la loi, jamais de décider si la loi convient à leur délire de gauchisse !
Les tarés contre la réforme du bagats sont de vrais antijuifs nuisibles !
Un grand coup de pied dans fourmilière gauchiste de la cour suprême
Ça rappelle l école de la magistrature en France
Ce n est pas de la démocratie ni de la représentativité mais une politique de caste qui défend ses privilèges
Il faut nettoyer tout ça
La Cour suprême c’est l’état dans l’état… et surtout des hauts magistrats… en majorité opposés au gouvernement Netanyahou…
Je me demande pour qui oeuvre cette caste de privilégiés et de privilèges… l’opposition…? peut-être…! à moins que ce ne soit pour elle même…!!!
Les copains d’abord… c’est comme dans Tsahal…
Opposés à Bibi .. et pourtant la majorité ont été nommés par lui. Cherchez l’erreur.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la réforme judiciaire ne prévoyait pas seulement que le gouvernement nomme les juges de la Cour Suprême, mais, n’ayant même pas confiance en leurs propres juges, mais que les lois rejetées reviendraient à la Knesset et le gouvernement aurait le dernier mot.
SVP, la liste des noms de ceux nommé par Bibi et les autres ?
Que l’on puisse vérifier vos dires.
1 constitution et séparation nette des 3 pouvoirs est obligatoire.
Absolument, il faut une constitution le plus vite possible. Dès lors, le pouvoir de la cour suprême sera d’examiner si telle ou telle décision du gouvernement est conforme ou pas à la constitution sans outrepasser ses droits.
Absolument d’accord pour une cour suprême, c’est un outil de contre pouvoir indispensable dans une démocratie, mais pas une cour suprême débridée qui se prononce sur des sujets sur lesquels il semble logique qu’elle ne légifère pas
C’est une des base de la démocratie
Réponse aux trois commentaires qui demandent une “constitution” pour Israël :
– Israël n’a pas de constitution stricto-sensu, eut égard à la Torah qui est la seule vraie loi juive.
Cette absence a été voulue par les fondateurs, en particulier BEN GOURION.
Néanmoins, dans les vrais pays démocratiques, il y a la séparation des pouvoirs.
Le législateur crée les lois. C’est le parlement.
En France le système est biaisé, car en écrasante majorité, les projets de lois du gouvernement ne laissent plus de place aux propositions de loi émanant des députés.
Les juges disent si les affaires qu’ils jugent sont conformes ou pas, aux lois.
En Israël, les rats de palais du bagats, déclarent non applicables toutes les lois votées par la Knesset, non conformes au délire gauchiste dont souffrent ces sales bêtes. Ainsi, les rats interdirent le parti judéo-sioniste du Gadol hador rav Meir KAHANA, mais ils autorisent les partis antijuifs des déchets nazislamistes. Avant chaque élection, les sales rats déclarent inéligibles des personnalités de droite. Par exemple le docteur BEN ARI, fondateur du parti Otsma Yehoudit. Mais cassant les décisions d’invalidation de la Knesset, ils autorisent les déchets nazislamistes à se présenter.
Prenant mauvais exemple sur Ie bagats israélien, la clique à FABUSE fait du zèle en décrétant inconstitutionnelles des lois qui dérangent la vermine au pouvoir. Par exemple, récemment, sur l’invasion.
Aaron BARAK, président de la Michpate Elione, de 1995 à 2006, aggrava lourdement cette dérive inadmissible. Ce sale type prétendant valider les lois en Israël, ne connait même pas le שמע ישראל. Les déchets antijuifs du monde entier le vénèrent. L’encyclopédie gauchiste Wikipedia loue les nombreuses décisions antijuives de l’ordure BARAK
Jacques Wajsbrot… lorsque j’ai écrit mon commentaire il n’y avait qu’une personne qui s’était manifestée… mon commentaire fait un peu doublon avec le vôtre… c’est la preuve que nous ne sommes pas loin de la vérité…
Cette cour suprême confirmerait elle que les élections ne servent à rien pour un changement de politique?
Les décisions prisent démontre qu’elle a le pouvoir de s’opposé, et même d’imposer sa propre idéologie contre le choix électorale et démocratique !
La Cour Suprême est mondialiste et anti nationaliste, antisioniste, antireligieuse. Elle court pour le parti démocrate américain et semble rêver de voir Harris au pouvoir en 2025. On l’a vu a la Cour Internationale, Aaron Barak n’était pas intéressé plus que cela de défendre Tsahal et l’Etat d’Israël. Des qu’il a pu il a pris la tangente et a laissé le pays en plan. C’est une bande de traîtres à l’Etat d’Israël dans la mesure où elle se préoccupe plus des terroristes que des otages prisonniers du Hamas ou des citoyens israéliens déplacés et démunis.
Ce ministre est littéralement un hors-la-loi comme une partie des ministres de bibi.
Sournois et menteur il contourne la cour Suprême pour y installer des juges qui en échange sauveront son triste patron d’inculpations.
Pas d’autre issue qu’une sortie massive de ce peuple dans les rues pour stopper l’anarchie et sauver la Cour Suprême.