Un nouveau test pour l’attitude du système judiciaire face aux décisions du législateur. Sept juges à la Cour suprême débattent mardi matin d’une question surréaliste : est-il légal de déchoir des terroristes de leur citoyenneté israélienne ?
La Knesset avait en effet voté une loi donnant pouvoir au ministre de l’Intérieur de retirer la citoyenneté à des terroristes. L’organisation arabe israélienne Adalah avait fait recours contre la décision de la Knesset après la déchéance de citoyenneté de deux Arabes israéliens condamnés pour terrorisme. Deux tribunaux de districts avaient déjà rejeté les appels d’Adalah qui fonde désormais ses espoirs sur la Cour suprême. Elle demande que les juges invalident purement et simplement cette loi. Le conseiller juridique du gouvernement Avihaï Mandelblit avait quant à lui tenté de vider la loi de sa substance en demandant qu’il leur soit accordé un statut alternatif dans lequel tous leurs droits sociaux seraient maintenus !
L’avocat David Peter, de l’organisation Kohelet, est présent dans les couloirs de la Cour suprême et il a émis l’espoir que la Cour suprême respectera cette fois-ci l’Etat de droit et ne viendra pas une nouvelle fois interférer idéologiquement dans une décision du souverain quant à la déchéance de citoyenneté pour terrorisme.
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