Lorsqu’elle a reçu son guett, le 15 mai dernier, Giulia a pu mettre un point final à une souffrance qui aura duré 10 ans. Ce qui lui est arrivé reflète de la complexité de certains dossiers de divorce religieux mais aussi la prise de conscience dans les milieux rabbiniques de l’urgence à agir pour libérer les femmes retenues par des maris qui refusent de leur donner le guett. C’est aussi l’histoire d’une excellente coopération entre le Beth Din de Tel Aviv et celui de Paris ainsi que d’une mobilisation de plusieurs acteurs qui n’ont eu de cesse de permettre à cette femme de tourner la page et de se reconstruire.
Une rupture totale et soudaine
Giulia, une Israélienne de 25 ans, se marie avec Français de 36 ans, que nous appellerons N., en 2007. Leur fille nait en 2009 et le couple vit entre la France et Israël. N. a une très bonne situation, le couple qu’il forme avec Giulia est normatif jusqu’à une crise conjugale importante en 2013.
N. part en France et ne revient plus. Il ne cherche pas non plus à prendre contact avec sa fille. Giulia, dans un premier temps, ne prévient personne, persuadée qu’il finira par revenir. Mais N. a coupé les ponts et ne réapparait pas.
Ce n’est qu’en 2015, qu’elle se décide à demander une pension alimentaire. Elle se présente devant un tribunal civil israélien qui la déboute, car son mari est citoyen français.
Elle se tourne alors vers le Beth Din de Tel Aviv où elle dépose un dossier pour obtenir son guett. Immédiatement le Beth Din comprend que le dossier est épineux et le transmet au département des agounot (femmes ”enchainées” par le refus de leur mari de leur donner le guett), dirigé par le Rav Eliahou Maïmon. “Nous avons compris qu’il s’agissait d’un dossier critique et difficile”, témoigne-t-il, ”Cette femme était jeune et n’avait qu’un enfant. Il fallait lui permettre de refaire sa vie”.
Penser hors des sentiers battus
Le Beth Din de Tel Aviv cherche des solutions pour aider Giulia, mais peine à trouver des leviers puisque N. se trouve en France. Il contacte le Beth Din de Paris pour travailler en coopération avec lui. Le mari oppose un refus catégorique à la demande du Beth Din de donner le guett.
Des dizaines de tentatives sont faites sans succès. ”Son attitude était très problématique”, explique le Rav Maïmon, ”Il a commencé par mettre en doute le fait qu’il était le père de l’enfant et a réclamé un test ADN. Lorsque cette question était réglée, il a trouvé un autre problème, puis un autre”.
Le Beth Din de Tel Aviv implique alors Katy Bisraor Ayache, toenet rabbinique (avocate auprès des tribunaux rabbiniques), francophone, pour qu’elle essaie de faire avancer le dossier. Elle intervient à partir de la fin 2017.
Au bout d’innombrables tentatives, un accord semble avoir été trouvé pour le guett et un rendez-vous a été fixé en France entre le tribunal rabbinique de Tel Aviv et celui de Paris. Mais la veille, N. annonce qu’il a changé d’avis et qu’il ne viendra pas.
Le Beth Din de Tel Aviv ne baisse pas les bras, un émissaire est envoyé en France pour tenter de convaincre N. de donner le guett. Il discute avec lui pendant des heures, mais rien ne se passe.
Les années défilent et en 2019, soit quatre ans après le début de la procédure, Giulia est toujours enchainée. Un nouvel émissaire est alors mandaté par le Beth Din de Tel Aviv. Il parvient à obtenir l’engagement de N. qu’après l’organisation d’une conversation vidéo avec sa fille, il donnera le guett. Là aussi, le plan échoue.
”En 2020, nous nous apercevons que nous sommes dans une impasse”, se souvient Katy Bisraor Ayache, ”Nous sommes démunis. Nous cherchons des moyens de pression”.
