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Photo by Hadas Parush/Flash90

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Dudi Amsellem a déposé la  »loi française » à la Knesset

LPH INFO par LPH INFO
mars 13, 2023
in A LA UNE, ACTUALITÉ, Vie politique
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Le député Dudi Amsellem (Likoud) a déposé aujourd’hui (lundi) à la Knesset, la proposition de loi dite  »loi française » qui confère l’immunité au Premier ministre en exercice. Selon les termes de cette loi, le conseiller juridique du gouvernement ne pourra pas autoriser l’ouverture d’une enquête préliminaire sur le Premier ministre en exercice, sauf pour des délits sexuels, de violence, sécuritaires ou de stupéfiants ou si le report de l’enquête pourrait nuire de manière significative à la sécurité ou à l’économie du pays.

 

Dans l’argumentaire présenté avec la proposition de loi, le député Amsellem écrit que  »le Premier ministre d’Israël est un des postes les plus compliqués. Il doit prendre des décisions de la plus haute importance qui impactent tout le public: processus politiques, sécuritaires, économiques, sociaux. C’est pourquoi, il doit entièrement se consacrer à ces sujets. Ces dernières années, plusieurs Premiers ministres ont été perturbés par des enquêtes qui ont été ouvertes à leur encontre en raison de diverses infractions, et parfois pour des faits qui s’étaient déroulés avant qu’ils n’accèdent au poste de chef du gouvernement. Afin d’éviter une telle situation, il est proposé que le Premier ministre ne fasse pas l’objet d’enquête pendant la durée de son mandat ».

Il rappelle ensuite les limitations évoquées plus haut à ce principe qu’il souhaite voir appliquer en Israël et qui existe, notamment, en France d’où le qualificatif donné à cette loi.

Il est aussi précisé que les années du mandat ne seront pas comptabilisées dans les années de prescription des faits.

 

Dudi Amsellem veut faire passer cette loi dans le cadre du vote d’une loi fondamentale – Le gouvernement. Si la réforme judiciaire venait à passer dans sa version actuelle, la Cour suprême ne pourrait pas l’annuler puisque le pouvoir d’annuler une loi fondamentale lui sera explicitement dénié.

 

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Commentaires 14

  1. Barkohva says:
    il y a 2 semaines

    Un pas en avant !!!

    Répondre
  2. R.D. says:
    il y a 2 semaines

    Et bientôt 2 ….. 3 jusqu a ce que la gauche comprenne qu il y a un gouvernement et qu ils doivent l accepter.

    Répondre
  3. Elie says:
    il y a 2 semaines

    Pour se maintenir en Dictateur Bibi fait faire ce
    Sale travail par ses sbires dont ce tordu d’Amsellem
    Quelle Honte pour notre beau Pays si cette loi est
    Adoptée
    Amsellem après plusieurs menaces envers Bibi a obtenu
    un ministère et il veut remercier ce premier ministre
    Menteur, incapable de contrôler ses ministres, et est
    Sous la Coupe de l’Extreme Droite, des partis religieux
    dont des Taulards, et des Haridimes qui vendent leurs
    votes contre des milliards de shekels dont une partie
    se retrouvera dans leurs poches et celles de leurs
    proches.
    Berk Berk
    👎🏻👎🏻👎🏻😩😩😩😫😫

    Répondre
    • Franck DEBANNER says:
      il y a 1 semaine

      Elie, pour des ordures comme toi, trois fois par jour, nous disons « למלשינים ו ךמינים אל תהי תיקןה »
      Et dimanche nous aurons le plaisir de rosser les tarés qui oseraient se montrer, lors de la visite du ministre des finances, Betsalel SMOTRICH.

      Répondre
    • David-Kevin says:
      il y a 1 semaine

      Elie, deux mots, MERCI et BRAVO !

      Répondre
    • Fourment says:
      il y a 1 semaine

      Comment écrire de pareilles inepties ?!!?
      Donc pour vous le Premier Ministre Netanyahu est un dictateur. Vous avez une drôle de conception du fait démocratique. En quoi me PM israelien est comparable au responsable du Hamas ou une autre nation concomitante à Israël ?
      De plus, cette proposition de loi qui découle du principe français ne peut être qualifié de loi dictatoriale.
      Enfin, je vous signale que cela n’ exempte en rien le PM d’ avoir un jugement après son mandat . Précision utile, les années du mandat ne seront pas comptabilisées dans les années de prescription des faits.
      En fait, votre petite diatribe ne démontre que deux choses, d’une part votre méconnaissance du droit et d’autre par votre incurable mauvaise foi !
      Bien à vous
      JPF
      NB : si vous avez suivi le procès à l encontre du PM vous aurez certainement constaté que l accusation fond comme neige au soleil entre un parquet orienté et à charge ideologiquement contre Netanyahu et des témoins qui se rétractent…

