Parmi les nombreuses réactions à gauche contre la proposition de loi de Yoav Kich (Likoud), qui entend interdire la saisine de la Cour suprême par des députés contre une décision politique, il y a celle de Ksenia Svetlova du Camp Sioniste. Après avoir dénoncé une “loi qui vient tout droit de la législation de la Corée du nord” (!), la députée s’exclame: “Pour le Likoud, la démocratie c’est le pouvoir de la majorité”!! Ben oui…
Depuis l’annonce de cette intention du député, la gauche rue dans les brancards, utilisant une nouvelle fois l’artillerie lourde de “l’atteinte à la démocratie”.
Le député Yoav Kich explique qu’il s’agit au contraire d’une mesure qui vise à faire respecter la démocratie et à renforcer la séparation des pouvoirs. Il note la multiplication des cas où des députés ou des partis qui n’ont pas eu gain de cause sur le plan parlementaire se retournent vers la Cour suprême en espérant qu’elle invalidera la mesure adoptée par une majorité de députés et contourner ainsi la décision des représentants du peuple.
Il souligne que de toutes manières, chaque citoyen ou organisation a le droit de saisir la Cour suprême contre une loi votée, et que dès lors, la saisine par un député est davantage mue par des intérêts politiques ou médiatiques.
Enfin, le député rappelle qu’il s’appuie sur un avis émis par l’ancien président de la Cour suprême, Asher Gronis, concernant l’accord sur le gaz, et qui s’est dit inquiet du phénomène grandissant de saisine de la Cour suprême par des acteurs politiques, ce qui porte atteinte au rôle de la Knesset.
Photo Nati Shohat / Flash 90