On a coutume de dire que Droit et Morale devraient se recouper, que l’un devrait aller avec l’autre.
Ce n’est, hélas, pas toujours vrai. J’en veux pour preuve l’arrêt prononcé le 14 Avril dans l’affaire de la malheureuse dame Halimi.
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation ne pouvait – pour autant que l’on connaisse, de l’extérieur certains éléments du dossier – pas faire autrement, sur un plan juridique pur, que de statuer comme elle l’a fait. En d’autres termes, elle a dû dire que “le discernement du meurtrier avait été aboli au moment des faits” dès lors qu’il avait consommé du cannabis, de sorte qu’il n’y aura pas de procès.
La Cour de Cassation a dit le droit. Il est évident que cet arrêt constitue un cas typique d’une situation où Droit et Morale ne coïncident pas.
Le désarroi de la famille et des amis de Madame Halimi est immense, car la Morale voudrait qu’ils puissent avoir droit à un procès aux Assises, qu’ils puissent voir et parler à l’auteur de l’assassinat, mais le Droit pur, appliqué par la Cour de Cassation ne le permettra pas.
En revanche, quelle aubaine pour certains avocats, dans des affaires d’usage de stupéfiants: ils pourront, avec succès, faire état de la “jurisprudence Traoré”, pour demander l’exonération des poursuites contre leurs clients.
Quelle tristesse, mais, peut-être une nouvelle loi sera-t-elle élaborée, qui permettra, dans des situations semblables, de faire coïncider Droit et Morale. Acceptons-en l’augure.
Pierre Dreyfus – Pierre Dreyfus, Avocat Honoraire au Barreau de Colmar.
Mentor à la Loge Robert Gamzon de la B’nai B’rith à Jérusalem
Ne renier plus les voyoux en robes noires mais le pays qu’ils represent: c’est la punition qu’ont mérité les nazis en reniant l’allemagne, c’est la punition que merite la france.
La France avilie comme sous Vichy.
Une femme de confession juive n’a que peu de valeur aux yeux de certains juges. Un crachat sur beaucoup de la part de ces juges.
Non, la Cour de Cassation avait l obligation de soulever, dans le cadre de ses competences, cette situation inedite, complexe, et meme douteuse: ” le discernement du meurtrier avait ete aboli….. ” Mais attendons le verdic de la Cour Europpeenne de Justice.
La cour s’est déshonorée en n’appliquant pas le droit ;
code pénal Français :L’administration de substances nuisibles
Élément légal : art. 222-15 CP .
Nature : infraction matérielle de commission.
Élément matériel :
L’administration (acte positif) d’une substance nuisible (soit une substance non létale par nature, soit une dose non létale d’une substance mortifère).
Une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui (le résultat juridique).
Un lien de causalité entre l’administration et l’atteinte (crim. 5 mars 2019 n°18-82.704 : cacher son VIH et entretenir des rapports sexuels non protégés avec son partenaire ne suffisent pas à caractériser le délit d’administration de substances nuisibles dès lors qu’en l’absence de contamination de la victime, l’élément matériel de l’infraction fait défaut.
Elément moral : volonté d’administrer une substance nuisible (dol général) dans le but de nuire à l’intégrité physique ou psychique de la victime (dol spécial).
Peines encourues : cf. les peines applicables aux violences volontaires.
Monsieur Dreyfus, Maître! Pardon! ….devrait penser sérieusement á son Alya….avec le nom qu’il porte…. il Croit encore à la “citoyenneté”…. française en l’OCURRENCE ?! et en La France, dix fois parjure et criminelle.?
Il ne manque pas d’optimisme béat!
Félicitons sa bonne volonté!
Précision : Monsieur Dreyfus vit en Israël depuis fort longtemps !
Je voudrais dire à Me Dreyfus , qu à mon avis et bien que je ne sois pas juriste , que la cour de. Cassation pouvait très bien renvoyer l accuser en cour d .Appel .La cord de cassation est chargée de déterminer si un vice de forme peut être invoquer par La Défense .La défense a du trouver un vice quelconque pour aller en cassation . La cour n avait plus qu à entériner .
On sait que des tas de jugements évidents ont été cassés pour l’oubli d un simple paraphe ou de n importe quelle broutille .La cour due cassation n a pas voulu un nouveau procès car il aurait fallu justifier un comportement injustifié des forces de l ordre , ne portant pas secours à la malheureuse faute d ordre de la hiérarchie , je duposr . L esponszbles devrait passer en jugement pour non assistance à personne en danger .
La vérité c est qu une juive vaut moins qu un chien ( un drogue a été condamne récemment pour avoir jeté un chien pa la fenêtre ) et le Gvt actuel comme le précédent refuse de mécontenter une communauté qui peu à peu fait la loi en France .
La conclusion: les juifs n ont plus leur place en France et ce beau pays fier et courageux pendant des siècles se prosterne devant une poignée de gens décidés à imposer leur loi.
C est une décadence annoncée par certains .La France est a un point de non retour , puisamment aidée par une cohorte de petits juges devoyes et acquis à l islamo gauchisme .
honte a la justice Francaise capitulation face a la vermine
dans ce cas Me Dreyfus,pourquoi avoir condamné à 1 an de prison le drogué qui a jeté le chien par la fenêtre?
car le cas est en tous points similaire dans le fonctionnement
Le commentaire de M. Dreyfus montre un respect exagéré et déplacé pour une cour de Cassation qui, à l’instar de la Cour suprême en Israël, est devenue une instance politique.
L’idéal juif de faire coïncider droit et morale est tout à fait d’actualité quand on voit les dérives de la justice française.