La convention d’Istanbul ou Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique est en vigueur depuis 2014 et regroupe à l’heure actuelle 45 pays signataires.
Participation à la Convention d’Istanbul.
Violet: Signée et ratifiéeJaune: Uniquement signéeRouge: Pas signée (état membre)Gris: Pas signée (état non-membre)Noir: Signée, ratifiée et annonce officielle de retraitCarte: Meskalam Wikipédia
L’objectif est de créer une coopération internationale pour lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes dans le monde. Tous les pays du monde sont invités à rejoindre la convention.
Les Etats signataires sont liés par un arsenal de mesures juridiques et doivent donc adapter leur législation aux exigences de la convention.
Une liste des infractions comprises dans la notion de violences faites aux femmes est décrite dans la convention et il est demandé aux Etats d’adopter les lois nécessaires à leur pénalisation. Un contrôle externe aux Etats est également effectué afin de vérifier le bon respect de la convention.
Par ailleurs, la convention contraint les Etats signataires à ouvrir leurs frontières à toute femme victime d’une des infractions décrites dans le texte. Elle contient quatre parties: prévention, défense, action en justice et coopération entre les Etats.
Les ministres de la Justice et des Affaires étrangères israéliens ont annoncé qu’ils avaient l’intention de déposer la convention sur la table de la Knesset dès la reprise parlementaire, ce dimanche. Guidon Saar s’est engagé à la faire signer d’ici la fin du mois de mai.
Cette annonce a suscité quelques craintes, notamment à droite de l’échiquier politique et au sein des partis religieux. Tout en condamnant clairement toutes les formes de violence faites aux femmes ou au sein de la famille, ils ont des réticences. Un des reproches faits à la convention d’Istanbul est qu’elle s’attaquerait à la cellule familiale traditionnelle en dressant les hommes contre les femmes.
Autre point sensible, les clauses concernant l’octroi du droit d’asile aux femmes victimes de différentes formes de violence dans le monde. Les détracteurs de cette convention estime qu’elle porte grandement atteinte à la politique d’asile israélienne, d’autant plus qu’Israël se situe dans un environnement où le statut de la femme est malmené quotidiennement. Certains ont donné l’exemple des femmes égyptiennes qui sont 80% à subir l’excision. Cet acte est condamné par la convention d’Istanbul, Israël se retrouvera donc face à l’afflux potentiel de milliers de femmes égyptiennes qui pourront arguer de cette mutilation pour obtenir l’asile.
Il y a quelques années, lorsque l’on commençait à évoquer le ralliement d’Israël à la convention d’Istanbul, une des grandes opposantes à ce projet n’était autre qu’Ayelet Shaked, justement en raison des conséquences migratoires. Aujourd’hui, elle essaie de freiner les démarches de Guidon Saar et Yaïr Lapid en présentant des amendements mais sans succès. Les deux ministres l’ont assurée qu’Israël utiliserait son droit de révision sur certaines clauses, notamment celles relevant de la politique migratoire.
Le professeur Ruth Halperin-Kadri, directrice de l’institut Rakman pour la promotion du statut de la femme, pousse depuis plusieurs années pour qu’Israël rejoigne la convention d’Istanbul. Il s’agit pour elle d’une avancée fondamentale. Elle explique qu’il y a des décalages importants entre la réalité israélienne et celle que la convention prône. L’Etat d’Israël doit améliorer son arsenal juridique pour protéger les femmes victimes de violence. Le professeur Ruth Halperin-Kadri cite l’exemple de la mise en place des bracelets électroniques pour les conjoints violents, qui n’est que difficilement mise en oeuvre en Israël. D’après le professeur, une convention qui lie le pays est nécessaire afin de s’assurer que de telles mesures soient effectivement appliquées. Elle estime que beaucoup de travail juridique devra être fait pour s’adapter à la convention et notamment apporter une définition claire de ce que sont les violences faites aux femmes et les violences au sein de la famille.
Pour Halperin-Kadri, une fois que la convention d’Istanbul rentrera en vigueur en Israël, le socle juridique pour prévenir et punir ce type de violences sera solide et produira des résultats. Selon elle, les Israéliens sentiront tout de suite la différence.
Ce qui est certain, c’est que le sujet sera une nouvelle occasion de grands débats de société au sein de la Knesset et au-delà, dans les prochaines semaines.
