La coalition a subi un revers lors d’un vote en première lecture sur une proposition de loi de la députée Dr. Anat Berko (Likoud).
La mesure visait à considérer comme preuve dans un procès civil un verdict déjà émis auparavant par un tribunal militaire. Le vote s’est soldé par une égalité de vingt-neuf voix, ce qui a fait tomber la proposition de loi, qui ne pourra plus être présentée. La députée a regretté l’échec de sa loi, indiquant que son but n’était pas de changer le statut des tribunaux militaires de Judée-Samarie ou d’instituer une annexion rampante mais d’éviter aux plaignants de recommencer tout le processus de preuves devant les tribunaux civils après qu’un tribunal militaire ait déjà tranché.
Photo Nati Shohat / Flash 90
