Tout comme l’ONU et d’autres institutions qui en dépendent, la Cour pénale internationale de la Haye applique une politique générale et une politique à part, destinée exclusivement à Israël.
C’est ainsi qu’au mois de juillet, une séance de la CPI a ordonné de créer le plus rapidement possible un processus « au service des faveur des victimes et des communautés touchées par la situation en Palestine ». Il s’agit d’une décision sans précédent dans ce tribunal, car selon ses statuts, un tel système ne doit être mis en place qu’après que la procureure générale ait achevé une enquête éventuelle et examiné les plaintes déposées. Ce n’est qu’ensuite que la CPI se tourne vers les victimes et sollicite leurs témoignages. Concernant le contexte israélo-palestinien, la procureure générale Fatou Bensouda n’en est encore qu’à des vérifications préliminaires et il n’est même pas certain qu’elle ordonne l’ouverture d’une enquête. Elle n’a pas demandé non plus à ce que la CPI s’adresse à ceux qui se prétendent victimes d’Israël.
Mais dans leur décision du 13 juillet dernier, trois juges de la CPI ont pourtant ordonné que soit mis en place d’ici le 14 décembre une procédure qui prend les devants et sollicite les « victimes » pour qu’elles étayent leur plainte. Cette décision a sonné l’alarme aux ministères israéliens des Affaires étrangères et de la Justice. La ministre Ayelet Shaked a décidé de prendre cette question très au sérieux et Israël a émis une protestation officielle auprès de la Cour pénale.
Dans leur lettre, les autorités israéliennes dénoncent une initiative prise hors-compétence alors qu’il n’y a absolument aucune preuve qu’Israël ait commis des « crimes contre l’humanité » ou des « crimes de guerre » comme le prétendent l’Autorité Palestinienne et…le Hamas! Israël demande également à ce que la CPI respecte la neutralité exigée dans ce genre de forum de justice, ce qui n’est pas le cas avec cette décision. Jérusalem avance aussi des arguments juridiques: la CPI ne peut juger Israël qui comme les Etats-Unis, n’est pas membre de cette institution, et par ailleurs, la CPI n’est pas habilitée à se prononcer sur ce qui se passe en Judée-Samarie et à Gaza, ces territoires n’étant pas des Etats reconnus par le Conseil de sécurité de l’ONU. La CPI a pourtant voulu reconnaître l’Etat virtuel de ‘Palestine’ il y a quelques années afin de lui permettre de poursuivre Israël.
Tout comme pour l’ONU, l’Unesco ou le Conseil des droits l’homme, en Israël on a compris que la Cour pénale internationale est une institution partiale et dont les décisions sont connues d’avance. L’Autorité Palestinienne a déjà porté plainte à plusieurs reprises contre Israël devant la CPI, mais par la suite. la centrale terroriste a dû y réfléchir à deux fois, à cause de plaintes portées contre elle par l’organisation Shourat Hadin pour crimes de guerre, bien reéls ceux-là.
Photo Illustration