En effet, en France, les tribunaux rabbiniques ne disposent pas de moyens coercitifs. A l’inverse en Israël, surtout depuis ces dernières années, l’arsenal juridique à la disposition des Beth Din est très large et important. ”En Israël, il aurait déjà été condamné à de la prison”, affirme Katy Bisraor Ayache. Le Rav Maïmon insiste aussi sur ces importants moyens dont disposent les tribunaux rabbiniques en Israël qui permettent, aujourd’hui, de résoudre les dossiers d’agounot, en neuf mois en moyenne.
Afin de libérer Giulia, qui attend depuis cinq ans, l’équipe israélienne décide de frapper fort et ouvre une procédure en France pour exiger de N. qu’il verse une pension alimentaire à sa femme. Cette procédure a duré deux ans et demi sans donner de résultat, si ce n’est de braquer encore un peu plus le mari récalcitrant. ”Il a accusé sa femme de ne vouloir que de l’argent, alors que depuis le début, elle a toujours dit que ce n’était pas ce qui l’intéressait, qu’elle était prête à renoncer à tout, pourvu qu’il lui donne le guett”, raconte Katy Bisraor Ayache.
Il faut donc penser en dehors des sentiers battus. Katy Bisraor Ayache tente alors une stratégie de rapprochement avec le mari: ”Sur la base de l’expérience d’autres dossiers de refus de guett, je savais que si je parvenais à créer une relation personnelle avec lui, je pourrais gagner sa confiance et peut-être le convaincre de signer un accord”. N. assouplit sa position et accepte l’idée d’un accord selon lequel Giulia renoncerait à tout ce qui lui revient, à condition qu’elle reçoive son guett.
Pour concrétiser la procédure, N. devait prendre un avocat. La première qui a été trouvée n’a pas compris le caractère très particulier de ce dossier de divorce. Elle a été au clash avec son client qui a accusé Katy Bisraor Ayache et le Beth Din de Tel Aviv d’avoir voulu lui tendre un guet-apens.
Nouvelle déconvenue, nouveau retour en arrière.
Le dénouement
Finalement, Katy Bisraor Ayache trouve une autre avocate, elle appartient à la communauté juive cette fois et comprend que pour sauver une femme, il faut beaucoup de dévouement. Il s’agit de Me Sarah Benghozi Tellouk, avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit de la famille mais aussi élue au Consistoire de Paris dont elle est la porte-parole. Elle travaillera sur ce dossier avec Me Alex Buchinger, avocat de Giulia en France.
”J’ai accepté de représenter N. en février 2023. Je lui ai tout de suite expliqué qu’il était de l’intérêt de tous, et en premier lieu de son intérêt de mettre un terme à cette histoire qui n’était que souffrance. Je lui ai fait prendre conscience des années perdues, de la communication rompue avec sa fille et de l’urgence de la situation”.
Me Benghozi Tellouk aide N. à mieux appréhender la situation : ”Il ne connaissait pas forcément la mentalité israélienne, il était très méfiant. Il ignorait ce qu’était la procédure du guett et soupçonnait les autorités en Israël d’en faire une opération financière à ses dépens”.
L’avocate lui explique que son épouse est d’accord pour divorcer, qu’elle n’a aucune exigence, et que le divorce peut être prononcé par une juridiction française. Elle ajoute que le divorce civil est indissociable du divorce religieux: “Dès lors qu’un mari est récalcitrant, il s’expose à une action judiciaire en dommages et intérêts pour abus de droits, compte-tenu du maintien abusif du lien religieux du mariage”. Une telle action devant les juridictions françaises aurait pu donner lieu à une condamnation à des dommages et intérêts conformément à la jurisprudence abondante en matière d’abus de droits. Elle est intransigeante, sans le guett, la procédure ne sera pas lancée.
Le lien avocat-client que Me Benghozi Tellouk a réussi à créer a totalement mis N. en confiance. Il a accepté de signer le divorce civil et de procéder à la remise du guett.
Il fallait désormais organiser tout le côté logistique de cette signature. En effet, N. ne réside plus à Paris, il vit dans une localité française où il n’existe pas de Beth Din. Il refuse de se rendre à Paris pour signer les documents.
