Israël est unique parmi les démocraties occidentales – il dispose d’un pouvoir juridique autoproclamé qui est à la fois législateur, exécutif ainsi que rédacteur et créateur d’une pré constitution pour le pays.
Cet énorme pouvoir prospère sans aucun contrôle, contrepouvoirs ou supervision absolue.
En conséquence, les réformes débattues depuis près de trois décennies vont pouvoir commencer à prendre forme et se concrétiser. Après presque trois ans de chaos politique, alors qu’Israël a intronisé son nouveau gouvernement de droite, la réforme juridique est devenue une question clé de la coalition. Parmi les réformes soumises à l’administration, figurent des modifications du système de nomination des juges, une délimitation claire des conditions dans lesquelles la Cour suprême peut annuler des lois et une clause dérogatoire. Cette dernière permettrait à la Knesset d’adopter une loi annulant une décision de la Cour suprême annulant la loi.
‘L’establishment’ juridique et ses alliés, en grande partie de la gauche politique israélienne, assure que ces réformes provoqueront la mort de notre démocratie et la fin des droits des minorités.
En vérité, ces réformes sont indispensables pour rétablir un équilibre foncier dans le système politique israélien, car, durant des décennies, sur presque toutes les questions de la vie politique, le pouvoir ultime fut, de facto, entre les mains de l’aristocratie juridique autoentretenue et non élue. Elle prétend diriger le pays, au nom du bien suprême, non selon une loi édictée par les élus du peuple, mais selon sa propre sacro-sainte vision.
“Commissaire politique” ! Tel est le paradigme de base à travers lequel la “nomenklatura” juridique voit son rôle.
Les juges et les conseillers juridiques se considèrent comme l’avant-garde de la défense de la démocratie israélienne, refoulant les “barbares” de toutes approches.
En ce qui nous concerne, nos députés à la Knesset et nos politiciens complotent ardemment ou peuvent, ni plus ni moins, être facilement tentés de limiter ou d’ignorer les libertés civiles fondamentales et les droits de l’homme. Alors que tout système démocratique exige des freins et contrepouvoirs entre ses pouvoirs, la doctrine du “gardien” a un effet pernicieux et corrosif sur la démocratie israélienne. Au lieu de servir de représentants des citoyens, les élus sont considérés avec méfiance et dédain.
Comme aiment à le dire les partisans du statu quo : la démocratie n’est pas seulement la règle de la majorité ! La démocratie n’est peut-être pas uniquement la règle de la majorité, mais elle est avant tout, et fondamentalement, la règle de la majorité.
Plutôt que de servir de freins dans les circonstances extrêmes, les “gardiens” se sont érigés en souverains alternatifs aux citoyens et à la Knesset.
Malgré tous les discours sur les freins et contrepouvoirs, les citoyens israéliens se retrouvent avec une Knesset faible et une Cour suprême presque omnipotente et omniprésente. Une règle fondamentale de la démocratie demande que chaque pouvoir doit être contrôlée et limitée.
Ces limitations existent déjà vis-à-vis de la Knesset.
Chaque gouvernement en Israël est composé d’une coalition de plusieurs partis, chacun ayant ses propres intérêts et visions du monde. La nature de la politique de coalition est faite de compromis et de concessions mutuelles.
De plus, la Knesset et l’exécutif sont limités par les élections et sont directement responsables devant les citoyens israéliens, qui peuvent faire campagne, protester ou descendre dans la rue.
Si la Knesset adopte des politiques qui restreignent les droits du peuple, ils seront rapidement expulsés lors des prochaines élections.
Cela contraste avec la Cour suprême.
A l’abri de la responsabilité populaire, elle ne fait face à aucune conséquence pour la législation juridique ou la création de politiques. Son rôle omniprésent dans l’arène politique israélienne est une histoire (ou une tragédie) racontée à plusieurs reprises.
Lors de la fondation d’Israël, on a adopté le système parlementaire originaire du Royaume-Uni. Contrairement aux Américains, le pouvoir exécutif siège et est choisi au sein du parlement. Semblable au Royaume-Uni, un principe de ce système est la suprématie parlementaire, ce qui signifie que la Cour suprême n’a pas le pouvoir de contrôle juridique et ne peut pas annuler la législation.
