La Knesset a repoussé par 54 voix contre 43 la proposition de loi déposée par Betzalel Smotritch demandant la création d’une commission d’enquête sur des cas de conflits d’intérêts qui toucheraient des juges à la Cour suprême.
A l’origine de cette demande, de récentes investigations des journalistes Kalman Liebeskind et Tsah Shpitzan qui ont montré que des juges à la Cour suprême, y compris la présidente Esther Hayut, ont siégé dans des procès où le conflit d’intérêts était criant.
Au-delà de ce problème se posait la question générale de l’absence totale de contrôle de l’activité du système judiciaire dont les représentants situés au haut de la pyramide, qui ne sont pas élus, donnent le sentiment de faire ce que bon leur semble sans avoir à rendre des comptes et s’opposent à la moindre tentative de réforme ou de demande de transparence.
Les débats dans l’hémicycle ont été particulièrement houleux avec cette routine qui s’installe de deux camps s’accusant l’un l’autre de « mettre en péril la démocratie et l’Etat de droit ».
Betzalel Smotritch, auteur du texte, a déclaré : « Ce texte a pour but d’attribuer à la Knesset la possibilité de superviser – c’est son rôle – le gouvernement mais aussi le système judiciaire. Il n’y a pas de mesure plus juste pour la défense de l’Etat de droit, de la Cour suprême et la confiance de la population dans ses institutions que de permettre de corriger les erreurs commises dans le système judiciaire (…) Il est particulièrement révoltant que les enquêtes saisissantes de Kalman Liebeskind et Tsah Shpitzan rencontrent de telles réactions scandaleuse de la part des juges qui donnent l’impression de ne pas comprendre qu’il n’y a pas de problème ».
A l’inverse, le ministre de la Justice Avi Nisenkorn (Bleu-Blanc), qui a promis d’être un « rempart » du système judiciaire actuel (au détriment de la vérité et de la justice), a déclaré : « J’ai honte pour le Likoud qui a cédé à Yamina. La société est face à une situation de test. On demande à ce que des juges soient convoqués devant une commission d’enquête, on menace le système judiciaire! Depuis quand la Knesset est-elle devenue une institution qui menace les juges? Ce que fait le Likoud est contraire aux accords de coalition. Il s’agit d’une situation susceptible de créer une crise de coalition!(…) Sommes nous dans une démocratie ou dans une dictature?? Il y a ici une campagne d’incitation contre le système judiciaire! Honte à vous!! »
Finalement, 13 députés de la coalition ont quitté l’hémicycle au moment du vote (dont des députés Likoud) alors qu’il manquait 11 voix pour faire passer le texte.
Photo Sraya Diamant / Flash 90
