Dans une lettre adressée au Premier ministre, Binyamin Netanyahou, la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav Miara, recommande à ce dernier de ne pas s’impliquer dans la réforme du système judiciaire.
Elle estime que compte-tenu des procès en cours contre le Premier ministre, son influence sur les discussions autour de la réforme relève du conflit d’intérêt.
La conseillère juridique précise que cette recommandation s’applique aussi concernant des conseils que Netanyahou pourrait prodiguer de manière directe ou indirecte au sujet de la promotion de cette réforme.
Elle estime qu’un certain nombre de mesures contenues dans la réforme peuvent jouer en faveur du Premier ministre dans le cadre de ses procès. Elle précise que la la réduction de l’influence des juges et la loi de contournement de la Cour suprême prévues par la réforme pourront permettre de voter des lois qui affecteraient la procédure pénale en cours contre Binyamin Netanyahou.
Elle résume en trois points la problématique du conflit d’intérêt qu’elle voit dans l’implication du Premier ministre dans les débats autour de la réforme: ”Premièrement, la réforme augmentera l’influence du gouvernement sur l’identité des juges qui seront élus pour siéger dans les tribunaux ; deuxièmement, la commission de nomination des juges détient des pouvoirs liés à la révocation des juges de leurs fonctions ; et troisièmement, la commission déterminera l’identité du président de la Cour suprême, qui dispose d’importants pouvoirs administratifs.”
Plusieurs observateurs ont fait remarqué, après avoir pris connaissance de cet avis juridique, que la conseillère juridique du gouvernement est elle-même en position de conflit d’intérêts face à cette réforme qui touche directement à la définition de ses prérogatives.
De nombreuses voix s’élèvent à droite pour réclamer le renvoi de Gali Baharav Miara, sur la base de son hostilité au gouvernement. Netanyahou et Levin ne sont pas pressés de prendre une décision si radicale d’autant qu’ils sont convaincus qu’elle partira d’elle-même soit pendant le vote de la réforme soit une fois qu’elle sera adoptée avec la restriction de son autorité qu’elle entrainera.
Pendant ce temps, les débats se poursuivent à la Knesset. L’objectif du gouvernement est de faire adopter la réforme dans sa totalité d’ici la fin de la session parlementaire de l’hiver prochain, soit dans un peu plus d’un an.
D’après le site Israël Hayom, la réforme sera proposée en deux temps. La première étape comprendra la loi de contournement de la Cour suprême, l’annulation du motif de raisonnabilité et la modification de la composition de la commission de nomination des juges.
Dans un deuxième temps, d’autres mesures non moins significatives seront adoptées. La loi sur les conseillers juridiques du gouvernement disposera que les conseillers juridiques seront subordonnés aux ministres mais aussi la séparation des rôles du conseiller juridique du gouvernement avec un procureur général nommé par le gouvernement (qui peut potentiellement modifier les chefs d’accusation contre Netanyahou) auquel seront subordonnés le conseiller juridique et le procureur de l’Etat. Une autre loi fera partie de ce deuxième paquet législatif, il s’agit de celle concernant la police des polices, proposées par le député et ancien directeur adjoint de cette institution, Moshé Saada. Suivant cette proposition, la police des polices ne dépendra plus du Parquet. Son directeur sera nommé par le ministre de la Justice et elle pourra enquêter sur le Parquet lui-même.
Entre temps, le mandat de la Présidente actuelle de la Cour suprême, Esthet Hayot, prendra fin – dans 6 mois. Elle doit être remplacée suivant le principe de promotion à l’ancienneté, par le juge Itshak Amit. Mais ce n’est vraisemblablement pas ce qui devrait arriver, puisque Netanyahou et Levin veulent modifier cette méthode de nomination. Aucun nom ne circule pour l’instant, mais le prochain président de la Cour suprême devrait être une personnalité proche idéologiquement de la coalition actuelle.
Amen
meme si cela prend un an, il faut aller vers la totalite de la reforme. J’espere aussi que la conseillere juridique contre la coalition actuelle s’en ira d’elle meme
D’après ce que j’ai compris, elle ne sera pas la seule à partir.
Il paraît que les capitaux sont également concernés, ainsi que la HIGH TECH.
Quelle paix après le départ d’Israël de tous ces gauchistes !
ce ne sont pas les memes motifs. Elle est aussi dans le conflit d’interet sur cette reforme. Par contre les opposants indecrottables de Netanyahu veulent aller gagner de l’argent ailleurs, ce qui me gene c’est qu’ils essayent d’entrainer d’autres personnes a partir et a cracher sur Israel voire rejoindre BDS
Pas d’inquiétude, Esther, ce sont les bibistes qui vont redresser le pays..