Le Rav Betsalel Lévy, responsable du département des divorces au Beth Din de Paris, mobilise toute une équipe pour déplacer le Beth Din dans la ville où se trouvait N. ”Il faut comprendre que c’est une opération très complexe, il y a énormément de paramètres, notamment sur le plan de la loi juive”, précise Katy Bisraor Ayache, ”c’est exceptionnel”.
Me Benghozi Tellouk renchérit : “Les autorités rabbiniques, avec le Rav Betsalel Levy en tête, se sont mobilisées pour libérer cette femme. Personne n’a compté ses heures, tous les efforts nécessaires ont été déployés. Le Beth Din de Paris, présidé par le Rav Michel Guggenheim, grand rabbin de Paris, est très réactif sur ce sujet, je peux en témoigner d’après ce que je constate dans mon travail au quotidien et dans mes activités au sein du Consistoire”.
Le 17 mai dernier, près de dix ans après l’ouverture du dossier au Beth Din de Tel Aviv, Giulia a reçu son guett. N. l’a signé deux jours plus tôt, en France, en présence de son avocate qui ne cache pas sa satisfaction: ”Tout en représentant mon client, mon but était de mettre fin à la souffrance de cette femme. Je suis heureuse que chacun puisse désormais tourner la page”.
Agounot: des grands progrès mais il reste encore du chemin
“Les hommes qui refusent de délivrer le guett ne sont pas des monstres, dans la plupart des cas, ils sont juste influencés par l’idée qui est véhiculée depuis de très nombreuses années, que le guett se monnaie”, explique Katy Bisraor Ayache. ”Notre position est de dire aux femmes qu’elles ne doivent renoncer à aucun de leurs droits pour obtenir leur guett. Nous les encourageons dans ce sens, mais bien souvent, nous sommes obligés de contrevenir à ce principe” reconnait-elle. ”C’est un vrai dilemme auquel nous sommes confrontés chaque jour”.
Sa longue expérience dans ce type de dossiers permet à Katy Bisraor Ayache d’affirmer, néanmoins, que la situation des femmes agounot s’est améliorée ces dernières années. ”Il y a un bouleversement de l’approche des tribunaux rabbiniques en Israël. Des lois ont été votées par la Knesset, après un travail de fond avec le Beth Din, pour convaincre les maris récalcitrants. En Israël, nous disposons de beaucoup de moyens, même s’il est toujours possible d’en faire davantage”. Les condamnations à de la prison ne sont pas rares et en général très dissuasives. Parfois même, le Beth Din fait pression sur les proches du mari récalcitrant lorsque ceux-ci le soutiennent activement dans son refus et que le tribunal en a la preuve.
Les cas de femmes agounot pendant des dizaines d’années sont devenus très marginaux. Les hommes savent, par ailleurs, qu’en Israël, ils n’ont aucune chance de tenir longtemps. C’est la raison pour laquelle, les deux tiers des hommes qui refusent de donner le guett à leurs femmes, prennent la fuite pour l’étranger, ce qui complique le travail du Beth Din.
Cette prise de conscience se constate aussi dans les tribunaux rabbiniques en dehors d’Israël. Ils cherchent à tout prix des solutions pour libérer ces femmes et travaillent en étroite coopération avec le Beth Din en Israël.
Le Rav Maïmon témoigne de cette bonne entente : ”Nous travaillons très bien avec tous les tribunaux rabbiniques dans le monde entier. Nous les aidons et ils nous aident”. Il explique, par ailleurs, que récemment, une nouvelle loi israélienne a été votée. Elle donne autorité au Beth Din israélien pour libérer toute femme juive, même si elle n’est pas citoyenne israélienne. ”Nous avons permis à une centaine de femmes dans le monde de récupérer leur guett grâce à cette loi”, se félicite le Rav Maïmon.
La situation est incontestablement meilleure aujourd’hui, mais il reste encore du travail. Katy Bisraor Ayache traite tous les jours des dossiers sensibles et sait que parfois, malgré tout, les solutions peuvent manquer.
