Le tribunal de district de Jérusalem a demandé au Parquet de modifier d’ici la fin du mois l’acte d’accusation contre le Premier ministre Binyamin Netanyahou dans le dossier 4000. Il s’agit ni plus ni moins de dizaines d’articles de l’acte d’accusation. Quelques modifications sont d’ordre procédural mais la majorité concerne le fond et lèvent encore un peu plus le voile sur la manière approximative et « étrange » avec laquelle ce dossier a été monté.
Dans la demande du tribunal de district de Jérusalem, il y a notamment celle de retirer du dossier toute référence aux proches de Binyamin Netanyahou et Shaoul Alovitz, qui ne sont pas accusés, mais surtout, une demande d’apporter des précisions sur les charges exactes qui visent les deux hommes. Les juges de district ont accédé à la demande des avocats de Binyamin Netanyahou et de l’homme d’affaires qui se plaignaient depuis longtemps d’être empêchés d’assurer la défense de manière satisfaisante par manque de clarté (volontaire) de l’acte d’accusation qui emploie des termes généraux et vagues.
Ce n’est pas la première fois que le Parquet est pris dans ses turpitudes. Il y a quelques semaines il avait dû fournir enfin aux avocats du Premier ministre des documents importants pour leur dossier de défense qui ne leur avaient « tout simplement » jamais été remis. « Une erreur technique » avait alors indiqué le Parquet.
Après cette décision, la famille du Premier ministre parle d’un « coup sérieux porté au Parquet » avec la preuve apportée de l’absence d’éléments précis et décisifs dans le dossier à charge contre les accusés. Dans son communiqué, la famille Netanyahou souligne : « Cette décision du tribunal de Jérusalem démontre que le Parquet n’avait rien de solide contre le Premier ministre et a alors décidé d’employer de termes vagues, généraux et amorphes, sans apporter de preuves ni de faits, uniquement pour donner un semblant d’acte d’accusation (…) Les enquêteurs n’ont pas trouvé d’infractions alors ils en ont fabriquées dans le seul but de faire tomber le Premier ministre ».
Sur son compte Twitter, le Premier ministre a lui-même écrit : « La chasse à l’homme s’écroule : le tribunal de Jérusalem a donné raison aux avocats du Premier ministre et a demandé au Parquer de rectifier l’acte d’accusation ridicule au motif ‘qu’il manque de détails importants et cruciaux’. En d’autres termes il ne contient pas de preuves…car elle n’existent tout simplement pas ! Il faut fermer sans délai tous les dossiers fabriqués contre le Premier ministre car ils sont émaillés d’actes illégaux, parmi lesquels des pressions et des menaces sur des témoins, des conflits d’intérêts chez les enquêteurs etc. »
Rappelons qu’en droit pénal, les conditions indispensables pour établir un acte d’accusation sont au nombre de quatre : qui exactement a commis les infractions ? Quelles sont exactement ces infractions ? Où les a-t-il commises ? Quand les a-t-il commises ? Le tribunal de Jérusalem a constaté qu’aucun élément précis sur ces questions ne figure dans l’acte d’accusation, ce qui est d’autant plus grave lorsqu’il s’agit d’un précédent dans la jurisprudence mondiale avec une accusation « de corruption sous forme de couverture médiatique ». Une question grave qui se pose également: pourquoi le conseiller juridique du gouvernement Avihaï Mandelblit avait-il décidé d’inculper le Premier ministre en sachant que ces éléments manquaient ?
Même le journaliste judiciaire Aviad Glickman de la chaîne Hadashot 13, adversaire acharné du Premier ministre, a dû reconnaître que la décision du tribunal de Jérusalem constituait une victoire judiciaire pour les avocats du Premier ministre.
Photo Yonatan Sindel / Flash 90