Le rôle de la Cour suprême est de résoudre les différends spécifiques entre les parties et de veiller à ce que le gouvernement respecte la loi. La Knesset est le lieu des décisions politiques.
Jusque dans les années 1980, cette institution s’est abstenue d’intervenir dans certaines questions, en s’appuyant sur la doctrine de la “justiciabilité”.
Cette doctrine signifiait qu’il y avait certaines questions pour lesquelles le tribunal n’avait aucune expertise, pour lesquelles aucun paramètre juridique n’existait et pour lesquelles une intervention juridique serait inappropriée.
Les questions non justiciables comprenaient les décisions politiques, les questions politiques, les procédures interparlementaires et les affaires étrangères. Le tournant crucial a été la décision Ressler de 1988, où la Cour a invalidé la politique du ministre de la Défense consistant à exempter les étudiants ultra-orthodoxes de yeshiva du projet de Tsahal. Elle avait précédemment jugé la question comme étant une question politico-sociale et non justiciable.
Le juge Barak a expliqué qu’il n’existe pas de vide juridique et que toutes les questions sociales ont des réponses juridiques. Comme la Cour a limité l’utilisation de la non-justiciabilité, elle a élargi la doctrine du ‘caractère raisonnable’. Dans le même temps, elle s’est débarrassée de l’exigence de « qualité pour agir », ce qui signifiait que seules les parties directement concernées pouvaient saisir la Cour. Cela a créé la porte ouverte aux ONG et à divers « protestataires publics » contre les lois et les politiques auxquelles ils s’opposaient.
La Cour a commencé à se prononcer sur des questions diverses : le montant investi par le gouvernement dans les abris anti-bombes près de la frontière de Gaza, la mise en place d’une enquête publique sur les échecs de la Seconde Guerre du Liban et la voie appropriée pour la barrière de sécurité de Judée-Samarie.
En 1992, survient l’étape critique de l’activisme toujours croissant de la Cour avec l’adoption de la “loi fondamentale sur la Dignité humaine et sa liberté “ et la “loi fondamentale sur la Liberté d’activité”. Il s’agissait des premières ordonnances destinées à servir de base à la future constitution d’Israël consacrant les droits de l’homme, les lois fondamentales antérieures ne faisaient qu’énoncer le fonctionnement institutionnel.
Le juge suprême Aharon Barak annonça qu’une « révolution parlementaire » s’était produite, dorénavant, celles-ci auraient un statut constitutionnel et donneraient au tribunal le pouvoir d’annuler toutes lois qui leur seraient contraires. A SUIVRE…
Rony Akrich, 67 ans (les Passions d’un Hébreu) enseigne l’historiosophie biblique.
Il est l’auteur de 7 ouvrages en français sur la pensée hébraïque.
« Les présents de l’imparfait » tome 1 et 2 viennent de paraitre
Un nouveau livre en hébreu pensant et analysant l’actualité hebdomadaire vient de paraitre « מבט יהודי, עם עולם »
Il écrit nombre de chroniques et aphorismes en hébreu et français publiés sur les medias.
Fondateur du « Café Daat » à Jérusalem (l’Université Populaire Gratuite de Jérusalem).
Participe à plusieurs forums israéliens de réflexions et d’enseignements de droite comme de gauche.
Réside à Kiriat Arba en Judée.
Rony Akrich, sans attendre votre deuxième partie, je tiens à vous signaler que la comparaison entre le bicamérisme américain et le monocamérisme Anglais est pour le moins hasardeux…D’autant, que dans le premier un Président est limité dans le temps et que dans le second un P .M. battu et mis en minorité ne revient jamais. En Israël.. ? .inutile de s’appesantir sur le sujet !!! Dans ces conditions, toute similitude avec notre pays est nulle et non avenue et même carrément tendancieuse. Par ailleurs, quand vous dites ce qui suit :
« Si la Knesset adopte des politiques qui restreignent les droits du peuple, ils seront rapidement expulsés lors des prochaines élections.»