C’est pipeau et du chantage minable, Qu’ils partent, il y’aura plus de démocratie et moins de corruption,il est beau ce système judiciaire le bâtonnier hystérique contre la réforme et qui nomme les juges se masturbe en zoom devant une avocate qui le sollicite pour un POSTE de JUGE ???
Le prochain bâtonnier est dénoncé également pour ses honoraires de 535000 NIS dans une affaire de meurtre oú la veuve démunie avait fait appel à la générosité du public et avait récolté 1000000 de NIS.
Et puis il suffit de voir les innombrables infractions révélées (et tues par les médias de plus en plus pourris en Israël) tous les jours sur l’accusation dans cette parodie de procès contre Nétanyahou
Vous ne serez probablement plus là pour pouvoir vous en délecter , pour l’instant vous ne pouvez que Baver.
Yariv Levin , ministre de la justice , n’a pas besoin du P.M pour faire avancer une loi il a tous les pouvoirs pour le faire sans Netanyahu.
Quant à Gali Baharav Miara , nommée de façon népotisque par son ami Sa’ar , elle ne tient à aucun moment son rôle et s’oppose au gouvernement au lieu de le conseiller.
J’espère qu’on aura le compte rendu total de son agenda , comme la loi l’y oblige, ainsi que l’objet de ses divers rencontres secrètes et borderlines avec la chef de la Cour Supreme Esther Hayut .
À bientôt les comptes ..
Cette conseillère juridique c’est une gauchisto anarchiste ou quoi? La réforme de la Justice est nécessaire.. Soutien.
Espérons qu’ils vont faire passer cette loi dans sa totalité sans modification ,quant à ceux : high tech ou autres qui veulent partir ,qu’ils partent c’est qu’ils n’aiment pas le pays , qu’ils n’aiment que l’argent et qu’ils n’ont rien compris à cette loi qui n’affecte en rien leurs travails ,simplement ils sont contre le gouvernement ,alors bon vent.
Ce n’est pas une conseillère juridique mais une opposante juridique…virez la ou subissez !!
Pas Folle la Guêpe que de vouloir lâcher prise, vu son Salaire.
Par contre ce fameux procès intenté à Monsieur Natanyahou traîne depuis des Années, normal un château de sable construit sur un mirage , helas les fondations s’émiettent de pire en pire , faut revoir les Diplômes des Ingénieurs , responsables de ce Château de Sable qui s’appelle , je crois bien , “. Mirage , “”
Attention la marée arrivant de l’Atlantique va réduire ce Château à sa juste valeur ,.
du SABLE…
Ne devrait-elle pas d appuyer le gouvernement puisque c est elle la conseillere juridique du gouvernement ?
Netanyahou se félicitait pendant près de 15 ans de l’indépendance de la justice en israël !
Depuis son procés il veut “démocratiser” le pouvoir judiciaire ! Levin l’a avoué lui-même dans son discours inaugural à la Knesset ! Il a déclaré que les chefs d’accusation contre Netanyahou lui ont fait comprendre la nécessité d’une réforme !
Levin a eu une révélation qu’il veut faire partager à tout Israël : La démocratie c’est avant tout les élections !
La majorité a tous les droits ! Dans ce cas nous avons des modéles de démocratie autour de nous : Erdogan et Sissi ! Cette réforme a le mérite d’intégrer Israël au Moyen-Orient !
Israël dont la vocation biblique est d’être une “Lumière pour les nations”, se levantinise !
Pour défendre l’indéfendable, vous avez besoin de dire des énormités : honnêtement, de près ou de loin, en quoi Israël pourrait s’apparenter à la Turquie ou à l’Egypte ?
De plus, tout le monde est d’accord sur le fait qu’une réforme s’impose, même votre ami Lapid (revoyez ses déclarations d’il y a quelques mois, si vous n’en êtes pas convaincu).
Le vrai problème: l’immense faiblesse de Netanyahou.
Un premier ministre faible égale un gouvernement faible égale des decisions critiques en attente ou annulées égale un peuple qui continue à subir et à souffrir.
Je n’en sais pas assez pour prendre position sur le sujet des réformes en question.
Élémentairement, si bibi en procès est pour – et si les juges sont élus politiquement et si le pouvoir judiciaire est rogné et celui du gouvernement renforcé –
il faut sortir dans les rues pour arrêter le danger de la suprématie politique – même si majoritairement élue – sur la loi.