Il reste aussi un autre point à régler, plus ”classique” : les lenteurs administratives et bureaucratiques qui font qu’un dossier qui pourrait être traité en deux ans, n’est pas encore fermé au bout de quatre ans. ”Nous avons proposé un projet de loi qui permettrait de décréter certains dossiers comme prioritaires afin de contourner ces lourdeurs bureaucratiques qui font le jeu de ceux qui cherchent à gagner du temps”.
Guitel Ben-Ishay
Il faut légiférer: après 4 ans par ex, le guett doit etre automatiquement accordé
Non, il faut tout simplement supprimer des dispositions qui datent d’un autre âge ! Mais nos ayatollas, ne vivent dans certainement pas en 2023 !
Et c’est là où le Bât blesse .
Une Épouse n’est pas l’Esclave de son Époux.
Une fois le Divorce prononcé , le Couple est Libre de la Suite qu’il entend donner à sa Vie ..
L’Histoire du Guet ,est purement une Invention de l’Humain qui entend garder ni plus ni moins , son Esclave , ( enchainée)
Le Seigneur n’aurait jamais permis cela dans ses Commandements.
Une Honte de Plus pour Nous Tous et surtout pour Tous Ceux qui Veulent Imposer ce Genre de Privation de Liberté .
Espérons et Souhaitons , le Retrait de cette Honte imposée ,( par un Déséquilibré,) , pour l’Avenir de sa Propre Moitié.( Si quelqu’un en comprend vraiment le Sens et la Signification qui se trouve pourtant dans le TANAKH )
Kevin.
La Comparaison avec les Ayatollahs n’engage que Vous …
Ôu est votre Qi …
Chabbat Chakom
Le guet ???
Simple comme bonjour.
Le mari refuse de donner le guet alors que civilement ils sont divorces.
Et bien….l’autorité rabbinique delivre ce guet…et le mari est coincé…
Ne pas agir ainsi c’est être pour l’esclavage et une honte qui entache la Thorah.
On ne dit pas qui a payé 10 ans de procédures.
Toujours aussi sympathique et anti-juif ce kevin
Hélas votre méconnaissance de la Torah vous induit en erreur.
Le Betdin n’a aucune autorité à délivrer un guet il ne serait pas valable.
Seul le mari peut et encore pas sous la contrainte.
Telle est la loi de la Torah transmise à Moché par Hachém.
Le divorce d’après la Loi des Rabbins orthodoxes est une honte et une atteinte aux Droits de l’Homme (et de la femme). C’est aussi une violation de la Tora qui se veut Juste, et le divorce Rabbinique orthodoxe est tout, sauf juste. Une partie a tous les droits et l’autre nada, rien. C’est une escroquerie où la femme est enchainée, agouna à vie. Au 21e siècle, c’est une honte et une barbarie sans nom. Il faut que cela change vite.
Comment ? En aménageant le Contrat de Mariage, la Ketouba, en suivant la procédure qui a été employé pendant la période du Roi David, où il arrivait que des soldats étaient déclarés comme disparus, et donc la femme devenait automatiquement agouna, enchaînée à vie. Pour palier à ce triste sort, il y a 3000 ans, les soldats qui partaient à la guerre donnaient un divorce à condition que le mari qui ne revenait pas de la guerre avec ses camarades, la femme pouvait montrer le divorce signé par la main du mari et la femme était libéré d’un mariage qui n’avait plus de raison d’être. Si les Rabbins orthodoxes appliquaient le même procédé, le problème est résolu définitivement. Mais le Rabbins orthodoxes, par bêtise ou méchanceté, ou les deux, ou par misogynie, ne l’appliquent pas.
Il est donc tout a fait légitime que les Rabbins orthodoxes intelligents et sensibles à la souffrance humaine, appliquent la même solution, c’est à dire, à côté de l’Acte de Mariage, ils obligent le marié de donner en même temps un acte de divorce sous condition que s’il disparaît, la femme est automatiquement libéré du mariage.