      Répondre
      • David-Kevin says:
        il y a 1 semaine

        J’ai surtout remarqué que les témoins sont frappés d’amnésie temporaire et intermittente. En fait, votre petite diatribe ne démontre que deux choses, votre mauvaise foi et votre tendance à nier les compétences d’autrui. Sachez que je n’ai de leçons à recevoir de personne, surtout pas de celles qui confondent dictature et terrorisme !
        Bien à vous

        Répondre
  4. Moshé ben Shaoul says:
    il y a 2 semaines

    Qu’aurait-on dit si la gauche avait fait une telle proposition ?
    Il ne faudrait pas oublier :
    1. Que Bibi a autorisé la vente d’un sous-marin anaérobique allemand de type Dolphin à l’Égypte compromettant ainsi la sécurité d’Israël
    2. Que Bibi a autorisé la vente de F35 aux EAU compromettant ainsi la supériorité technologique d’Israël.
    3. Que Bibi a fait acheter 36 millions de dose du poison Pfizer alors qu’une part importante de la population était déjà injectée deux fois
    Ces trois FAITS méritent à eux seul que Bibi s’occupe entièrement de ces procès pour haute trahison, mais la manipulation consiste à lui faire des procès pour du Whisky et des cigares…

    Répondre
  5. david FITOUSSI says:
    il y a 1 semaine

    MOSHE et Élie…
    2 commentaires à la française mieux encore..on pourrait lire à la melenchonaise…..
    Pari qu’ ils ne sont juifs que par le nom et de plus citoyens français de pure race.
    Allez couchez !!!! ici ce n’est pas la france…

    Répondre
    • HEIKKI says:
      il y a 1 semaine

      Vous avez raison. Israël ne mérite que des repris de justice pour les gouverner, exemples Derhy et Bibi.
      Bravo à vous, David.

      Répondre
    • David-Kevin says:
      il y a 1 semaine

      NON, C’est le BORDEL ET LE FASCISME ! CE N’EST PAS LA FRANCE MAIS C’EST UNE LOI FRANCAISE POUR ECHAPPER A LA JUSTICE !

      Répondre
    • Moshé ben Shaoul says:
      il y a 1 semaine

      Votre conclusion, cher M. Fitoussi, démontre un problème profond quant à l’analyse d’une situation. Je n’ai fait que rapporter trois faits, mais vraisemblablement le déni vous caractérise puisque vous êtes en mode émotionnel.
      Ne vous en faites pas, ce n’est pas très grave et c’est très répandu.

      Répondre
  6. David-Kevin says:
    il y a 1 semaine

    Shoeg Merci pour votre commentaire. Depuis un certain temps je me pose la même question, que fais-je avec ces idolâtres-ignorants, incultes, vulgaires et de mauvaise foi ? ( à de rares exceptions) Mais, je considère que LPH et Actualité Juive sont pour la pluralité des opinions, et pour une véritable liberté d’expression, ce qui n’est pas le cas des autres médias, dont les forums sont également envahis et pollués par des Bibistes qui n’ont rien à envier à ceux de LPH ! TOUS les Bibistes (à de rares exceptions) sont ainsi, interchangeables, c’est leur A.D.N. et leur marque de fabrique ! Une chose est sûre….ils ne survivront pas à la disparition de leur veau d’or, lequel en effet, a pour amis tous les défenseurs de la veuve et de l’orphelin comme, POUTINE, XI JINPING, BOLSONARO.. etc ….

    Au plaisir de vous lire…Portez-vous bien.

    Répondre
  7. Rachel Boker says:
    il y a 1 semaine

    Cette loi est bonne car elle permettra à l’homme ou à la femme en fonction de continuer à servir son électorat sans perturbation, ni empêchement comme cela a été le cas pour Monsieur Netanyahu Du cas de M. Netanyahu, il ressort une évidence, tous ces dossiers déposés contre lui n’ont rien donné.En réalité, ceux qui ont fomenté contre lui pour l’abattre ont disposé de moyens financiers et d’appuis très importants émanant d’une puissance occulte, l’état profond…… Or, compte tenu de leur acharnement pour l’abattre, ils n’y sont pas parvenus. En conclusion, si certains ont décrété « qu’il n’y a pas de fumée sans feu », là, le feu venait de ceux qui, très puissants, ont voulu s’accaparer, un pouvoir, des richesses qui ne leur sont pas dus ! Si malgré Leur toute puissance, ils n’ont pas réussi, c’est que M. Netanyahu n’a rien à se reprocher…Merci M.. Amsellem ..

    Répondre

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