On a coutume de dire que Droit et Morale devraient se recouper, que l’un devrait aller avec l’autre.Ce n’est, hélas, pas toujours vrai. J’en veux pour preuve l’arrêt prononcé le 14 Avril dans l’affaire de la malheureuse dame Halimi.
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation ne pouvait – pour autant que l’on connaisse, de l’extérieur certains éléments du dossier – pas faire autrement, sur un plan juridique pur, que de statuer comme elle l’a fait. En d’autres termes, elle a dû dire que « le discernement du meurtrier avait été aboli au moment des faits » dès lors qu’il avait consommé du cannabis, de sorte qu’il n’y aura pas de procès.
La Cour de Cassation a dit le droit. Il est évident que cet arrêt constitue un cas typique d’une situation où Droit et Morale ne coïncident pas.
Le désarroi de la famille et des amis de Madame Halimi est immense, car la Morale voudrait qu’ils puissent avoir droit à un procès aux Assises, qu’ils puissent voir et parler à l’auteur de l’assassinat, mais le Droit pur, appliqué par la Cour de Cassation ne le permettra pas.
En revanche, quelle aubaine pour certains avocats, dans des affaires d’usage de stupéfiants: ils pourront, avec succès, faire état de la « jurisprudence Traoré », pour demander l’exonération des poursuites contre leurs clients.
Quelle tristesse, mais, peut-être une nouvelle loi sera-t-elle élaborée, qui permettra, dans des situations semblables, de faire coïncider Droit et Morale. Acceptons-en l’augure.
Pierre Dreyfus – Pierre Dreyfus, Avocat Honoraire au Barreau de Colmar.
Mentor à la Loge Robert Gamzon de la B’nai B’rith à Jérusalem
