Les juges de la Cour suprême ont débouté l’organisation Regavim qui demandait la destruction de maisons construites illégalement pour les Arabes palestiniens dans le zones C de Judée-Samarie avec un financement de l’Union Européenne. La Cour suprême a en fait donné raison à l’Etat (gouvernement) qui s’oppose à cette destruction au motif « qu’il y a d’autres considérations qui entrent en jeu dans ce dossier délicat, comme la sécurité de l’Etat ou les relations extérieures d’Israël »…
Le juge Meny Mazouz a justifié la décision de la Cour en indiquant que ces territoires ne font pas partie de la souveraineté israélienne mais sont soumis à la loi militaire et de l’Administration civile de Judée-Samarie. Il a aussi attaqué l’organisation Regavim, l’accusant d’avoir « d’autres objectifs que ceux uniquement juridiques dans ce dossier »!! Enfin, et comme par hasard cette fois-ci, la Cour indique « qu’il n’est pas dans ses compétences de s’immiscer dans l’ordre des priorités de la politique menée par le gouvernement »!!
Il s’agissait de la première requête de Regavim sur cette question. L’organisation a dénoncé cette décision, accusant l’Etat de « renoncer à appliquer la loi de manière équitable et de capituler devant l’Union Européenne qui fixe des réalités incontournables sur le terrain ». Regavim estime que cette décision de la Cour suprême est « un blanc-seing accordé désormais à l’Union Européenne pour poursuivre le financement de constructions illégales en Judée-Samarie ».
Photo Yonatan Sindel / Flash 90