Êtes-vous sûr qu’en restreignant le droit d’expression d’un peuple, ce dernier peut, par la suite, choisir librement ses représentants ? Si vous voulez des exemples, je peux vous en fournir plus que nécessaire, mais je sais que ma liste sera également la vôtre !
Par ailleurs, pensez-vous honnêtement que des délinquants et des mis en examen soient les plus habilités pour procéder à une telle révision judiciaire ? Pourtant, tout comme vous, je suis favorable à cette réforme indispensable et vos griefs à l’encontre de la Cour Suprême sont également les miens ! Pour ce faire, une Commission Ad Hoc, réunissant toutes les composantes de la société Israélienne est d’une impérieuse nécessité et garante de son impartialité….A défaut, toutes les dérives politicardes ne manqueront pas de surgir y compris celles portant atteinte aux libertés individuelles. Bref, la tyrannie des minorités NON, celle de la majorité de l’instant, NON PLUS !!!
Maintenant vous etes devenu juriste ?
Bien évidemment, mon parcours professionnel ne s’est pas fait sans certaines aptitudes et sans un minimum de compétences pluridisciplinaires.
Merci Rony Akirich pour cet article de fond. Enfin un article eclaire, mesure et beaucoup de reflexion. Je vous lis souvent avec plaisir et j’ai hate de lire la seconde partie de cette analyse.
Rony Akrich, je vous remercie d’aborder le cas de la Cour Suprême vu du point de vue historique, juridique, législatif et politique. Je constate aussi que tout le monde est d’accord de vouloir réformer, autrement dit, remettre à sa place cette Cour Suprême qui ait devenu un corps étranger au sein de la démocratie d’Israël qui ne permet pas que la démocratie fonctionne correctement. Donc j’applaudis et je félicite ce Gouvernement de vouloir remettre à sa place la Cour Suprême pour que la démocratie d’Israël fonctionne à nouveau correctement.
Bravo Mr Akrich d’aller au cœur du sujet afin de se faire une opinion éclairée sur la question car la réforme est indispensable vu le pouvoir que s’est arrogé une certaine caste de juges non élue déconnectée du peuple et obnubilée par leur idéologie.
Si Rony Akrich voulait bien commencer par ne pas confondre “juridique” et “judiciaire”, on pourrait saisir sa pensée. Ecrire qu’Israël intronise son gouvernement ou parler de “clause dérogatoire” alors qu’il s’agit de clause de compétence ultime..et autres impropriétés de termes.. Mais quel salade qui n’aurait pas passé un examen de première année de droit constitutionnel avons-nous là.
Le pouvoir de la “majorité” doit être soumis au pouvoir judiciaire.
Autrement comme il est écrit:
“les uns avaleraient vivants les autres”.
Entre autres:
La majorité dans ce pays veut annexer quelque 3 millions de musulmans, sans droit de vote – “entre autres”
La même majorité veut instaurer les punitions collectives.
On ne démolit pas les maisons des familles des plus grands criminels juifs.
On n’a pas démoli la maison des parents d’Ygal Amir par exemple – ni celles des rabbins qui ont verdicté la condamnation de Rabin.
Mais on veut démolir – selon la majorité au pouvoir – la maison des familles de terroristes même si elles se désolidarisent du coupable – fut-il leur fils.
La majorité actuelle prône les lois selon l’ethnie de l’inculpé.
On taxera toujours la cour suprême de “gauchiste”:
toutes les lois de la genèse concernant l’homme et son prochain “l’étranger” –
par exemple – sont gauchistes selon le vent qui souffle des coalitions de “droite”.
Les juges ne sont pas responsables du “rationnel” de la loi qui se veut universel.
La justice doit être donc universelle – mais la majorité veut deux systèmes judiciaires – un pour les hors-la-loi des collines en Judée-Samarie – par exemple- et un pour la population arabe très malheureusement voisine.
Etc.
Ce commentaire est essentiellement intuitif.
Votre commentaire n’est pas que intuitif, IL EST FACTUEL !
Souvent l’intuition pare à un savoir très partiel.