Il y a encore une autre possibilité, d’après la Michna « l’homme a l’obligation de nourrir, vêtir et s’acquitter des devoirs conjugaux ». Et étant donné qu’un homme qui a quitté la maison conjugale ne satisfait pas à ses devoirs, il y a comme une rupture de contrat de mariage.
Juste une question innocente pour conclure, est-ce que la Loi de la Tora est moins forte que le désir obsessionnel des Rabbins orthodoxes misogynes de tenir la femme dans une dépendance Ad vitam Aeternam ?
Pour répondre à David, la Tora n’est pour rien dans l’esclavage et enchainement de la femme ad vitam aeternam, les rabbins orthodoxes sont pour beaucoup, pour ne pas dire les seuls. Moi, je ne blâme pas la Tora, ni les maris récalcitrants, je ne blâme que les Rabbins orthodoxes.
Et dernier argument où les Rabbins orthodoxes et ceux qui les soutiennent aveuglement font du tort à notre Tora, à nos valeurs, à nos libertés, à notre justice, à notre peuple. Car ne nous voilons pas la face, cette situation fait en sorte que des femmes avec raisons passent outre à cette situation scélérate et se remarient civilement en engendrant des bâtards en série qui fera de nous comme dit la Tora “un peuple d’ânes et des lapins, au point que la sainteté disparaitra à tout jamais de notre peuple qu’à Dieu ne plaise”.
Yaccoto, pourquoi 4 ans ?
Pourquoi cette si longue procédure ? Cela fait des années que la loi en France propose une solution simple : A partir du moment où un Tribunal civil prononce le divorce civil, l’épouse en souffrance dépose plainte auprès d’un tribunal français pour refus de son conjoint de lui accorder son divorce religieux. Cette procédure dure quelques mois. Le tribunal, lors d’une de ses séances au pénal, au vue des pièces en rapport, ordonne à l’époux refractaire d’accorder le Guet. Un jugement est établi qui impose ,au refractaire, clairement une sanction pécuniaire de plusieurs centaines d’Euros par jour de retard.. ce jugement est imposé au Tribunal rabbinique et au mari pervers…..
Rachel, il ne s’agit pas de cela. Les Rabbins orthodoxes peuvent régler le problème en interne et ne le font pas. S’agit-il d’un acte de mépris des femmes pour tenir la femme dans un degré d’esclavage perpétuel ?
et Rachel, et si tu es en Israël ou un autre pays au monde, en tant que femme, tu es chocolat.
Je ne pense pas que ce soit un acte de mepris envers les femmes. Pourquoi ne posez vous la question a un rabin apte a vous donner de bonnes explications a ce sujet. Ne vous meprenez pas sur mon commentaire, je suis egalement contre cette loi. Un divorce civil ou religieux doit etre donne surtout si les epoux ne vivent plus ensemble. Mais une question : est ce que l homme qui refuse de donner le guet a son ex, a-t-il lui le droit de se remarier ??
La solution d’un divorce équitable doit se trouver à l’intérieur du judaïsme et pas à l’extérieur comme en France. Il va de la crédibilité du judaïsme et de son avenir. Le droit de vie ou de mort d’un mari sur sa femme doit prendre fin le plus vite possible. 50% des juifs femmes ne doivent pas vivre en esclavage perpétuel. étant donné que les Rabbins orthodoxes ne bougent pas, c’est aux femmes de ne plus accepter un tel régime en ce mariant devant des Rabbins marchands d’esclaves.
Formidable ! 10 ans sont passés et tout le monde est content. Tout le monde s’est mobilisé! Ouhlala que se serait il passé si ” les choses n’allaient pas mieux” ?
