La justice suisse a tranché en faveur de l’Iran dans une affaire vielle de plus de 37 ans. La Cour suprême suisse de Lausanne a ordonné à Trans-Asiatic Oil Israël Company de payer une dette de 1,2 milliard $ à la National Oil Company Iran, explications….
Le 27 Juin dernier, le tribunal a ordonné l’exécution d’un paiement de 250.000 francs suisses (environ 1 million de shekels, soit 260.000 $) par Trans-Asiatic Oil Israël Company à la compagnie iranienne. Trans-Asiatic Oil Israël a fait appel et a perdu la dernière bataille entre entre les deux pays portant sur un partenariat conclu avant la révolution islamique de 1979. Un partenariat signé en 1968 qui a duré seulement 11 ans et dont les etapes étaient les suivantes : Un oléoduc Eilat-Ashkelon acheminait le pétrole iranien de la mer Rouge à la Méditerranée, et la société Trans-Asiatic Oil Ltd (TAO), enregistrée au Panama et opérant de Tel Aviv, transportait l’or noir par navires-citernes pour vendre le pétrole iranien vers l’Europe.
En 1979, après la révolution islamique, l’Iran a rompu tous ses liens avec Israël et en 2015, TAO (Trans-Asiatic Oil Israël) a été condamné à payer 1,2 milliard $ pour 50 livraisons de pétrole effectuées avant la révolution, ainsi que 362 millions $ en intérêts. Selon la société israélienne, la dette doit impérativement être effacée pour rembourser le manque à gagner des livraisons non effectuées après la révolution, l’accord initial exigeant que l’Iran fournisse son pétrole jusqu’en 2017.
TAO Israël a tenté de faire appel au dernier verdict suisse mais celui-ci a été rejeté et l’exécution de payer a été ordonnée.
par Jeremy Gozlan – traduit et adapté de Aroutz7