La Knesset a voté en 2e et 3e lecture une proposition de la ministre de la Justice Ayelet Shaked. La mesure adoptée confie au ministre des Finances Moshé Cahlon et à la superviseuse des marchés des capitaux Dorit Selinger le soin de restituer 1,5 milliards de shekels aux détenteurs d’assurance obligatoire pour véhicule.
Cette somme astronomique s’est accumulée dans les caisses de l’Etat dans un fonds appelé « Karnit » qui était consacré à l’origine aus dédommagements par l’Etat de victimes d’accidents de la route lorsqu’il n’y a pas de partie responsable, comme par exemple dans les cas de délit de fuite ou si la compagnie d’assurances est en difficulté financière. Après un audit effectué sur le fonds « Karnit » il a été constaté un excédent de recettes dû notamment aux placements rentables faits par les gestionnaires du fonds. C’est ce montant que la ministre de la Justice a estimé devoir être restitué aux assurés.
La ristourne se fera sur trois ans sous forme de baisses supplémentaires des tarifs de l’assurance-auto obligatoire (Bitouah’ h’ova): 17% la première année, 13% la deuxième et 5% la troisième.
Photo Yonatan Sindel / Flash 90
