Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s‘est propagée depuis la Chine.
Les nouvelles directives du ministère de la santé dans le cadre de la lutte contre l`expansion du virus recommandent un changement de notre mode de vie. Les mots d‘ordre sont: ne pas sortir de la maison sinon pour l`achat de nourriture et de médicaments et ne pas rentrer en contact avec d`autres personnes sauf cas obligatoires.
Les modalités générales d‘organisation de travail qui doivent être adoptées suite aux décisions gouvernementales et des directives sanitaires en vigueur sont les suivantes:
- Le télétravail, à savoir le fait de travailler pour son employeur en dehors de l`entreprise, devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.
- Le respect des règles d`hygiène et de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail: se maintenir à deux mètres au moins des autres personnes, éviter d‘ouvrir les portes mains nues, se laver les mains chaque trois heures.
- La quatorzaine pour le salarié qui y est soumis dans le cadre de la gestion de l‘épidémie doit être respectée et ne peut servir d`alibi de licenciement. Le salarié confiné bénéficie d`un arrêt de travail, indemnisé dans les conditions d‘un arrêt maladie, pour la durée d‘isolement préconisée.
Pour faire face à la baisse d‘activité générée par la crise, l‘employeur peut en commun accord avec le salarié réduire le salaire de ce dernier ou son temps de travail. A noter que, sans accord, la réduction de salaire ou du temps de travail du salarié peut être considérée comme une atteinte sensible à ses conditions de travail qui lui accorderait le droit de démissionner et de bénéficier des droits de licenciement.
L`employeur peut aussi imposer au salarié un arrêt de travail qui sera déduit de ses jours de congés payés annuels.
Sinon l`employeur peut imposer au travailleur de sortir en congé sans solde. Dans ce cas, le salarié pourra bénéficier des allocations de chômage par le biais d`une procédure accélérée auprès du service national de l`emploi et de la sécurité sociale. A savoir quand même que sous le régime du congé sans solde, l‘employeur est exempté des prélèvements sociaux, notamment ceux liés à la cotisation de retraite. Cette situation, si elle perdure plus d’un laps de temps défini par les conditions de la caisse d`épargne, peut amener jusqu`à une perte totale de certains droits relatifs à la cotisation. Durant cette période jusqu`à la fin du congé, il est donc vivement recommandé pour le salarié de s`assurer que ses droits sont préservés en dépit de la suspension des prélèvements engendrée par l`arrêt de travail.
Me Asher Silber
Avocat – conciliateur
