Chalom Rav,
J’envisage de faire entrer un partenaire dans mon affaire mais je crains qu’il ne me fasse concurrence un jour ou l’autre. Je voudrais poser des clauses de non concurrence dans notre contrat d’association. Puisque nous sommes tous les deux religieux, je voudrais savoir s’il existe une expression dans la halakha qui puisse prévenir tout préjudice dans un tel cas de figure?
Réponse: Il faut savoir que pour être valable selon la halakha, un engagement doit se faire uniquement par un acte d’acquisition (kinyane). Ce kinyane n’aura d’effet que sur un engagement d’ordre monétaire, tel que donner un objet ou encore effectuer un travail. Mais le fait de s’astreindre à faire un acte quelconque n’ayant pas de valeur marchande est appelé par le Talmud (Baba Batra 3) »kinyane dévarim », une acquisition sur des paroles. Cet engagement est invalide et n’oblige en rien (Choul’han Aroukh 245), à plus forte raison dans votre cas où vous désirez un engagement qui consiste à s’abstenir de faire quelque chose (Beth Yossef ‘Hochen Michpat 66;23). C’est pour cette raison que le Divré ‘Hayim (’Hochen Michpat T1, 31, voir aussi Erekh Chay 205) considère qu’une clause de non concurrence ne contraint pas celui qui s’y est engagé.
Cependant, certains décisionnaires ont trouvé des solutions à ce problème:
– Le Divré Hayim lui-même (‘Hochen Michpat T1, 31; rapporté par Min’hat Its’hak T6, 170 et s’appuyant sur Mordékhaï, Pérek Hagozel) établit que la concurrence est une forme de dégât, certes permise et non sanctionnée par la Torah, mais que l’homme peut se l’’interdire à titre personnel, car il s’agit tout de même d’un dommage.
– Selon le Maharik 181, une clause quelconque portée dans un contrat d’association engage les partenaires, dans la mesure où elle est considérée comme un dû pour ce qui a été perçu dans le cadre de l’accord. Elle est donc vue comme une rémunération pour les parts ou les avantages distribués au moment de la signature.
– Le Rivach (280) considère que l’on peut s’engager à ne pas commettre certains actes et que cela n’est pas invalidé par la règle de « kinyane dévarim » citée auparavant. Il étaye son avis par l’exemple de Moché Rabénou qui s’est engagé envers Yitro, le jour où il prit pour épouse sa fille Tsipora, à ne pas quitter la terre de Midiane.
En conclusion, il existe des moyens de prévenir un dommage. Les nuances de langage étant déterminantes, la rédaction du contrat devra être exécutée avec une grande précaution par un Dayane.
Béhatsla’ha!
- Nous vous recommandons de ne pas tirer de conclusions personnelles de ces enseignements, car un détail et une parole peuvent changer toute l’issue du psak-din
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Rav Reouven Cohen