J’ai eu à connaître un Guett où le mari, très pressé, a initié plusieurs procédures dans plusieurs pays ( !) bien avant le jugement civil. Et finalement deux mois après le jugement ( toujours en appel) un “Guett” a lieu sans la femme, qui n’a pas été convoquée, suivi d’une lettre signée de 100 Rabbins pour ” autoriser le mari , très pressé, à prendre une deuxième épouse” ! Comme quoi, quand c’est le mari qui est concerné, il y a une mobilisation incroyable et tout devient possible, même un Guett sans informer la femme, une grande innovation. Deux poids deux mesures, non?
Gougenheim, vous tombez à pique, c’est la procédure du Tribunal des Rabbins orthodoxes. Bien que pour un divorce d’après le Talmud, le mari donne l’Acte de divorce, mais l’Acte est valable si la femme l’accepte. Mais cela a été changé en violation du Talmud par les Rabbins orthodoxes en ce que le Tribunal des Rabbins orthodoxes ont décidé de se substituer à la femme sans lui demander son avis et de prendre l’Acte de divorce du mari et évidemment de l’accepter. Autrement dit, de se moquer du monde. Cette décision est aussi une violation de l’Acte de mariage par lequel le mari doit payer une somme décidée d’avance à la femme. Un tel Tribunal des Rabbins orthodoxes est un Tribunal injuste et un péché contre le femme et contre Dieu. Cela suffit de violer la Loi de la Tora et du Talmud ainsi par les Rabbins orthodoxes !
Me Benghozi Tellouk renchérit : « Les autorités rabbiniques, avec le Rav Betsalel Levy en tête, se sont mobilisées pour libérer cette femme. Personne n’a compté ses heures, tous les efforts nécessaires ont été déployés. Le Beth Din de Paris, présidé par le Rav Michel Guggenheim, grand rabbin de Paris, est très réactif sur ce sujet, je peux en témoigner d’après ce que je constate dans mon travail au quotidien et dans mes activités au sein du Consistoire ».
J’ai une question qui me taraude après la lecture de cet article. Pourquoi suis je toujours en attente de la réponse à mon courrier recommandé de juin 2022 à M le Rabbin Betsalel Levy au sujet d’un dossier de Guett.
Ah oui, je précise je suis une femme, mariée à un Rabbin consistorial français en poste dans une communauté dont le mari a volé 3 enfants et a tenté par deux fois de me faire interner en psychiatrie. En janvier 2019 et avant d’avoir démarré la procédure de divorce civil, il a saisi le Beth Din de Bnei Brak pour me faire déclarer malade mentale et inapte à recevoir le Guett sur sa simple declaration et obtenir un Heter mea Rabanim pour se remarier avec une deuxième femme. Cette procédure ayant échoué en 2019 faute d’éléments probants, les Rabbins et avocats du Beth Din de Paris l’ont aidé pour faire aboutir la même procédure en mai 2022.
La thora n a rien de préhistorique
Et la femme juive est très respectée selon la thora
Il faut faire attention entre le comportement de certains religieux et la thora
Donc on peut critiquer une personne ( en l occurrence celui qui donne pas le guet) mais sûrement pas la thora
Celui qui la critique c est qui ne l a connaît pas
Et il ne faut pas rentrer les sentiments avec les lois de la thora
Celui qui ne croit pas en ces lois c est qui ne croit pas en D… tout simplement
Même si il y a des choses qui nous semblent souvent injustes ou rétrogrades ou pas logique
Il faut se demander qui nous sommes nous pour porter un jugement
Par contre la thora c est Achem qui l a faite donc c est sûr qu elle est juste et vérité
Shlomo
Je voudrais bien avoir en mains le Texte que vous citez et la Personne qui pourrait me faire Face pour en Discuter .
Je peux vous assurer qu’il n’ya aucun texte , juste une mise en page pas très très vieille que quelconque à placer au bon moment , au bon endroit pour régler son propre problème , et en plus il vous réclame de l’argent pour ce bout de papier sans aucune valeur Juridique….
Ma propre fille est passer par lâ, sauf qu’elle leurs à répliquer qu’il pouvait l’utiliser dans les toilettes en cas de besoin , le papier est arrivé tout seul sans aucune réclamation ,,
Comme quoi , le faible toujours à la merci de son maître.