Le niveau moral de l’Europe est vraiment en pleine déconfiture. La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France à verser des dommages et intérêts à des activistes du BDS!
L’affaire remonte à des faits datant de 2009 et 2010. Six activistes du BDS avaient été condamnés pour leur particiation à une manifestation organisée par ‘Collectif Palestine 68’ dans un hypermarché « Carrefour » dans la ville d’Ilzach en Alsace, lors de laquelle ils avaient appelé les clients à boycotter les produits d’Israël.
La Cour d’appel de Colmar avait ensuite débouté les prévenus, et le 20 octobre 2016, la Cour de Cassation avait définitivement rejeté les appels de ces antisémites déguisés en antisionistes et confirmé les amendes fixées en 1ère instance. Les juges avaient rappelé que leurs actions étaient constitutives du délit de « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ».
Les activistes s’étaient alors retournés vers la Cour européenne des droits de l’homme qui a cassé ce jeudi la décision de la justice française et estimé que la France aurait violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression! Non seulement l’amende a été annulée, mais l’Etat devra verser des dommages et intérêts à ces activistes anti-israéliens.
Dans ses attendus, la Cour européenne des droit de l’homme déclare: « L’article 10 ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général. Par nature, le discours politique est souvent virulent et source de polémiques. Il n’en demeure pas moins d’intérêt public, sauf s’il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l’intolérance. » On ne sait pas ce qu’il faut à la CEDH pour définir que ces organisations appellent à la haine contre Israël et par ricochet, contre les Juifs.
Les juges écrivent également: « Les actions et les propos reprochés aux requérants concernaient un sujet d’intérêt général, celui du respect du droit international public par l’Etat d’Israël et de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, et s’inscrivaient dans un débat contemporain, ouvert en France comme dans toute la communauté internationale(…) Ils relevaient de l’expression politique et militante ».
L’avocat des activistes anti-israéliens s’est réjoui de cette décision qui constitue selon lui « un tournant dans la défense de la liberté d’expression ».
En résumé, la Convention européenne des droits de l’homme autorise les appels au boycott et à la haine de l’Etat juif. Un message qui ne manquera pas d’être entendu…
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