En tout cas, merci.
Et bravo de continuer à faire face à toutes les manifestations de mauvaise foi jusqu’à malhonnêteté qui ont cours majoritairement dans ce forum.
Pardonnez-moi mais vous ne savez pas ce que vous dites.
Il y a quelques heures , sur ce même forum, vous écriviez : “Le problème, Monsieur, c’est que nous avons des élections répétées parce qu’il n’ y a pas vraiment de majorité.”
Maintenant que le assimon/le franc est tombé, et que vous ne pouvez plus nier qu’il y a bel et bien une vraie majorité, voilà que vous rêvez de trafliquer la démocratie à votre avantage, la main sur le coeur.
La majorité après ces élections est de quelques milliers de voix (4-5).
C’est donc une majorité technique, mais suffisante démocratiquement pour ce gouvernement mafieux.
C׳est pour cela que le contrôle judiciaire doit protéger toute minorité.
Dans le cas des dernières élections c’est – ne vous en déplaise – à peine un minorité.
Dommage pour un reaction si superficielle à mon laborieux commentaire.
Pourquoi vous positionnez-vous chaque fois comme une victime?
Permettez svp qu’on vous réponde en toute liberté, quelles que soient vos attentes : on n’y peut rien si votre commentaire a été laborieux à penser/écrire.
Pour tout vous dire, j’ai répondu “superficiellement” car j’estime votre logique totalement désaxée, vous êtes ce que j’appellerais une moralisatrice cireuse de babouches.
Que pensez-vous du fait que la majorité des Arabes israéliens ne reconnaissent pas le caractère juif de l’Etat d’Israël et qu’ils ne reconnaissent pas que les Juifs aient droit à cette terre, qu’ils soutiennent les actes terroristes, qu’ils apprennent à leurs enfants, dès la maternelle, la haine du Juif, qu’ils appellent à notre destruction, qu’ils envoient des pierres sur les routes, qu’ils se promènent avec un couteau, qu’ils vandalisent les cultures, qu’ils construisent partout illégalement, que les discours de leurs représentants soient différents selon qu’ils parlent en hébreu ou en arabe, etc. etc. etc.
A mon sens, par expérience, si quelqu’un te dit qu’il veut te tuer, crois-le… et agis en conséquence.
Autrement dit, selon moi, vous êtes une idéologue pacifiste, bien-pensante, voulant se donner bonne conscience, mais dangereuse car complètement déconnectée des intentions des Arabes et de la réalité du terrain.
Je ne fais pas vraiment partie des victimes
Les victimes ce sont les soldats de Tsahal et les policiers qui doivent protéger certains illuminés de Judée-Samarie qui espérent neutraliser des millions de musulmans qui ont toutes les bonnes intentions que vous décrivez.
Une partie des colons de Judée-Samarie vandalisent les cultures des voisins arabes parfois avec la participation de leurs dévotes épouses – videos a l appui.
Dieu merci, en très petite minorité, certains ont commis des crimes terribles soutenus par des députés criminels pour esquiver leur inculpation.
Une petite partie seulement des arabes israéliens sont dangereux.
Les autres comprennent qu’ils ont une chance folle d’être citoyens de ce pays quand on voit ce que font les “démocraties” autour à leurs citoyens.
Ce qui ne justifie pas les écarts sociaux entre juifs et arabes israéliens.
Il faut se séparer de ces millions de musulmans leur permettre un état avec police, armée etc…
Beaucoup de nos ennemis essaieront de s’infiltrer dans cet état.
Comme ça se passe dans les pays arabes voisins.
Israël est une puissance atomique qui se servira de cette puissance pour neutraliser ces tentatives.
De toutes façons, ces millions peuvent devenir une majorité comme ils l’espèrent et avoir tous les droits de citoyenneté que nos grands amis antisemites de l’UE se feront un plaisir de leur octroyer.
Ne rêvons pas donc. Ça coûte trop cher à nos soldats et ça ne résout rien.
Nous n’aurions pas l’intention de les faire “disparaître” n’est-ce pas.
Il faut se séparer d’eux tant qu’il est temps.
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