La Knesset a adopté en 2e et 3e lectures le projet de loi déposé par la ministre de la Justice Ayelet Shaked dont l’objectif global est de faciliter l’inculpation des suspects de terrorisme et d’alourdir les sanctions. Le texte a été adopté par 57 voix contre 16. Exemple de nouvelle mesure: un tribunal pourra inculper des suspects de terrorisme même si des témoins à charge ne se seront pas présentés au tribunal après avoir fui le pays. La loi modifie également les conditions de remise en liberté conditionnelle ainsi que le plafond des peines.
Photo Yossi Zamir / Flash 90
Merci pour l’info.
Pourrait-on avoir plus de precisions quantitatives sur les modifications que la loi apporte
Merci