Par Natco Consulting
Israël est une terre d’accueil et de compromis pour l’intégration de milliers de nouveaux immigrants. C’est le pari que s’est fixé cette nation. Une législation bien spécifique concernant les binationaux est régulièrement mise à jour, par exemple dans la convention fiscale France-Israël. En matière de fiscalité, les nouveaux immigrants bénéficient également de certains avantages. Encore faut-il les connaître !
C’est initialement dans le but de favoriser l’immigration des Juifs en Israël que, dans la loi du 1er janvier 2007, les législateurs ont accordé, sous certaines conditions, une exonération fiscale de dix ans, à compter de la date d’Alya, aux nouveaux immigrants percevant des revenus à l’étranger. Ainsi, pour ces revenus, il ne leur est pas nécessaire de faire de déclarations fiscales.
Quels sont les revenus exonérés d’impôt ?
Il n’en existe pas une liste exhaustive, mais on peut estimer que cela comprend les revenus provenant des dividendes d’une société étrangère, les revenus locatifs de biens immobiliers situés à l’étranger, les intérêts reçus d’institutions financières à l’étranger, les pensions et retraites perçues de l’étranger, les plus-values sur la vente d’actions étrangères, de biens immobiliers ou d’autres actifs et investissements, ou encore les revenus gagnés pour des prestations de services pendant que l’olé ‘hadach était à l’étranger.
Êtes-vous concerné par ces exonérations d’impôt ?
La règle de l’exonération fiscale s’applique à toute personne ayant fait son Alya après le 1er janvier 2007. Notez cependant que dans les cas suivants, même si vous avez fait votre Alya avant le 1er janvier 2007, vous bénéficiez de cet avantage : cinq ans d’exonération si vous avez perçu des revenus « passifs » (intérêts, dividendes, pensions, droits d’auteur, revenus locatifs perçus sur des biens immobiliers situés à l’étranger…), quatre ans d’exonération si vous avez perçu des revenus issus d’une activité à l’étranger au moins cinq ans avant la date de votre Alya, dix ans d’exonération sur les plus-values réalisées sur la vente de biens et d’investissements étrangers achetés avant la date de l’Alya.
À partir de quand cette période de dix ans court-elle ? Y a-t-il des exceptions et des façons de « contourner » cette loi dans certains cas ?
La règle est que vous êtes nouvel immigrant depuis le jour où vous recevez votre teoudat olé : à partir de cette date, le ministère de l’Alya et de l’Intégration transmet votre dossier à l’administration fiscale israélienne et vos droits commencent à courir. Or, quid des personnes qui, bien qu’ayant fait leur Alya et ayant donc automatiquement obtenu leur teoudat olé, ne vivent pas de manière continue en Israël ? Peuvent-ils bénéficier de cet avantage fiscal ? Comme souvent, les législateurs ont prévu des aménagements, et dans ce cas il existe une procédure qui s’appelle le « massloul yarok ».
Ce « massloul yarok » est à revendiquer si, bien qu’étant israélien, vous justifiez ne pas vivre de manière continue en Israël, et que vous voulez ainsi repousser la limite de cette période des dix ans de présence en Israël. Sachez qu’un certain nombre de questions vous seront alors posées par l’administration fiscale israélienne et qu’un dossier devra être constitué pour établir votre demande. Dans ce cas de figure, il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels qui vous accompagneront dans l’établissement de votre dossier auprès des autorités fiscales israéliennes.
Pour en savoir plus
Sur la convention fiscale France-Israël : https://natco-consulting.com/fiscalite-israelienne/convention-fiscale-france-israel/
Sur le « massloul yarok » : https://natco-consulting.com/fiscalite-israelienne/alya-israel-masloul-yarok-le-circuit-vert/
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